F.C.H. - ANNEVILLE-AMBOURVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38898358700030 / Siren : 388983587 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 33 388983587

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES

Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

08 : Autres industries extractives

Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)

08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles

08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22

Coordonnées de l'établissement :
F.C.H.

Adresse :
590 Route DU COLOMBIER
76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1995 : Succession

Prédécesseur : SABLIERES CAPOULADE

01/07/2018 : Préccession

Successeur : CEMEX GRANULATS
Continuité économique

30/11/1994 : Succession

Prédécesseur : F.C.H.

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/10/1992

Dénomination : F.C.H.

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

F.C.H. - Anneville-Ambourville (siège)F.C.H. - ParisF.C.H. - SchiltigheimF.C.H. - Isles-les-Meldeuses (fermé)F.C.H. - Saint-Quentin (fermé)

Publications au Bodacc :

30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : 7608MYG36503100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4165
NOJO : 7608MYG34385600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3797
NOJO : 7608MYG32279600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7102
NOJO : 7608MYG30399600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5406
NOJO : 760828886400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2246
NOJO : 000007608278005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HOTELIERE DE LA LOIRE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26 avenue Maunoury 41000 Blois (RCS BLOIS (4101) 343 701 108) CONGREXPO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 6 avenue Pierre Mendès France 67300 Schiltigheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 529 743 684)

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3073546 EUR

25/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1658
NOJO : 000007608272368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : pour la société absorbante : F.C.H. SAS au capital de 3.073.546 euros. Siège social : 590 route du Colombier 76480 Anneville-Ambourville 388983587 RCS ROUEN. Pour la société absorbée : CONGREXPO SAS au capital de 360.000 euros. Siège social : 6 avenue Pierre Mendès-France 67300 Schiltigheim 529743684 RCS STRASBOURG. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif 959.708 euros, passif 317.794 euros, actif net apporté 641.914 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant l'intégralité des actions de la société absorbée. prime de fusion : non renseigne. mali de fusion : (3.124.612 euros). La date du projet commun du projet de fusion : 15 novembre 2018. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du tribunal d'instance de Strasbourg le 19 novembre 2018 et au greffe du tribunal de commerce de Rouen le 19 novembre 2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3073546 EUR

25/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1659
NOJO : 000007608272521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : F.C.H. SAS au capital de 3.073.546 euros. Siège social : 590 route du Colombier 76480 Anneville-Ambourville 388 983 587 RCS ROUEN. Pour la société absorbée : HOTELIERE DE LA LOIRE SAS à associé unique au capital de 50.000 euros. Siège social : 26 avenue Maunoury 41000 Blois 343 701 108 RCS BLOIS. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif 2.478.423 euros. passif 2.812.124 euros. actif net apporté (333.701) euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : néant. La société absorbante détenant l'intégralité des actions de la société absorbée. Prime de fusion : non renseigné. Mali de fusion : (3.497,640,13 euros). La date du projet commun du projet de fusion : 15 novembre 2018. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du tribunal de commerce de Blois le 20 novembre 2018. Au greffe du tribunal de commerce de Rouen le 20 novembre 2018.

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3073546 EUR

19/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : 000007608268926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CADIEUX Françoise né(e) CAPOULADE ; Directeur général : CADIEUX Paul, Jean-Charles ; Directeur général : CADIEUX François, Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3673
NOJO : 760826686000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°930
NOJO : 000007608266726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : les affiches de normandie, le 25/07/2018
Oppositions : Au lieu du fonds vendu à Anneville Ambourville 76480 590 route du colombier et pour la correspondance à l'adresse du sequestre juridique de l'ordre des avocats de Paris, 11 place dauphine 75001 Paris - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 02/07/2018 enregistré le 11/07/2018 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2018 31628, référence 2018 A 03436 Siège de l'ancien propriétaire : 590 route du colombier 76480 Anneville Ambourville Siège du nouveau propriétaire : 2 rue du Verseau, Zone SILIC, 94150 Rungis

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 005 969
Dénomination : CEMEX GRANULATS
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9653
NOJO : 760824998900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : 000007608244845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CADIEUX Françoise né(e) CAPOULADE ; Directeur général : CADIEUX Paul, Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8462
NOJO : 760823244800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB16127000756R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3073546 EUR

19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB151910003993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CADIEUX Françoise né(e) CAPOULADE Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14410
NOJO : 760821361300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2943
NOJO : BXB142760002849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPOULADE Jean Directeur général : CADIEUX Françoise né(e) CAPOULADE Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8569
NOJO : 760819818700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12921
NOJO : 760818498800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2702
NOJO : BXB13086001014D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPOULADE Jean Directeur général : CADIEUX Jean-Yves, Claude, Bernard Directeur général : CADIEUX Françoise né(e) CAPOULADE Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12626
NOJO : BXC12209011503W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB11234002494Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPOULADE Jean Directeur général : CADIEUX Jean-Yves, Claude, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10748
NOJO : BXC11217003762C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Sente du Colombier
76480 Anneville-Ambourville

05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1107
NOJO : BXB111180016677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3226046 EUR

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11201
NOJO : BXC102170108701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
sente du Colombier Anneville-Ambourville
76480 Duclair

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11734
NOJO : BXC082310099259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
sente du Colombier Anneville-Ambourville
76480 Duclair

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10004
NOJO : BXC08235010067I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 388 983 587
Dénomination : F.C.H.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
sente du Colombier
Anneville-Ambourville,
76480 Duclair

Historique de l'unité légale :

19/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Type : Personne Physique

Nom : CAPOULADE (CADIEUX) Françoise
Né le 12/12/1957 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
96 rue du Général Giraud
les Arcades Saint-Eloi
76000 Rouen
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Type : Personne Physique

Nom : CADIEUX Paul, Jean-Charles
Né le 20/02/1991 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
96 rue du Général Giraud
76000 Rouen
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Type : Personne Morale

Nom : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
Siren : 348931577
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue du Château d'Eau
08000 Charleville-mézières
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BERNARD PIERQUIN
Siren : 529343972
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 boulevard Lucien Pierquin
08000 Warcq
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2317 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2317 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2317 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/04/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2570 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreurs matérielles contenues dans le procès-verbal de la présidente du 22/03/2016

22/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2570 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2570 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2570 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la condition suspensive quant à la réduction du capital

27/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1315 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital sous condition suspensive modification des articles 6 et 7 des statuts sous condition de la réalisation de la réduction du capital social pouvoir à la Présidente pour réaliser l'opération de réduction de capital et modification des articles 4 et 16 à compter du 22 mars 2016.

24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3631 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/07/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°5145 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cessation des fonctions de directeur général de M. Jean-Yves CADIEUX.

01/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1596 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 8-1, 17-1, 17-3, 18 et 21 des statuts

01/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1596 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1972 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1972 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts avec la législation en vigueur et modification des articles 1, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17-1, 17-2, 18, 19 et 27 des statuts

15/02/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1972 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport de droits sociaux de M. Jean CAPOULADE

29/04/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°34 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3069 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2807 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2807 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

01/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

17/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

06/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°159 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé

30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°206 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°206 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SENTE DU COLOMBIER - ANNEVILLE AMBOURVILLE PRECEDEMMENTEXPLOITE A ISLES-LES-MELDEUSES - LA PAYELLE

30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°206 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°206 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°206 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 6, 7, 8 ET 19 DES STATUTS

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°206 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°206 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°159 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3264 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1999, ENVUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME CADIEUX FRANCOISE AU PROFIT DE MME CAPOULADE ANDREE, MME CAPOULADE NICOLE, MR CADIEUX JEAN YVES, MR CAPOULADE MICHEL Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE SABLIERES CAPOULADE Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2807 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2618 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 07/06/02 CONCERNANT LATRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3069 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3069 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET D'UN DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3069 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3069 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1194 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 24 février 2011 sur la valeur des apports devant être effectués par Mr Jean Capoulade à la société FCH

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1972 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°1596 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2570 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2317 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

27/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B00711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
6 avenue Pierre Mendès-France
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : L'exercice directement ou indirectement de toutes activités relevant de l'hôtellerie, de la restauration et de toutes activités annexes dans les domaines de l'hébergement, des loisirs, des sports et du tourisme ainsi que la vente de souvenirs, produits régionaux et l'activité de traiteur. L'exploitation directe ou indirecte de tous hôtels, maisons meublées, restaurants, brasseries, cafés ainsi que tous autres établissements ouverts au public et dans lesquels se débitent des objets de consommation. L'acquisition, la gestion et la vente de tous biens meubles et immeubles et, en particulier, de toutes valeurs mobilières ou autres titres et sommes, toutes actions de direction, d'animation ou gestion dans toutes sociétés ou entreprises ou organismes, toutes opérations de commissionnement sur affaires.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - CONGREXPO 6 avenue Pierre Mendès-France 67300 Schiltigheim N° Siren 529 743 684 RCS Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
590 route du Colombier
76480 Anneville-Ambourville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1992
Activité : Exploitation de toutes sablières, gravières, carrières et ballastières, le remblaiement de sites de carrières, la commercialisation et le négoce de granulats et matériaux de construction et tous produits issus de la filière minérale, toutes opérations de logistique et de stockage de matériaux, station de transit de matériaux, mise à disposition de quais de chargement et déchargement, le déchargement fluvial de matériaux de construction ou de matériaux inertes, l'emballage ou l'ensachage de marchandises minérales, le criblage, le concassage et la recomposition de tous matériaux sur site, la réparation et l'entretien de camions et matériels roulants de carrières, toutes opérations d'achat, de conservation ou de vente de tous terrains, l'acquisition, la gestion et la vente de tous biens meubles et immeubles et, en particulier, de toutes valeurs mobilières ou autres titres et sommes, toutes actions de direction d'animation ou de gestion dans toutes sociétés ou entreprises ou organismes, toutes opérations de commissionnement sur affaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/03/2019 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au Tribunal de Commerce de Rouen sous le N° de gestion 1995B46

Personnes morales :

27/03/2019 : F.C.H.

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2018

Economie sociale et solidaire : Non

26/04/2017 : F.C.H.

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de toutes sablières, gravières, carrières et ballastières, le remblaiement de sites de carrières, la commercialisation et le négoce de granulats et matériaux de construction et tous produits issus de la filière minérale, toutes opérations de logistique et de stockage de matériaux, station de transit de matériaux, mise à disposition de quais de chargement et déchargement, le déchargement fluvial de matériaux de construction ou de matériaux inertes, l'emballage ou l'ensachage de marchandises minérales, le criblage, le concassage et la recomposition de tous matériaux sur site, la réparation et l'entretien de camions et matériels roulants de carrières, toutes opérations d'achat, de conservation ou de vente de tous terrains, l'acquisition, la gestion et la vente de tous biens meubles et immeubles et, en particulier, de toutes valeurs mobilières ou autres titres et sommes, toutes actions de direction d'animation ou de gestion dans toutes sociétés ou entreprises ou organismes, toutes opérations de commissionnement sur affaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 3073546.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°4719 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2840 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2811 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3434 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°4518 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3672 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3915 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3070 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3243 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3076 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2981 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2563 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°3228 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2533 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2574 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2234 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2612 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2334 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2768 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2272 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00046
Dépôt : N°2797 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7131 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00046
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 656	35 656
AH	Fonds commercial	625 040		625 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 686 126	3 021 885	3 664 240
AN	Terrains	974 866	464 967	509 898
AP	Constructions	567 998	347 691	220 307
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 879 994	4 266 415	613 578
AT	Autres immobilisations corporelles	2 717 967	2 282 375	435 592
CU	Autres participations	16 607 519		16 607 519
BB	Créances rattachées à des participations	5 008 552		5 008 552
BH	Autres immobilisations financières	423		423
BJ	TOTAL (I)	38 104 145	10 418 991	27 685 154
BL	Matières premières, approvisionnements	278 328		278 328
BR	Produits intermédiaires et finis	656 632		656 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 826 005	948	1 825 056
BZ	Autres créances	341 984		341 984
CD	Valeurs mobilières de placement	7 653 087		7 653 087
CF	Disponibilités	684 711		684 711
CH	Charges constatées d’avance	140 758		140 758
CJ	TOTAL (II)	11 581 507	948	11 580 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 685 653	10 419 939	39 265 713
CR	Parts à plus d’un an	1 137
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 073 546
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 179 554
DD	Réserve légale (1)	322 604
DG	Autres réserves	14 169 477
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 598 664
DK	Provisions réglementées	366 814
DL	TOTAL (I)	32 710 662
DQ	Provisions pour charges	1 293 663
DR	TOTAL (III)	1 293 663
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 616
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	517
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	680 476
DY	Dettes fiscales et sociales	518 106
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000
EA	Autres dettes	3 439 003
EB	Produits constatés d’avance (2)	294 668
EC	TOTAL (IV)	5 261 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 265 713
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 150 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	750
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 552		166 552
FD	Production vendue biens	5 671 702		5 671 702
FG	Production vendue services	333 571		333 571
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 171 826		6 171 826
FM	Production stockée			119 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			228 973
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 520 669
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			142 909
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 014 449
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 138
FW	Autres achats et charges externes			2 697 245
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 999
FY	Salaires et traitements			1 262 890
FZ	Charges sociales			557 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 527 326
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			595 472
GE	Autres charges			52 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 991 151
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 470 481
GJ	Produits financiers de participations			4 790 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 641
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			358 359
GP	Total des produits financiers (V)			5 190 386
GR	Intérêts et charges assimilées			576
GU	Total des charges financières (VI)			576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 189 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 719 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	851 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	348 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 199 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 990
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	346 662
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 273
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	434 926
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	764 634
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-114 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 910 617
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 311 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 598 664
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	129 888
A1	Renvois : Transfert de charges	49 165
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	45 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 232 856	824 686		3 057 542
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 294 632	702 935	1 731 839	7 265 728
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 527 488	1 527 621	1 731 839	10 323 270
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				366 815
3Z	Total Provisions réglementées	624 115	91 261	348 561	366 815
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				414 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				878 726
5Z	Total Provisions pour risques et charges	777 950	595 472	79 759	1 293 663
7C	TOTAL GENERAL	1 402 065	686 733	428 320	1 660 478
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		595 472	179 808
UJ	- Exceptionnelles		91 261	348 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 008 553
UT	Autres immobilisations financières	423
VA	Clients douteux ou litigieux	1 138
UX	Autres créances clients	1 824 867
VM	Impôts sur les bénéfices	80 904
VB	T. V. A.	144 087
VC	Groupe et associés	107 082
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 911
VS	Charges constatées d’avance	140 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 317 724	2 307 610	5 010 114
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	680 476	680 476
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000	150 000
VI	Groupe et associés	517	517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 439 003	3 439 003
8L	Produits constatés d’avance	294 668	294 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 261 388	5 150 055	111 333
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 133

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7491 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00046
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 656	35 656
AH	Fonds commercial	625 040		625 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 686 126	3 021 885	3 664 240
AN	Terrains	974 866	464 967	509 898
AP	Constructions	567 998	347 691	220 307
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 879 994	4 266 415	613 578
AT	Autres immobilisations corporelles	2 717 967	2 282 375	435 592
CU	Autres participations	16 607 519		16 607 519
BB	Créances rattachées à des participations	5 008 552		5 008 552
BH	Autres immobilisations financières	423		423
BJ	TOTAL (I)	38 104 145	10 418 991	27 685 154
BL	Matières premières, approvisionnements	278 328		278 328
BR	Produits intermédiaires et finis	656 632		656 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 826 005	948	1 825 056
BZ	Autres créances	341 984		341 984
CD	Valeurs mobilières de placement	7 653 087		7 653 087
CF	Disponibilités	684 711		684 711
CH	Charges constatées d’avance	140 758		140 758
CJ	TOTAL (II)	11 581 507	948	11 580 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 685 653	10 419 939	39 265 713
CR	Parts à plus d’un an	1 137
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 073 546
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 179 554
DD	Réserve légale (1)	322 604
DG	Autres réserves	14 169 477
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 598 664
DK	Provisions réglementées	366 814
DL	TOTAL (I)	32 710 662
DQ	Provisions pour charges	1 293 663
DR	TOTAL (III)	1 293 663
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 616
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	517
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	680 476
DY	Dettes fiscales et sociales	518 106
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000
EA	Autres dettes	3 439 003
EB	Produits constatés d’avance (2)	294 668
EC	TOTAL (IV)	5 261 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 265 713
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 150 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	750
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 552		166 552
FD	Production vendue biens	5 671 702		5 671 702
FG	Production vendue services	333 571		333 571
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 171 826		6 171 826
FM	Production stockée			119 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			228 973
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 520 669
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			142 909
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 014 449
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 138
FW	Autres achats et charges externes			2 697 245
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 999
FY	Salaires et traitements			1 262 890
FZ	Charges sociales			557 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 527 326
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			595 472
GE	Autres charges			52 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 991 151
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 470 481
GJ	Produits financiers de participations			4 790 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 641
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			358 359
GP	Total des produits financiers (V)			5 190 386
GR	Intérêts et charges assimilées			576
GU	Total des charges financières (VI)			576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 189 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 719 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	851 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	348 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 199 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 990
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	346 662
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 273
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	434 926
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	764 634
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-114 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 910 617
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 311 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 598 664
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	129 888
A1	Renvois : Transfert de charges	49 165
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	45 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 232 856	824 686		3 057 542
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 294 632	702 935	1 731 839	7 265 728
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 527 488	1 527 621	1 731 839	10 323 270
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				366 815
3Z	Total Provisions réglementées	624 115	91 261	348 561	366 815
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				414 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				878 726
5Z	Total Provisions pour risques et charges	777 950	595 472	79 759	1 293 663
7C	TOTAL GENERAL	1 402 065	686 733	428 320	1 660 478
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		595 472	179 808
UJ	- Exceptionnelles		91 261	348 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 008 553
UT	Autres immobilisations financières	423
VA	Clients douteux ou litigieux	1 138
UX	Autres créances clients	1 824 867
VM	Impôts sur les bénéfices	80 904
VB	T. V. A.	144 087
VC	Groupe et associés	107 082
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 911
VS	Charges constatées d’avance	140 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 317 724	2 307 610	5 010 114
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	680 476	680 476
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000	150 000
VI	Groupe et associés	517	517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 439 003	3 439 003
8L	Produits constatés d’avance	294 668	294 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 261 388	5 150 055	111 333
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 133

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5771 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 1995B00046
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 656	35 656
AH	Fonds commercial	625 040		625 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 686 126	3 021 885	3 664 240
AN	Terrains	974 866	464 967	509 898
AP	Constructions	567 998	347 691	220 307
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 879 994	4 266 415	613 578
AT	Autres immobilisations corporelles	2 717 967	2 282 375	435 592
CU	Autres participations	16 607 519		16 607 519
BB	Créances rattachées à des participations	5 008 552		5 008 552
BH	Autres immobilisations financières	423		423
BJ	TOTAL (I)	38 104 145	10 418 991	27 685 154
BL	Matières premières, approvisionnements	278 328		278 328
BR	Produits intermédiaires et finis	656 632		656 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 826 005	948	1 825 056
BZ	Autres créances	341 984		341 984
CD	Valeurs mobilières de placement	7 653 087		7 653 087
CF	Disponibilités	684 711		684 711
CH	Charges constatées d’avance	140 758		140 758
CJ	TOTAL (II)	11 581 507	948	11 580 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 685 653	10 419 939	39 265 713
CR	Parts à plus d’un an	1 137
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 073 546
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 179 554
DD	Réserve légale (1)	322 604
DG	Autres réserves	14 169 477
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 598 664
DK	Provisions réglementées	366 814
DL	TOTAL (I)	32 710 662
DQ	Provisions pour charges	1 293 663
DR	TOTAL (III)	1 293 663
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 616
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	517
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	680 476
DY	Dettes fiscales et sociales	518 106
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000
EA	Autres dettes	3 439 003
EB	Produits constatés d’avance (2)	294 668
EC	TOTAL (IV)	5 261 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 265 713
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 150 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	750
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 552		166 552
FD	Production vendue biens	5 671 702		5 671 702
FG	Production vendue services	333 571		333 571
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 171 826		6 171 826
FM	Production stockée			119 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			228 973
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 520 669
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			142 909
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 014 449
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 138
FW	Autres achats et charges externes			2 697 245
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 999
FY	Salaires et traitements			1 262 890
FZ	Charges sociales			557 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 527 326
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			595 472
GE	Autres charges			52 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 991 151
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 470 481
GJ	Produits financiers de participations			4 790 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 641
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			358 359
GP	Total des produits financiers (V)			5 190 386
GR	Intérêts et charges assimilées			576
GU	Total des charges financières (VI)			576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 189 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 719 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	851 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	348 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 199 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 990
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	346 662
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 273
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	434 926
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	764 634
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-114 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 910 617
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 311 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 598 664
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	129 888
A1	Renvois : Transfert de charges	49 165
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	45 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 232 856	824 686		3 057 542
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 294 632	702 935	1 731 839	7 265 728
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 527 488	1 527 621	1 731 839	10 323 270
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				366 815
3Z	Total Provisions réglementées	624 115	91 261	348 561	366 815
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				414 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				878 726
5Z	Total Provisions pour risques et charges	777 950	595 472	79 759	1 293 663
7C	TOTAL GENERAL	1 402 065	686 733	428 320	1 660 478
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		595 472	179 808
UJ	- Exceptionnelles		91 261	348 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 008 553
UT	Autres immobilisations financières	423
VA	Clients douteux ou litigieux	1 138
UX	Autres créances clients	1 824 867
VM	Impôts sur les bénéfices	80 904
VB	T. V. A.	144 087
VC	Groupe et associés	107 082
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 911
VS	Charges constatées d’avance	140 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 317 724	2 307 610	5 010 114
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	680 476	680 476
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000	150 000
VI	Groupe et associés	517	517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 439 003	3 439 003
8L	Produits constatés d’avance	294 668	294 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 261 388	5 150 055	111 333
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 133

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6570 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1995B00046
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 656	35 656
AH	Fonds commercial	625 040		625 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 686 126	3 021 885	3 664 240
AN	Terrains	974 866	464 967	509 898
AP	Constructions	567 998	347 691	220 307
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 879 994	4 266 415	613 578
AT	Autres immobilisations corporelles	2 717 967	2 282 375	435 592
CU	Autres participations	16 607 519		16 607 519
BB	Créances rattachées à des participations	5 008 552		5 008 552
BH	Autres immobilisations financières	423		423
BJ	TOTAL (I)	38 104 145	10 418 991	27 685 154
BL	Matières premières, approvisionnements	278 328		278 328
BR	Produits intermédiaires et finis	656 632		656 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 826 005	948	1 825 056
BZ	Autres créances	341 984		341 984
CD	Valeurs mobilières de placement	7 653 087		7 653 087
CF	Disponibilités	684 711		684 711
CH	Charges constatées d’avance	140 758		140 758
CJ	TOTAL (II)	11 581 507	948	11 580 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 685 653	10 419 939	39 265 713
CR	Parts à plus d’un an	1 137
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 073 546
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 179 554
DD	Réserve légale (1)	322 604
DG	Autres réserves	14 169 477
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 598 664
DK	Provisions réglementées	366 814
DL	TOTAL (I)	32 710 662
DQ	Provisions pour charges	1 293 663
DR	TOTAL (III)	1 293 663
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 616
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	517
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	680 476
DY	Dettes fiscales et sociales	518 106
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000
EA	Autres dettes	3 439 003
EB	Produits constatés d’avance (2)	294 668
EC	TOTAL (IV)	5 261 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 265 713
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 150 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	750
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 552		166 552
FD	Production vendue biens	5 671 702		5 671 702
FG	Production vendue services	333 571		333 571
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 171 826		6 171 826
FM	Production stockée			119 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			228 973
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 520 669
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			142 909
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 014 449
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 138
FW	Autres achats et charges externes			2 697 245
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 999
FY	Salaires et traitements			1 262 890
FZ	Charges sociales			557 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 527 326
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			595 472
GE	Autres charges			52 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 991 151
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 470 481
GJ	Produits financiers de participations			4 790 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 641
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			358 359
GP	Total des produits financiers (V)			5 190 386
GR	Intérêts et charges assimilées			576
GU	Total des charges financières (VI)			576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 189 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 719 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	851 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	348 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 199 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 990
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	346 662
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 273
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	434 926
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	764 634
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-114 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 910 617
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 311 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 598 664
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	129 888
A1	Renvois : Transfert de charges	49 165
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	45 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 232 856	824 686		3 057 542
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 294 632	702 935	1 731 839	7 265 728
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 527 488	1 527 621	1 731 839	10 323 270
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				366 815
3Z	Total Provisions réglementées	624 115	91 261	348 561	366 815
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				414 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				878 726
5Z	Total Provisions pour risques et charges	777 950	595 472	79 759	1 293 663
7C	TOTAL GENERAL	1 402 065	686 733	428 320	1 660 478
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		595 472	179 808
UJ	- Exceptionnelles		91 261	348 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 008 553
UT	Autres immobilisations financières	423
VA	Clients douteux ou litigieux	1 138
UX	Autres créances clients	1 824 867
VM	Impôts sur les bénéfices	80 904
VB	T. V. A.	144 087
VC	Groupe et associés	107 082
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 911
VS	Charges constatées d’avance	140 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 317 724	2 307 610	5 010 114
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	680 476	680 476
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000	150 000
VI	Groupe et associés	517	517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 439 003	3 439 003
8L	Produits constatés d’avance	294 668	294 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 261 388	5 150 055	111 333
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 133

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4974 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00046
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 656	35 656
AH	Fonds commercial	625 040		625 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 686 126	3 021 885	3 664 240
AN	Terrains	974 866	464 967	509 898
AP	Constructions	567 998	347 691	220 307
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 879 994	4 266 415	613 578
AT	Autres immobilisations corporelles	2 717 967	2 282 375	435 592
CU	Autres participations	16 607 519		16 607 519
BB	Créances rattachées à des participations	5 008 552		5 008 552
BH	Autres immobilisations financières	423		423
BJ	TOTAL (I)	38 104 145	10 418 991	27 685 154
BL	Matières premières, approvisionnements	278 328		278 328
BR	Produits intermédiaires et finis	656 632		656 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 826 005	948	1 825 056
BZ	Autres créances	341 984		341 984
CD	Valeurs mobilières de placement	7 653 087		7 653 087
CF	Disponibilités	684 711		684 711
CH	Charges constatées d’avance	140 758		140 758
CJ	TOTAL (II)	11 581 507	948	11 580 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 685 653	10 419 939	39 265 713
CR	Parts à plus d’un an	1 137
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 073 546
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 179 554
DD	Réserve légale (1)	322 604
DG	Autres réserves	14 169 477
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 598 664
DK	Provisions réglementées	366 814
DL	TOTAL (I)	32 710 662
DQ	Provisions pour charges	1 293 663
DR	TOTAL (III)	1 293 663
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 616
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	517
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	680 476
DY	Dettes fiscales et sociales	518 106
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000
EA	Autres dettes	3 439 003
EB	Produits constatés d’avance (2)	294 668
EC	TOTAL (IV)	5 261 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 265 713
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 150 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	750
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 552		166 552
FD	Production vendue biens	5 671 702		5 671 702
FG	Production vendue services	333 571		333 571
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 171 826		6 171 826
FM	Production stockée			119 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			228 973
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 520 669
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			142 909
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 014 449
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 138
FW	Autres achats et charges externes			2 697 245
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 999
FY	Salaires et traitements			1 262 890
FZ	Charges sociales			557 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 527 326
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			595 472
GE	Autres charges			52 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 991 151
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 470 481
GJ	Produits financiers de participations			4 790 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 641
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			358 359
GP	Total des produits financiers (V)			5 190 386
GR	Intérêts et charges assimilées			576
GU	Total des charges financières (VI)			576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 189 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 719 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	851 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	348 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 199 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 990
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	346 662
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 273
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	434 926
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	764 634
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-114 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 910 617
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 311 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 598 664
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	129 888
A1	Renvois : Transfert de charges	49 165
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	45 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 232 856	824 686		3 057 542
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 294 632	702 935	1 731 839	7 265 728
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 527 488	1 527 621	1 731 839	10 323 270
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				366 815
3Z	Total Provisions réglementées	624 115	91 261	348 561	366 815
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				414 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				878 726
5Z	Total Provisions pour risques et charges	777 950	595 472	79 759	1 293 663
7C	TOTAL GENERAL	1 402 065	686 733	428 320	1 660 478
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		595 472	179 808
UJ	- Exceptionnelles		91 261	348 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 008 553
UT	Autres immobilisations financières	423
VA	Clients douteux ou litigieux	1 138
UX	Autres créances clients	1 824 867
VM	Impôts sur les bénéfices	80 904
VB	T. V. A.	144 087
VC	Groupe et associés	107 082
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 911
VS	Charges constatées d’avance	140 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 317 724	2 307 610	5 010 114
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	680 476	680 476
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000	150 000
VI	Groupe et associés	517	517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 439 003	3 439 003
8L	Produits constatés d’avance	294 668	294 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 261 388	5 150 055	111 333
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 133

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4907 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00046
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 656	35 656
AH	Fonds commercial	625 040		625 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 686 126	3 021 885	3 664 240
AN	Terrains	974 866	464 967	509 898
AP	Constructions	567 998	347 691	220 307
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 879 994	4 266 415	613 578
AT	Autres immobilisations corporelles	2 717 967	2 282 375	435 592
CU	Autres participations	16 607 519		16 607 519
BB	Créances rattachées à des participations	5 008 552		5 008 552
BH	Autres immobilisations financières	423		423
BJ	TOTAL (I)	38 104 145	10 418 991	27 685 154
BL	Matières premières, approvisionnements	278 328		278 328
BR	Produits intermédiaires et finis	656 632		656 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 826 005	948	1 825 056
BZ	Autres créances	341 984		341 984
CD	Valeurs mobilières de placement	7 653 087		7 653 087
CF	Disponibilités	684 711		684 711
CH	Charges constatées d’avance	140 758		140 758
CJ	TOTAL (II)	11 581 507	948	11 580 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 685 653	10 419 939	39 265 713
CR	Parts à plus d’un an	1 137
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 073 546
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 179 554
DD	Réserve légale (1)	322 604
DG	Autres réserves	14 169 477
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 598 664
DK	Provisions réglementées	366 814
DL	TOTAL (I)	32 710 662
DQ	Provisions pour charges	1 293 663
DR	TOTAL (III)	1 293 663
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 616
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	517
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	680 476
DY	Dettes fiscales et sociales	518 106
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000
EA	Autres dettes	3 439 003
EB	Produits constatés d’avance (2)	294 668
EC	TOTAL (IV)	5 261 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 265 713
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 150 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	750
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 552		166 552
FD	Production vendue biens	5 671 702		5 671 702
FG	Production vendue services	333 571		333 571
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 171 826		6 171 826
FM	Production stockée			119 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			228 973
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 520 669
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			142 909
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 014 449
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 138
FW	Autres achats et charges externes			2 697 245
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 999
FY	Salaires et traitements			1 262 890
FZ	Charges sociales			557 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 527 326
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			595 472
GE	Autres charges			52 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 991 151
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 470 481
GJ	Produits financiers de participations			4 790 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 641
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			358 359
GP	Total des produits financiers (V)			5 190 386
GR	Intérêts et charges assimilées			576
GU	Total des charges financières (VI)			576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 189 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 719 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	851 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	348 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 199 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 990
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	346 662
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 273
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	434 926
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	764 634
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-114 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 910 617
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 311 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 598 664
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	129 888
A1	Renvois : Transfert de charges	49 165
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	45 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 232 856	824 686		3 057 542
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 294 632	702 935	1 731 839	7 265 728
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 527 488	1 527 621	1 731 839	10 323 270
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				366 815
3Z	Total Provisions réglementées	624 115	91 261	348 561	366 815
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				414 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				878 726
5Z	Total Provisions pour risques et charges	777 950	595 472	79 759	1 293 663
7C	TOTAL GENERAL	1 402 065	686 733	428 320	1 660 478
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		595 472	179 808
UJ	- Exceptionnelles		91 261	348 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 008 553
UT	Autres immobilisations financières	423
VA	Clients douteux ou litigieux	1 138
UX	Autres créances clients	1 824 867
VM	Impôts sur les bénéfices	80 904
VB	T. V. A.	144 087
VC	Groupe et associés	107 082
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 911
VS	Charges constatées d’avance	140 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 317 724	2 307 610	5 010 114
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	680 476	680 476
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 000	150 000
VI	Groupe et associés	517	517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 439 003	3 439 003
8L	Produits constatés d’avance	294 668	294 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 261 388	5 150 055	111 333
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 133

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