FAITS ET GESTES

Entreprise

FAITS ET GESTES
Dernière mise à jour : 08/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44999063900048 / Siren : 449990639 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 37 449990639
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
FAITS ET GESTES
Adresse :
8 Rue SAINT MARC
75002 PARIS 2
Marchés publics :
14/09/2020 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de relations presse dans le cadre de la programmation des séances de cinéma documentaire de la « La Cinémathèque du documentaire » portée par la Bpi et de la présentation de son festival littérai
Classification : Services de relations publiques (79416000)

Numéro unique d’identification : 1800430930003820202020S1426000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 51 200 €
Date de notification : 14/09/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Bibliothèque publique d'information

Titulaire :
FAITS ET GESTES (44999063900048)
Liens de succession de l'établissement :
08/11/2017 : Succession
Prédécesseur : FAITS ET GESTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/2003
Dénomination : FAITS ET GESTES
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 75012023S009712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6420
NOJO : 75012022S041516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : 75012021S064685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8757
NOJO : 75012020S012013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7464
NOJO : 75012019S038068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3748
NOJO : 75012018S026381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6827
NOJO : 75012017S031346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13379
NOJO : 75012016S021825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8655
NOJO : 75012016S003546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8656
NOJO : 75012016S003548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB142020018194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Nom commercial : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : BXC13197014998K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7046
NOJO : BXC12193014011H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9933
NOJO : BXC11200001238S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8460
NOJO : BXC10323011921G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 R DES MESSAGERIES
75010 PARIS
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8642
NOJO : BXC08174008006I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue des Messageries
75010 Paris
07/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : BXB083660018728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Nom commercial : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue des Messageries
75010 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue des Messageries
75010 Paris
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6807
NOJO : BXC08297002149M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 449 990 639
Dénomination : FAITS ET GESTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
08/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00048
15/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
20/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Type : Personne Physique

Nom : ROUE SERGE ANDRE
Né le 74//1/17/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de la Corderie
75003 Paris
France
Dépôts des actes :
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°64619 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/06/2014 : Rapport de la gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°64619 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
20/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°64619 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°112279 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 31 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°112279 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°112279 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
19/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°15552 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°15552 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°15552 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°15552 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°15552 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°38860 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°38860 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 11 RUE DE LA CORDERIE 75003 PARIS
20/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°38860 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
04/09/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°18230 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14//2/20/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2014R064619 déposé le 14//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social
14//2/20/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2014R064619 déposé le 14//2/11/0
Etat : Déposé" "
06//2/20/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2006038860 déposé le 06//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
07//2/19/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2008015552 déposé le 08//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Agrément de nouveaux associés
07//2/19/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2008015552 déposé le 08//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
07//2/19/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2008015552 déposé le 08//2/18/0
Etat : Déposé" "
08//2/17/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2008112279 déposé le 08//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/06/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2018E050080 déposé le 18//2/07/0
Etat : Déposé" "
03//2/04/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2003078125 déposé le 03//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
17//2/03/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2017R117173 déposé le 17//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
11/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Type : Siège

Adresse :
10 rue des Messageries
75010 Paris
France
Nom commercial : FAITS ET GESTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2003
Activité : L'organisation logistique audit conseil et communication en matière d'événements culturels et littéraires - Production de spectacles vivants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue des Messageries
75010 Paris
France
Nom commercial : FAITS ET GESTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2003
Activité : L'organisation logistique audit conseil et communication en matière d'événements culturels et littéraires - Production de spectacles vivants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Type : Siège

Adresse :
8 rue Saint-Marc
75002 Paris
France
Nom commercial : FAITS ET GESTES
Activité : L'organisation logistique audit conseil et communication en matière d'événements culturels et littéraires - Production de spectacles vivants
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Type : Siège

Adresse :
8 rue Saint-Marc
75002 Paris
France
Nom commercial : FAITS ET GESTES
Activité : L'organisation logistique audit conseil et communication en matière d'événements culturels et littéraires - Production de spectacles vivants
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
11/07/2014 : FAITS ET GESTES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'organisation logistique audit conseil et communication en matière d'événements culturels et littéraires - Production de spectacles vivants

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2020S012013 déposé le 20//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2018S026381 déposé le 18//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2016S021825 déposé le 16//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2016S003546 déposé le 16//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2012S031369 déposé le 12//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2010S086169 déposé le 10//2/21/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2008S070774 déposé le 08//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°2006S085418 déposé le 06//2/13/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°21825 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°3548 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°3546 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°31903 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°31369 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°37161 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°86169 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°20976 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°70774 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°18225 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°85418 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B14720
Dépôt : N°1845 déposé le 06/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9712 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 2003B14720
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6936 693
ATAutres immobilisations corporelles18 63516 4492 1862 146
BHAutres immobilisations financières3 8293 8293 846
BJTOTAL (I)29 15723 1426 0155 992
BPEn cours de production de services2 6132 6132 361
BXClients et comptes rattachés168 366168 366105 753
BZAutres créances9 2139 2137 415
CDValeurs mobilières de placement9 9479 9479 947
CFDisponibilités125 818125 818175 462
CHCharges constatées d’avance540540540
CJTOTAL (II)316 497316 497301 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)345 65423 142322 512307 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau200 695179 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 76021 207
DLTOTAL (I)235 454221 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 45811 568
DYDettes fiscales et sociales76 60072 332
EBProduits constatés d’avance (2)3 0001 875
ECTOTAL (IV)87 05885 775
EETOTAL GENERAL (I à V)322 512307 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an87 05885 775
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services490 816490 816464 382
FJChiffres d’affaires nets490 816490 816464 382
FMProduction stockée252-350
FQAutres produits101 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 078465 787
FWAutres achats et charges externes152 040118 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8941 934
FYSalaires et traitements213 161203 125
FZCharges sociales91 37682 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7252 177
GEAutres charges4 09732 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 293440 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 78524 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 78524 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 347
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 492
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 5333 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)491 078465 787
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 319444 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 76021 207
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41516 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 2003B14720
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6936 693
ATAutres immobilisations corporelles18 63516 4492 1862 146
BHAutres immobilisations financières3 8293 8293 846
BJTOTAL (I)29 15723 1426 0155 992
BPEn cours de production de services2 6132 6132 361
BXClients et comptes rattachés168 366168 366105 753
BZAutres créances9 2139 2137 415
CDValeurs mobilières de placement9 9479 9479 947
CFDisponibilités125 818125 818175 462
CHCharges constatées d’avance540540540
CJTOTAL (II)316 497316 497301 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)345 65423 142322 512307 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau200 695179 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 76021 207
DLTOTAL (I)235 454221 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 45811 568
DYDettes fiscales et sociales76 60072 332
EBProduits constatés d’avance (2)3 0001 875
ECTOTAL (IV)87 05885 775
EETOTAL GENERAL (I à V)322 512307 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an87 05885 775
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services490 816490 816464 382
FJChiffres d’affaires nets490 816490 816464 382
FMProduction stockée252-350
FQAutres produits101 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 078465 787
FWAutres achats et charges externes152 040118 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8941 934
FYSalaires et traitements213 161203 125
FZCharges sociales91 37682 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7252 177
GEAutres charges4 09732 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 293440 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 78524 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 78524 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 347
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 492
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 5333 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)491 078465 787
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 319444 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 76021 207
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64685 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2003B14720
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6936 693
ATAutres immobilisations corporelles18 63516 4492 1862 146
BHAutres immobilisations financières3 8293 8293 846
BJTOTAL (I)29 15723 1426 0155 992
BPEn cours de production de services2 6132 6132 361
BXClients et comptes rattachés168 366168 366105 753
BZAutres créances9 2139 2137 415
CDValeurs mobilières de placement9 9479 9479 947
CFDisponibilités125 818125 818175 462
CHCharges constatées d’avance540540540
CJTOTAL (II)316 497316 497301 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)345 65423 142322 512307 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau200 695179 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 76021 207
DLTOTAL (I)235 454221 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 45811 568
DYDettes fiscales et sociales76 60072 332
EBProduits constatés d’avance (2)3 0001 875
ECTOTAL (IV)87 05885 775
EETOTAL GENERAL (I à V)322 512307 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an87 05885 775
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services490 816490 816464 382
FJChiffres d’affaires nets490 816490 816464 382
FMProduction stockée252-350
FQAutres produits101 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 078465 787
FWAutres achats et charges externes152 040118 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8941 934
FYSalaires et traitements213 161203 125
FZCharges sociales91 37682 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7252 177
GEAutres charges4 09732 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 293440 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 78524 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 78524 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 347
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 492
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 5333 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)491 078465 787
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 319444 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 76021 207
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12013 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2003B14720
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6936 693
ATAutres immobilisations corporelles18 63516 4492 1862 146
BHAutres immobilisations financières3 8293 8293 846
BJTOTAL (I)29 15723 1426 0155 992
BPEn cours de production de services2 6132 6132 361
BXClients et comptes rattachés168 366168 366105 753
BZAutres créances9 2139 2137 415
CDValeurs mobilières de placement9 9479 9479 947
CFDisponibilités125 818125 818175 462
CHCharges constatées d’avance540540540
CJTOTAL (II)316 497316 497301 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)345 65423 142322 512307 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau200 695179 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 76021 207
DLTOTAL (I)235 454221 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 45811 568
DYDettes fiscales et sociales76 60072 332
EBProduits constatés d’avance (2)3 0001 875
ECTOTAL (IV)87 05885 775
EETOTAL GENERAL (I à V)322 512307 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an87 05885 775
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services490 816490 816464 382
FJChiffres d’affaires nets490 816490 816464 382
FMProduction stockée252-350
FQAutres produits101 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 078465 787
FWAutres achats et charges externes152 040118 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8941 934
FYSalaires et traitements213 161203 125
FZCharges sociales91 37682 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7252 177
GEAutres charges4 09732 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 293440 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 78524 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 78524 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 347
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 492
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 5333 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)491 078465 787
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 319444 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 76021 207
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38068 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2003B14720
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6936 693
ATAutres immobilisations corporelles18 63516 4492 1862 146
BHAutres immobilisations financières3 8293 8293 846
BJTOTAL (I)29 15723 1426 0155 992
BPEn cours de production de services2 6132 6132 361
BXClients et comptes rattachés168 366168 366105 753
BZAutres créances9 2139 2137 415
CDValeurs mobilières de placement9 9479 9479 947
CFDisponibilités125 818125 818175 462
CHCharges constatées d’avance540540540
CJTOTAL (II)316 497316 497301 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)345 65423 142322 512307 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau200 695179 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 76021 207
DLTOTAL (I)235 454221 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 45811 568
DYDettes fiscales et sociales76 60072 332
EBProduits constatés d’avance (2)3 0001 875
ECTOTAL (IV)87 05885 775
EETOTAL GENERAL (I à V)322 512307 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an87 05885 775
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services490 816490 816464 382
FJChiffres d’affaires nets490 816490 816464 382
FMProduction stockée252-350
FQAutres produits101 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 078465 787
FWAutres achats et charges externes152 040118 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8941 934
FYSalaires et traitements213 161203 125
FZCharges sociales91 37682 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7252 177
GEAutres charges4 09732 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 293440 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 78524 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 78524 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 347
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 492
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 5333 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)491 078465 787
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 319444 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 76021 207
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26381 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 2003B14720
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6936 693
ATAutres immobilisations corporelles18 63516 4492 1862 146
BHAutres immobilisations financières3 8293 8293 846
BJTOTAL (I)29 15723 1426 0155 992
BPEn cours de production de services2 6132 6132 361
BXClients et comptes rattachés168 366168 366105 753
BZAutres créances9 2139 2137 415
CDValeurs mobilières de placement9 9479 9479 947
CFDisponibilités125 818125 818175 462
CHCharges constatées d’avance540540540
CJTOTAL (II)316 497316 497301 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)345 65423 142322 512307 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau200 695179 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 76021 207
DLTOTAL (I)235 454221 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 45811 568
DYDettes fiscales et sociales76 60072 332
EBProduits constatés d’avance (2)3 0001 875
ECTOTAL (IV)87 05885 775
EETOTAL GENERAL (I à V)322 512307 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an87 05885 775
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services490 816490 816464 382
FJChiffres d’affaires nets490 816490 816464 382
FMProduction stockée252-350
FQAutres produits101 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 078465 787
FWAutres achats et charges externes152 040118 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8941 934
FYSalaires et traitements213 161203 125
FZCharges sociales91 37682 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7252 177
GEAutres charges4 09732 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 293440 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 78524 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 78524 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 347
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 492
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 5333 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)491 078465 787
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 319444 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 76021 207
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31346 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2003B14720
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6936 693
ATAutres immobilisations corporelles18 63516 4492 1862 146
BHAutres immobilisations financières3 8293 8293 846
BJTOTAL (I)29 15723 1426 0155 992
BPEn cours de production de services2 6132 6132 361
BXClients et comptes rattachés168 366168 366105 753
BZAutres créances9 2139 2137 415
CDValeurs mobilières de placement9 9479 9479 947
CFDisponibilités125 818125 818175 462
CHCharges constatées d’avance540540540
CJTOTAL (II)316 497316 497301 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)345 65423 142322 512307 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau200 695179 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 76021 207
DLTOTAL (I)235 454221 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 45811 568
DYDettes fiscales et sociales76 60072 332
EBProduits constatés d’avance (2)3 0001 875
ECTOTAL (IV)87 05885 775
EETOTAL GENERAL (I à V)322 512307 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an87 05885 775
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services490 816490 816464 382
FJChiffres d’affaires nets490 816490 816464 382
FMProduction stockée252-350
FQAutres produits101 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 078465 787
FWAutres achats et charges externes152 040118 648
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8941 934
FYSalaires et traitements213 161203 125
FZCharges sociales91 37682 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7252 177
GEAutres charges4 09732 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 293440 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 78524 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 78524 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 347
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 492
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 5333 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)491 078465 787
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 319444 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 76021 207

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