FABRICE NETTOYAGE

Entreprise

FABRICE NETTOYAGE
Dernière mise à jour : 20/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/2017
Dénomination usuelle : FABRICE NETTOYAGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41158777700078 / Siren : 411587777 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 0 411587777
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.22 : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.22Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
- le nettoyage de machines industrielles
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D) Produits associés : 81.22.11, 81.22.12, 81.22.13
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
FABRICE NETTOYAGE
Adresse :
RUE VALERIE BLANC BRUNO
12 Lotissement LE VERNEY

38190 VILLARD-BONNOT
Historique de l'établissement :
20/01/2021 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Enseigne :
Dénomination usuelle : FABRICE NETTOYAGE
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Caractère employeur : Non
30/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/02/2017 : Succession
Prédécesseur : FABRICE CUSANNO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Nom : M. CUSANNO FABRICE
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1991
NOJO : 38012015RJ05384
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ053840EA15FB-9E6D-425F-BAF0-AF466B9B9241

Jugement de clôture du 2020-11-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 411 587 777 - 411 587 777 RM 38
Nom : CUSANNO Fabrice
Nom d'usage : CUSANNO
08/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1358
NOJO : 38012015RJ05388
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ0538863E0818-0B55-D445-A4BB-ADF994CEFBF5

Avis de dépôt du 2017-03-22
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 411 587 777 - 411 587 777 RM 38
Nom : CUSANNO Fabrice
Nom d'usage : CUSANNO
07/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2373
NOJO : 38012015RJ05385
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ05385619B6D6-53CE-894E-A869-44053B4DABBA

Avis de dépôt du 2017-03-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 411 587 777 - 411 587 777 RM 38
Nom : CUSANNO Fabrice
Nom d'usage : CUSANNO
05/11/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1404
NOJO : BXA15302002649I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ05386169C503-FFDA-6141-8731-E6855ACC91EF

Jugement prononçant du 27 octobre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 411 587 777 - 411 587 777 RM 38
Nom : CUSANNO Fabrice
Nom d'usage : CUSANNO
02/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1293
NOJO : BXA15267001284F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ053895389FE0-A3FC-AD44-A6B6-0B9AF68E8C5A

Jugement d'ouverture du 22 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 411 587 777 - 411 587 777 RM 38
Nom : CUSANNO Fabrice
Nom d'usage : CUSANNO
31/07/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°775
NOJO : BXB152050021188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de cessation d'activité : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 587 777
Nom : CUSANNO Fabrice
Nom d'usage : CUSANNO
25/11/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°938
NOJO : BXA12324002432C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/10/2012

Activité : L'achat et la vente de produits alimentaires, vêtements, chaussures, matériel électrique. Nettoyage.

Adresse :
723 route Nationale 90
38660 Lumbin

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 587 777
Nom : CUSANNO Fabrice
Nom d'usage : CUSANNO
Historique de l'unité légale :
20/01/2021 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Code NIC : 00078
10/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/09/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00029
08/02/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Code NIC : 00078
28/02/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00029
15/10/2012 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.29Z)
21/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00052
20/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
07/03/2003 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00029
Etablissements :
10/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012A00335
Type : Etablissement principal

Adresse :
723 Route Nationale 90
38660 Lumbin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2012
Activité : L'achat et la vente de produits alimentaires, vêtements, chaussures, matériel électrique. Nettoyage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012A00335
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Métallurgie
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2013
Activité : Vente de produit alimentaires, chaussures et vêtements. Articles divers non alimentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/010453
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Radiation en date du 22/06/2015 - Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2015
10/11/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/015659
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/09/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 14/11/2014
10/11/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/017739
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/10/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 14/11/2014
10/11/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/000294
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2020
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
10/11/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F20/020354
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/11/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Personnes physiques :
10/11/2020 : CUSANNO Fabrice
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/05/1973
Ville de naissance : 38421 Saint-Martin-d'Hères (38)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
723 Route Nationale 90
38660 Lumbin
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/10/2012
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2012
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 28/02/2015

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