EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SIMONIN

Entreprise

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SIMONIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40377493800019 / Siren : 403774938 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 78 403774938
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMIT…
Adresse :
ANCIENNE ECOLE NEUVILLE
03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SIMONIN
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°43
NOJO : 0000303MYG58747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/1996
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 403 774 938
Dénomination : EARL SIMONIN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SIMONIN Francois, Jean Marie
Montant du capital : 7500.00 EUR
17/05/2015 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°41
NOJO : BXA15127000648G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 20/02/1996
Date de commencement d'activité : 01/01/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Montluçon 403 774 938
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SIMONIN
Sigle : GAEC SIMONIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : SIMONIN François Gérant : VERGNE Céline
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SIMONIN
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC SIMONIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Type : Personne Physique

Nom : SIMONIN François
Né le 03/11/1958 à Lunéville
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ancienne Ecole
NEUVILLE
03430 Villefranche-d'Allier
FRANCE
20/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE Céline
Né le 25/01/1963 à Nogent-sur-Marne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ancienne Ecole
NEUVILLE
03430 Villefranche-d'Allier
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Dépôt : N°290 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : EARL DEVIENT GAEC
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Dépôt : N°290 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : EARL SIMONIN DEVIENT GAEC SIMONIN
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Dépôt : N°290 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Dépôt : N°290 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Dépôt : N°290 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Dépôt : N°91 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ancienne Ecole
NEUVILLE
03430 Villefranche-d'Allier
FRANCE
Nom commercial : EARL SIMONIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
20/04/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SIMONIN
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC SIMONIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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