F.F.A.S.

Entreprise

F.F.A.S.
Dernière mise à jour : 10/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39970552400052 / Siren : 399705524 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 62 399705524
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
F.F.A.S.
Adresse :
90 Impasse DE FONTARECHES
30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2021 : Succession
Prédécesseur : F.F.A.S.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : F.F.A.S.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : 300300004700180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1248
NOJO : 300300004700190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : 030030000414414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEBRUYNE Jean-Pierre François Camille nom d'usage : DEBRUYNE n'est plus gérant.
DEBRUYNE Jean-Pierre François Camille nom d'usage : DEBRUYNE devient président.
PLOUVIEZ Isabelle Marie Antoinette nom d'usage : DEBRUYNE n'est plus gérant.
PLOUVIEZ Isabelle Marie Antoinette nom d'usage : DEBRUYNE devient directeur général
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : 300300004073830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 030030000404837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PLOUVIEZ Isabelle Marie Antoinette nom d'usage : DEBRUYNE devient gérant
07/04/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°298
NOJO : 030030000378707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 9000.00 EUR
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3369
NOJO : 59102021S007229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : 59102021S007230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2014
NOJO : 59102021S006742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : 59102021S006745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1105
NOJO : 59102021S005639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3422
NOJO : 59102016S005035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : 59102015S012817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6410
NOJO : 59102015S012818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4465
NOJO : BXC12359003936A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6051
NOJO : BXC12021001140U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6052
NOJO : BXC12021001141W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6053
NOJO : BXC12021001142Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6054
NOJO : BXC120210011430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 399 705 524
Dénomination : F.F.A S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
10/02/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00052
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Type : Personne Physique

Nom : DEBRUYNE Jean-Pierre François Camille
Né le 13/09/1952 à Haspres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
90 Impasse de Fontarèches
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
France
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Type : Personne Physique

Nom : PLOUVIEZ (DEBRUYNE) Isabelle Marie Antoinette
Né le 21/08/1965 à Béthune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
90 Impasse de Fontarèches
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
France
28/12/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Type : Personne Physique

Nom : DEBRUYNE Jean-Pierre François Camille
Né le 13/09/1952 à HASPRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue du Capitaine Verkinder
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Dépôt : N°000106 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Dépôt : N°003970 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
10/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Dépôt : N°003970 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
10/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Dépôt : N°003970 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
01/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°2426262 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
11/05/2004 : Expédition
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°2426262 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°2123606 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°2123606 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°2123606 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
02/02/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°1010751 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/02/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°1010751 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°1010751 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°981881 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°981881 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
05/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°970370 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
05/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Type : Siège

Adresse :
90 Impasse de Fontarèches
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
France
05/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00963
Type : Etablissement principal

Adresse :
90 Impasse de Fontarèches
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2021
Activité : La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location à titre onéreux ou gratuit de tout immeuble à usage de logement, de bureaux, de parkings, de garages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue du Capitaine Verkinder
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION GESTION, EXPLOITATION IMMEUBLES (BIENS PERSONNELS)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/000266
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants PLOUVIEZ Isabelle Marie Antoinette nom d'usage : DEBRUYNE Isabelle devient gérant à compter du 01/12/2021
28/12/2004 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1995
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE: LA CROIX NORD/PAS DE CALAIS DU 13/1/1995
Personnes morales :
05/01/2022 : F.F.A S.
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location à titre onéreux ou gratuit de tout immeuble à usage de logement, de bureaux, de parkings, de garages.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/01/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/02/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/12/2004 : F.F.A S.
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°5035 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°12818 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°12817 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°25571 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°26094 déposé le 07/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°26093 déposé le 07/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°26092 déposé le 07/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°26091 déposé le 07/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°20780 déposé le 23/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°21526 déposé le 18/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°25465 déposé le 24/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°23112 déposé le 30/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°23757 déposé le 16/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°22780 déposé le 19/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°24217 déposé le 24/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°114394 déposé le 15/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°103861 déposé le 14/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°93639 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B20077
Dépôt : N°83731 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/001077 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2021B00963
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6742 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 1995B20077
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6745 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 1995B20077
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 5639 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 1995B20077
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7230 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1995B20077
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7229 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1995B20077
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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