EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SCIE DE BOUTTE

Entreprise

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SCIE DE BOUTTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41899977700018 / Siren : 418999777 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 11 418999777
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMIT…
Adresse :
LA CHAMARECHE
43240 SAINT-JUST-MALMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1998
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SCIE DE BOUTTE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Sigle : EARL LA SCIE DE BOUT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SCIE DE BOUTTE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
23/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00049
Type : Personne Physique

Nom : CUERQ Patrick
Né le 29/03/1966 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Chamareche
43240 Saint-Just-Malmont
France
Dépôts des actes :
23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00049
Dépôt : N°000336 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Réduction du capital Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
23/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00049
Dépôt : N°000336 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Réduction du capital Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
Etablissements :
23/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00049
Type : Siège

Adresse :
La Chamarèche
43240 Saint-Just-Malmont
France
23/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Chamarèche
43240 Saint-Just-Malmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION: LA HAUTE LOIRE PAYSANNE
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : Textes libres : Ancienne dénomination sociale : GAEC LA SCIE DE BOUTTE.
Personnes morales :
23/02/2009 : EARL LA SCIE DE BOUTTE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 43000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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