FAMILLE FUMAT

Entreprise

FAMILLE FUMAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49943217700016 / Siren : 499432177 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 11 499432177
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
FAMILLE FUMAT
Adresse :
1 Chemin LARROZE
64330 CLARACQ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : FAMILLE FUMAT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3371
NOJO : 002022091900117
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (64)
Identifiant client : 2022091900117

Extrait de jugement du 2022-09-13
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant les jugements des 13 juin 2016, 28 mai 2018 et 9 novembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde par continuation de l’activité et dit que M. Benoît LAGABARRE bénéficie suivant accord du CREDIT AGRICOLE, justifié par une attestation du 3 juin 2022 du transfert du prétaffectant le photovoltaïque souscrit par l’EARL FAMILLE FUMAT avec levée des cautions attachées à ce financement, soit celle de M. Jean-Noël FUMAT et Mme Evelyne LARROUTUROU. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 14/00033

Numéro d'identification : RCS Pau 499 432 177
Dénomination : FAMILLE FUMAT
Forme juridique : EARL
25/11/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2391
NOJO : 002021111800228
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (64)
Identifiant client : 2021111800228

Extrait de jugement du 2021-11-09
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêtée par jugements des 3 Juin 2016 et 28 mai 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, Mandataire Judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 14/00033

Numéro d'identification : RCS Pau 499 432 177
Dénomination : FAMILLE FUMAT
Forme juridique : EARL
11/08/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2299
NOJO : BXA162230001364
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 201608010051

Extrait de jugement du 13 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ;
RG 14/33

Numéro d'identification : RCS Pau 499 432 177
Dénomination : FAMILLE FUMAT
Forme juridique : E.A.R.L.
13/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1431
NOJO : BXA15222000066W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 20150805PW31

Avis de dépôt du 12 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Pau 499 432 177
Dénomination : FAMILLE FUMAT
Forme juridique : E.A.R.L.
19/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2139
NOJO : BXA14318000358D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 20141111GY46

Jugement d'ouverture du 27 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Pau 499 432 177
Dénomination : FAMILLE FUMAT
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D00298
Type : Personne Physique

Nom : FUMAT Jean-Noël
Né le 25/12/1953 à Claracq (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 chemin Larroze
64330 Claracq
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D00298
Dépôt : N°579 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Monsieur Christophe FUMAT prend la qualité d'associé non participant aux travaux à compter du 31/12/2012
15/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D00298
Dépôt : N°2967 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : PRISE D'ACTIVITEE D'UN ASSOCIE AU SEIN DE LA SOCIETE
01/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D00298
Dépôt : N°2263 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D00298
Dépôt : N°2967 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D00298
Dépôt : N°579 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D00298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 chemin Larroze
64330 Claracq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6315
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 27/10/2014 : ouverture d'une sauvegarde - mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication du jugement d'ouverture au BODACC
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5112
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 13/06/2016 : arrêt d'un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 14 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me LEGRAND 3 Place Albert 1er 64000 Pau
Personnes morales :
02/08/2016 : FAMILLE FUMAT
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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