FADIME KOTAN - GRAND-COURONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/03/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48121786700011 / Siren : 481217867 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 91 481217867

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section F : Construction

Sous-section FA : Construction

Division 45 : Construction

Groupe 45.2 : Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil

Classe 45.2A : Construction de maisons individuelles

41.20A-Z : Construction de maisons individuelles

Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ;
-l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette classe ne comprend pas :
-la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A) ; -les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1) ; -les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

41.20A : Construction de maisons individuelles

CC : tout sauf NC NC : travaux de gros œuvre sans responsabilité globale de la construction

43.99Cp :

CA : travaux de gros œuvre sans responsabilité globale de la construction

Coordonnées de l'établissement :
FADIME KOTAN

Adresse :
6 Allée MARCEL LANGRENAY
76530 GRAND-COURONNE

Historique de l'établissement :

13/02/2007 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/03/2005

Nom : Mme KOTAN FADIME

Dénomination usuelle: AMELIORATION CONSTRUCTION L IMMOBILIER

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/03/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1791
NOJO : BXA100740012590
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608135641

Jugement de clôture du 9 mars 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : 481 217 867 RM 76
Nom : KOTAN Fadime
RCS non inscrit.

Adresse :
square Claude Monet
Immeuble le Flandre Apt 1035
76530 Grand Couronne

03/02/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2122
NOJO : BXA100270023300
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608133334

Extrait de jugement du 19 janvier 2010
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Fadime Kotan pour une durée de 15 ans.

Numéro d'identification : 481 217 867 RM 76
Nom : KOTAN Fadime
RCS non inscrit.

Adresse :
square Claude Monet
Immeuble le Flandre Apt 1035
76530 Grand Couronne

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