FABRICE CUNY (fermée)

Entreprise

FABRICE CUNY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49778567500016 / Siren : 497785675 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 36 497785675
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/03/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
FABRICE CUNY
Adresse :
76 Rue DES BOUTONS D OR
74130 BONNEVILLE
Historique de l'établissement :
28/02/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2007
Nom : M. CUNY FABRICE
Dénomination usuelle: F.C. TRANSPORT
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/12/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1573
NOJO : BXA143380013841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012014RJ0013DD8868F3-32F5-D247-BBBE-96B8F0962463

Jugement de clôture du 19 novembre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 785 675
Nom : CUNY Fabrice
Nom d'usage : CUNY
13/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2103
NOJO : BXA14037001307T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012014RJ00132128D9B1-7341-5A41-9E75-C6AE132F0118

Jugement d'ouverture du 22 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 785 675
Nom : CUNY Fabrice
Nom d'usage : CUNY
10/04/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°1441
NOJO : BXB130930019459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de cessation d'activité : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 785 675
Nom : CUNY Fabrice
Nom commercial : F.C. TRANSPORT
Nom d'usage : CUNY
Historique de l'unité légale :
28/02/2013 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Cessée
Dénomination usuelle : F.C. TRANSPORT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

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