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de Saint-Sornin

FAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40295507400016 / Siren : 402955074 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 18 402955074
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FAC
Adresse :
Lieu dit THORIAT
17600 SAINT-SORNIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/1995
Dénomination : FAC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Type : Personne Physique

Nom : DOUBESKY Alain
Né le 23/06/1943 à 03
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Bridaine
Paris
75007 PARIS 7EME
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Type : Personne Physique

Nom : HANAU (DOUBESKY) Muriel
Né le 02/06/1947 à 93
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Bridaine
Paris
75007 PARIS 7EME
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/1997 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Dépôt : N°12556 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Par Alain GALTIE, Jean Christophe DUPONT à M. et Mme DOUBESKY
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Dépôt : N°6981 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 06/10/1995
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Dépôt : N°6981 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Dépôt : N°6981 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Dépôt : N°12556 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Par Alain GALTIE, Jean Christophe DUPONT à M. etMme DOUBESKY
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Dépôt : N°12556 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/07/1997
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D50100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Thiorat
Saint-Sornin
17600 SAINT SORNIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1995
Activité : acquisition de ts immeubles entretien administration exploitation par bail ou autrement et d'une manière générale ttes opérations mobilières et immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1995
Texte de l'observation : (Divers) Historique : M. Mme DOUBESKY nommés gérants à cpter du 15.07. 1997 en remplacement de M. Alain GALTIE
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/01/2009 : F.A.C.
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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