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de Lavalette

FABRICE BASSOUL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51185168500046 / Siren : 511851685 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 59 511851685
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FABRICE BASSOUL
Adresse :
29 LE CLOS DES PERDRIX
11290 LAVALETTE
Historique de l'établissement :
10/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/2009
Nom : M. BASSOUL FABRICE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1870
NOJO : 000008201140942
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201140942

Jugement de clôture du 2018-09-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montauban 511 851 685
Nom : BASSOUL Fabrice, Frédéric
02/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2111
NOJO : 000008201126256
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201126256

Avis de dépôt du 2017-02-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 511 851 685
Nom : BASSOUL Fabrice, Frédéric
14/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1949
NOJO : BXA16286001226G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201122180

Jugement d'ouverture du 20 septembre 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montauban 511 851 685
Nom : BASSOUL Fabrice, Frédéric
31/08/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°920
NOJO : BXB15236000672N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de cessation d'activité : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 511 851 685
Nom : BASSOUL Fabrice, Frédéric
18/02/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°837
NOJO : BXA140420010789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/02/2014
Date de commencement d'activité : 03/02/2014

Etablissement principal :
Activité : Fourniture, pose menuiseries bois, pvc, alu et prestations commerciales liées à ces activités.
Origine des fonds : Création

Adresse :
3780 chemin de Saint-Pierre
82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 511 851 685
Nom : BASSOUL Fabrice, Frédéric
Nom commercial : MENUISERIE BASSOUL
Historique de l'unité légale :
10/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/10/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00046
30/06/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/02/2014 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Code NIC : 00020
31/03/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/03/2011 : état administratif
Etat administratif : Active
24/07/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/12/2009 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
Etablissements :
04/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014A00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
3780 chemin de Saint-Pierre
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : MENUISERIE BASSOUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2014
Activité : Fourniture, pose menuiseries bois, pvc, alu et prestations commerciales liées à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
04/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014A00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 route de Montauban
82710 Bressols
FRANCE
Nom commercial : BAR RESTAURANT LE PORT
Enseigne : BAR RESTAURANT LE PORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Débit de boissons de 4ème catégorie, restaurant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - ARL BISTROT DU POR
Type d’exploitation : Location-gérance
04/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014A00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
3780 chemin de Saint-Pierre
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : MENUISERIE BASSOUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2014
Activité : Fourniture, pose menuiseries bois, pvc, alu et prestations commerciales liées à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
04/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014A00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 route de Montauban
82710 Bressols
FRANCE
Nom commercial : BAR RESTAURANT LE PORT
Enseigne : BAR RESTAURANT LE PORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Débit de boissons de 4ème catégorie, restaurant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - ARL BISTROT DU POR
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
04/02/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4493
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements :19/04/2016 Date d'effet : 20/09/2016
04/02/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4916
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/09/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 18/09/2018
04/02/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3506
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 11/08/2015 avec effet au 30/06/2015
04/02/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4493
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements :19/04/2016 Date d'effet : 20/09/2016
04/02/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4916
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/09/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 18/09/2018
04/02/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3506
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 11/08/2015 avec effet au 30/06/2015
Personnes physiques :
04/02/2014 : BASSOUL Fabrice, Frédéric
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/06/1978
Ville de naissance : 82121 Montauban
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3780 chemin de Saint-Pierre
82000 Montauban
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/02/2014
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2015
04/02/2014 : BASSOUL Fabrice, Frédéric
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/06/1978
Ville de naissance : 82121 Montauban
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3780 chemin de Saint-Pierre
82000 Montauban
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/02/2014
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2015
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