FABRICE CORNET (fermée)

Entreprise

FABRICE CORNET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33250351500071 / Siren : 332503515 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 96 332503515
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
FABRICE CORNET
Adresse :
ZA
ZONE ARTISANALE

25410 VELESMES-ESSARTS
Historique de l'établissement :
09/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : FABRICE CORNET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1984
Nom : M. CORNET FABRICE
Dénomination usuelle: APS
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°919
NOJO : BXB15352000655F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 09/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice
22/12/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1679
NOJO : BXA153500008918
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501171867

Jugement de clôture du 9 décembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice
03/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1635
NOJO : BXA15114001715D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501162582

Avis de dépôt du 2 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice
13/02/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1384
NOJO : BXA15037001635F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501160279

Avis de dépôt du 23 janvier 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice
15/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1014
NOJO : BXA14008001565W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501147163

Extrait de jugement du 9 décembre 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB110190015390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice
24/06/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1184
NOJO : BXA10167002537S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501106138

Avis de dépôt du 8 juin 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice

Activité : Activités de sécurité privée

Adresse :
66 rue Jacques Prévert
25000 Besançon
19/05/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1325
NOJO : BXA081330009230
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250193550

Extrait de jugement du 27 avril 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice

Activité : Activités de sécurité privée

Adresse :
66 rue Jacques Prévert
25000 Besançon
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB08361000661M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice

Adresse :
Zone Artisanale
25410 Velesmes-Essarts
06/05/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2309
NOJO : BXA08116001850A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250181561

Jugement d'ouverture du 14 avril 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 332 503 515
Nom : CORNET Fabrice

Activité : Activités de sécurité privée

Adresse :
66 rue Jacques Prévert
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00071
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
15/10/2005 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : APS
Code NIC : 00063
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAFRev1 : 74.6Z)
30/06/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2004 : état administratif
Etat administratif : Active
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