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de Saint-Ondras

FABRICANOVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88857963800014 / Siren : 888579638 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 58 888579638
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
FABRICANOVA
Adresse :
45 Rue DU PONT NOIR
38120 SAINT-EGREVE
Historique de l'établissement :
02/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2020
Dénomination : FABRICANOVA
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5833
NOJO : 380100006386920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 888 579 638
Dénomination : FABRICANOVA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : 380100006043870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 888 579 638
Dénomination : FABRICANOVA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
01/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°760
NOJO : 038010000520803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 888 579 638
Dénomination : FABRICANOVA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MIROUZE Simon Antoine Joseph nom d'usage : MIROUZE.
Directeur général : MIROUZE Simon Antoine Joseph nom d'usage : MIROUZE.
Administrateur : MIROUZE Simon Antoine Joseph nom d'usage : MIROUZE.
Administrateur : SAS à capital variable ENVIE RHONE ALPES représenté(e) par MIROUZE Simon Antoine Joseph nom d'usage : MIROUZE.
Administrateur : SA à conseil d'administration QUALIREC 38 représenté(e) par BLANCO Pierre-Michel nom d'usage : BLANCO.
Administrateur : Association loi de 1901 APLOMB représenté(e) par JALABERT Bruno nom d'usage : JALABERT.
Administrateur : Association loi de 1901 UNION AMIS COMPAGN EMMAUS GRENOBLE représenté(e) par POLIDORI Jean-Pierre Maurice Claude nom d'usage : POLIDORI.
Administrateur : Association loi de 1901 ASSOC GRENOBLE SOLIDARITE représenté(e) par CALVIER Jean-Jérôme René nom d'usage : CALVIER.
Administrateur : Association loi de 1901 REGIE QUA VILLENEUVE VILLAGE OLYMPIQUE représenté(e) par GRAVELLIER Mathieu nom d'usage : GRAVELLIER-RUFFIN.
Administrateur : Association loi de 1901 PRO'PULSE REGIE DE QUARTIERS D'ECHIROLLES représenté(e) par HERNANDEZ Olga Griselda nom d'usage : HERNANDEZ.
Administrateur : Association loi de 1901 CYCLES & GO représenté(e) par VOGEL Valérie Jeanne Pierrette nom d'usage : VOGEL.
Administrateur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) représenté(e) par OUDJAOUDI Georges nom d'usage : OUDJAOUDI.
Commissaire aux comptes : SAS coopérative à capital variable TSARAP EXPERTISE
Montant du capital : 18500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/020570 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2020B01525
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé6 3256 325
CUAutres participations152152
BHAutres immobilisations financières2 1602 160
BJTOTAL (I)2 3122 312
BVAvances et acomptes versés sur commandes765765
BXClients et comptes rattachés1 0321 032
BZAutres créances17 66017 660
CBCapital souscrit et appelé, non versé1
CDValeurs mobilières de placement1
CFDisponibilités71 67771 677
CHCharges constatées d’avance387387
CJTOTAL (II)91 52391 523
COTOTAL GENERAL (0 à V)100 160100 160
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 697
DJSubventions d’investissement9 396
DLTOTAL (I)65 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 907
DYDettes fiscales et sociales53
ECTOTAL (IV)34 961
EETOTAL GENERAL (I à V)100 160
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 4503 450
FJChiffres d’affaires nets3 4503 450
FOSubventions d’exploitation70 250
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 700
FWAutres achats et charges externes125 096
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 097
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-51 397
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-51 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 700
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)106 400
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)125 097
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 697
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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