FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPE MODULAIRE

Entreprise

FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPE MODULAIRE
Dernière mise à jour : 01/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40291614200043 / Siren : 402916142 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 10 402916142
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
18.12Z-B : Sérigraphie de type imprimerie
Cette classe comprend :
-la sérigraphie de type imprimerie sur tous supports

Cette classe ne comprend pas :
-la sérigraphie de type marquage sur métaux (cf. 25.61A) ; -l’impression sérigraphique sur textiles et vêtements (cf. 13.30Z)
Coordonnées de l'établissement :
FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPE MODULAIRE
Adresse :
ZAC DE VILLEPECLE
6 Rue DE LA MARE A TISSIER

91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPE MODULAIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/1995
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPE MODULAIRE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : FASEM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8624
NOJO : 7801MYG75368200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 7801MYG70199500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14216
NOJO : 7801MYG64116300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6116
NOJO : 7801MYG60286400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : 117801441440512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11693
NOJO : 117801416874892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7796
NOJO : 117801394666442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6147
NOJO : 117801365792574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12112
NOJO : 117801345193584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°3201
NOJO : BXB15036001963R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12506
NOJO : 117801324637033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12660
NOJO : BXC13018004669X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB130100022800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14078
NOJO : BXC12130010456T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13297
NOJO : BXC111610107753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Cerisiers Zone Industrielle de l'Églantier
91090 Lisses
24/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2007
NOJO : BXB11168001247U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 09/11/1995
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9552
NOJO : BXC10160000928J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Cerisiers Zone Industrielle de l'Églantier
91090 Lisses
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10365
NOJO : BXC08146003449G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Cerisiers
Zone Industrielle de l'Églantier,
91090 Lisses
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : BXC08219004961Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 402 916 142
Dénomination : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Cerisiers
Zone Industrielle de l'Églantier,
91090 Lisses
Historique de l'unité légale :
04/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
22/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Type : Personne Physique

Nom : CIRADE Christophe Michel Andrieu Julien
Né le 11/02/1972 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Auguste Rodin
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1446 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1446 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1446 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°310 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Anciennement : 21 rue des Cerisiers ZI de l'Eglantier 91090 LISSES au 6 rue de la Mare à Tissier ZAC de Villepecle 91280 ST PIERRE DU PERRAY
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°310 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°310 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°7007 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°7007 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°7007 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
25/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°78 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : SUITE A CESSIONS DE PARTS
25/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°78 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°78 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°78 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°78 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
25/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°2928 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : de 16 Rue du Bel Air ZAI de l'églantier 91090 LISSES à 21 rue des Cerisiers ZI de l'Eglantier 91090 LISSES
25/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°2928 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°2928 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
25/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°4935 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°4935 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°4935 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°4935 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°7608 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°7608 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°7608 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°10468 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 9 RUE DES AJONCS 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL AU 16 RUE DU BEL AIR ZAI DE L EGLANTIER 91090 LISSES
01/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°10468 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°3088 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°9073 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ACTE SSP EN DATE DU 09-11-95 - NOMINATION DU GERANT - STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 07-11-95
Etablissements :
04/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Type : Siège

Adresse :
6 Rue de la Mare à Tissier
Zac de Villepecle
91280 Saint-Pierre-du-Perray
FRANCE
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue de la Mare à Tissier
Zac de Villepecle
91280 Saint-Pierre-du-Perray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1995
Activité : L'étude, la conception, la commercialisation et la pose de tous produits gravés, sérigraphies adhésifs sur tous supports pour la signalétique intérieure et extérieure du bâtiment; l'étude, la conception, la commercialisation et la pose de tous tableaux synoptiques (face avant) schémas électriques et électroniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/02/2015 : FACE AVANT SIGNALETIQUE EQUIPEMENT MODULAIRE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FASEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'étude, la conception, la commercialisation et la pose de tous produits gravés, sérigraphies adhésifs sur tous supports pour la signalétique intérieure et extérieure du bâtiment; l'étude, la conception, la commercialisation et la pose de tous tableaux synoptiques (face avant) schémas électriques et électroniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°2183 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°3741 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°4756 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°18692 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°4545 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°4856 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°3496 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°3830 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°5708 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1060 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1861 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1634 déposé le 24/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1800 déposé le 30/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1341 déposé le 28/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1857 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°3466 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°6630 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°2488 déposé le 20/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1968 déposé le 28/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02252
Dépôt : N°1617 déposé le 19/03/1997
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4822 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1995B02252
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5211 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 25027 6455 605
ATAutres immobilisations corporelles86 64248 23338 408
BHAutres immobilisations financières12 85012 850
BJTOTAL (I)134 26277 39956 863
BTMarchandises28 78528 785
BXClients et comptes rattachés138 27913 480124 799
BZAutres créances14 91314 913
CDValeurs mobilières de placement7575
CFDisponibilités37 25037 250
CHCharges constatées d’avance7 7967 796
CJTOTAL (II)227 09813 480213 619
COTOTAL GENERAL (0 à V)361 36190 878270 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves58 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 378
DLTOTAL (I)169 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 147
DYDettes fiscales et sociales26 064
EBProduits constatés d’avance (2)3 027
ECTOTAL (IV)100 990
EETOTAL GENERAL (I à V)270 482
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises114 164114 164
FDProduction vendue biens400 252400 252
FGProduction vendue services56 22656 226
FJChiffres d’affaires nets570 642570 642
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 557
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)573 425
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 935
FTVariation de stock (marchandises)-10 135
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements58 953
FWAutres achats et charges externes225 910
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 678
FYSalaires et traitements199 463
FZCharges sociales36 945
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 559
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)566 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 197
GRIntérêts et charges assimilées2 245
GUTotal des charges financières (VI)2 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)574 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)572 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 378
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 101
A1Renvois : Transfert de charges2 557
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5415 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 1995B02252
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5211 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 25027 6455 605
ATAutres immobilisations corporelles86 64248 23338 408
BHAutres immobilisations financières12 85012 850
BJTOTAL (I)134 26277 39956 863
BTMarchandises28 78528 785
BXClients et comptes rattachés138 27913 480124 799
BZAutres créances14 91314 913
CDValeurs mobilières de placement7575
CFDisponibilités37 25037 250
CHCharges constatées d’avance7 7967 796
CJTOTAL (II)227 09813 480213 619
COTOTAL GENERAL (0 à V)361 36190 878270 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves58 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 378
DLTOTAL (I)169 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 147
DYDettes fiscales et sociales26 064
EBProduits constatés d’avance (2)3 027
ECTOTAL (IV)100 990
EETOTAL GENERAL (I à V)270 482
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises114 164114 164
FDProduction vendue biens400 252400 252
FGProduction vendue services56 22656 226
FJChiffres d’affaires nets570 642570 642
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 557
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)573 425
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 935
FTVariation de stock (marchandises)-10 135
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements58 953
FWAutres achats et charges externes225 910
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 678
FYSalaires et traitements199 463
FZCharges sociales36 945
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 559
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)566 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 197
GRIntérêts et charges assimilées2 245
GUTotal des charges financières (VI)2 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)574 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)572 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 378
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 101
A1Renvois : Transfert de charges2 557
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5644 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 1995B02252
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5211 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 25027 6455 605
ATAutres immobilisations corporelles86 64248 23338 408
BHAutres immobilisations financières12 85012 850
BJTOTAL (I)134 26277 39956 863
BTMarchandises28 78528 785
BXClients et comptes rattachés138 27913 480124 799
BZAutres créances14 91314 913
CDValeurs mobilières de placement7575
CFDisponibilités37 25037 250
CHCharges constatées d’avance7 7967 796
CJTOTAL (II)227 09813 480213 619
COTOTAL GENERAL (0 à V)361 36190 878270 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves58 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 378
DLTOTAL (I)169 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 147
DYDettes fiscales et sociales26 064
EBProduits constatés d’avance (2)3 027
ECTOTAL (IV)100 990
EETOTAL GENERAL (I à V)270 482
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises114 164114 164
FDProduction vendue biens400 252400 252
FGProduction vendue services56 22656 226
FJChiffres d’affaires nets570 642570 642
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 557
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)573 425
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 935
FTVariation de stock (marchandises)-10 135
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements58 953
FWAutres achats et charges externes225 910
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 678
FYSalaires et traitements199 463
FZCharges sociales36 945
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 559
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)566 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 197
GRIntérêts et charges assimilées2 245
GUTotal des charges financières (VI)2 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)574 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)572 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 378
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 101
A1Renvois : Transfert de charges2 557
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5841 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 1995B02252
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5211 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 25027 6455 605
ATAutres immobilisations corporelles86 64248 23338 408
BHAutres immobilisations financières12 85012 850
BJTOTAL (I)134 26277 39956 863
BTMarchandises28 78528 785
BXClients et comptes rattachés138 27913 480124 799
BZAutres créances14 91314 913
CDValeurs mobilières de placement7575
CFDisponibilités37 25037 250
CHCharges constatées d’avance7 7967 796
CJTOTAL (II)227 09813 480213 619
COTOTAL GENERAL (0 à V)361 36190 878270 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves58 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 378
DLTOTAL (I)169 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 147
DYDettes fiscales et sociales26 064
EBProduits constatés d’avance (2)3 027
ECTOTAL (IV)100 990
EETOTAL GENERAL (I à V)270 482
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises114 164114 164
FDProduction vendue biens400 252400 252
FGProduction vendue services56 22656 226
FJChiffres d’affaires nets570 642570 642
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 557
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)573 425
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 935
FTVariation de stock (marchandises)-10 135
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements58 953
FWAutres achats et charges externes225 910
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 678
FYSalaires et traitements199 463
FZCharges sociales36 945
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 559
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)566 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 197
GRIntérêts et charges assimilées2 245
GUTotal des charges financières (VI)2 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)574 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)572 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 378
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 101
A1Renvois : Transfert de charges2 557
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1460 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 1995B02252
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5211 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 25027 6455 605
ATAutres immobilisations corporelles86 64248 23338 408
BHAutres immobilisations financières12 85012 850
BJTOTAL (I)134 26277 39956 863
BTMarchandises28 78528 785
BXClients et comptes rattachés138 27913 480124 799
BZAutres créances14 91314 913
CDValeurs mobilières de placement7575
CFDisponibilités37 25037 250
CHCharges constatées d’avance7 7967 796
CJTOTAL (II)227 09813 480213 619
COTOTAL GENERAL (0 à V)361 36190 878270 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves58 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 378
DLTOTAL (I)169 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 147
DYDettes fiscales et sociales26 064
EBProduits constatés d’avance (2)3 027
ECTOTAL (IV)100 990
EETOTAL GENERAL (I à V)270 482
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises114 164114 164
FDProduction vendue biens400 252400 252
FGProduction vendue services56 22656 226
FJChiffres d’affaires nets570 642570 642
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 557
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)573 425
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 935
FTVariation de stock (marchandises)-10 135
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements58 953
FWAutres achats et charges externes225 910
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 678
FYSalaires et traitements199 463
FZCharges sociales36 945
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 559
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)566 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 197
GRIntérêts et charges assimilées2 245
GUTotal des charges financières (VI)2 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)574 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)572 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 378
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 101
A1Renvois : Transfert de charges2 557
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2763 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 1995B02252
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5211 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 25027 6455 605
ATAutres immobilisations corporelles86 64248 23338 408
BHAutres immobilisations financières12 85012 850
BJTOTAL (I)134 26277 39956 863
BTMarchandises28 78528 785
BXClients et comptes rattachés138 27913 480124 799
BZAutres créances14 91314 913
CDValeurs mobilières de placement7575
CFDisponibilités37 25037 250
CHCharges constatées d’avance7 7967 796
CJTOTAL (II)227 09813 480213 619
COTOTAL GENERAL (0 à V)361 36190 878270 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves58 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 378
DLTOTAL (I)169 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 147
DYDettes fiscales et sociales26 064
EBProduits constatés d’avance (2)3 027
ECTOTAL (IV)100 990
EETOTAL GENERAL (I à V)270 482
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises114 164114 164
FDProduction vendue biens400 252400 252
FGProduction vendue services56 22656 226
FJChiffres d’affaires nets570 642570 642
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 557
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)573 425
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 935
FTVariation de stock (marchandises)-10 135
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements58 953
FWAutres achats et charges externes225 910
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 678
FYSalaires et traitements199 463
FZCharges sociales36 945
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 559
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)566 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 197
GRIntérêts et charges assimilées2 245
GUTotal des charges financières (VI)2 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)574 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)572 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 378
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 101
A1Renvois : Transfert de charges2 557
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4478 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 1995B02252
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5211 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 25027 6455 605
ATAutres immobilisations corporelles86 64248 23338 408
BHAutres immobilisations financières12 85012 850
BJTOTAL (I)134 26277 39956 863
BTMarchandises28 78528 785
BXClients et comptes rattachés138 27913 480124 799
BZAutres créances14 91314 913
CDValeurs mobilières de placement7575
CFDisponibilités37 25037 250
CHCharges constatées d’avance7 7967 796
CJTOTAL (II)227 09813 480213 619
COTOTAL GENERAL (0 à V)361 36190 878270 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves58 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 378
DLTOTAL (I)169 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 147
DYDettes fiscales et sociales26 064
EBProduits constatés d’avance (2)3 027
ECTOTAL (IV)100 990
EETOTAL GENERAL (I à V)270 482
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises114 164114 164
FDProduction vendue biens400 252400 252
FGProduction vendue services56 22656 226
FJChiffres d’affaires nets570 642570 642
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 557
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)573 425
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 935
FTVariation de stock (marchandises)-10 135
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements58 953
FWAutres achats et charges externes225 910
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 678
FYSalaires et traitements199 463
FZCharges sociales36 945
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 559
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)566 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 197
GRIntérêts et charges assimilées2 245
GUTotal des charges financières (VI)2 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)574 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)572 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 378
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 101
A1Renvois : Transfert de charges2 557

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