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de Saint-Étienne-la-Cigogne

F.C.B.S

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41054303700023 / Siren : 410543037 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 44 410543037
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
F.C.B.S
Adresse :
2 LA DUBE
79600 MAISONTIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/1996
Dénomination : F.C.B.S
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
F.C.B.S - Maisontiers (siège)F.C.B.S - Boismé (fermé)F.C.B.S - Boismé (fermé)
Publications au Bodacc :
31/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1264
NOJO : 007901MYG193933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 24/12/1996
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 543 037
Dénomination : F.C.B.S.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Bruno Louis Pierre-Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOT Fabienne Michèle Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIFFAUD Sylvie Chantal Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Catherine Marcelle Jeannine
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/12/1996 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : F.C.B.S
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD Bruno Louis Pierre-Henri
Né le 27/03/1968 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 La Dube
79600 Maisontiers
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD Bruno Louis Pierre-Henri
Né le 27/03/1968 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 La Dube
79600 Maisontiers
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD (BLOT) Fabienne Michèle Annie
Né le 21/10/1965 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 La Dube
79600 Maisontiers
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD (BLOT) Fabienne Michèle Annie
Né le 21/10/1965 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 La Dube
79600 Maisontiers
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD (GIFFAUD) Sylvie Chantal Françoise
Né le 21/08/1971 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chataignier
79300 Boismé
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD (GIFFAUD) Sylvie Chantal Françoise
Né le 21/08/1971 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Chataignier
79300 Boismé
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD Catherine Marcelle Jeannine
Né le 25/11/1966 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
149 Rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD Catherine Marcelle Jeannine
Né le 25/11/1966 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
149 Rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD Marcel Louis Marie
Né le 05/04/1937 à Maisontiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Allée des Bleuets
79300 Boismé
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD Marcel Louis Marie
Né le 05/04/1937 à MAISONTIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA DUBE
79600 Maisontiers AIRVAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°3423 déposé le 26/08/2022
Etat : Déposé
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°3423 déposé le 26/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°3423 déposé le 26/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°3423 déposé le 26/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°3423 déposé le 26/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°5155 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
24/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°1108495 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 104 / BRES
24/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°1108495 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 104 / BRES D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 104 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°1108495 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 104 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Dépôt : N°1108495 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 104 / BRES D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 104 / BRES
Etablissements :
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 La Dube
79600 Maisontiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1996
Activité : acquisition construction propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Siège

Adresse :
LES ROCHES
79300 Boismé
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997D50014
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES ROCHES
79300 Boismé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1996
Activité : ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/01/1997 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 03/01/1997
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
26/08/2022 : F.C.B.S.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : F.C.B.S.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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