EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX

Entreprise

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX
Dernière mise à jour : 01/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80196830600010 / Siren : 801968306 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 59 801968306
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMIT…
Adresse :
7 Rue NOTRE DAME
54840 GONDREVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2014
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°555
NOJO : BXA14126001371R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/04/2014
Date de commencement d'activité : 01/02/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 801 968 306
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : MOREL Jean-Luc, Charles, Maurice
Montant du capital : 597300 EUR
Représentants légaux :
30/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014D00193
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean-Luc, Charles, Maurice
Né le 02/05/1962 à Toul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Notre Dame
54840 Gondreville
FRANCE
30/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014D00193
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean-Luc, Charles, Maurice
Né le 02/05/1962 à Toul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
7 rue Notre Dame
54840 Gondreville
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014D00193
Dépôt : N°2036 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/04/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014D00193
Type : Siège

Adresse :
7 rue Notre Dame
54840 Gondreville
FRANCE
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014D00193
Type : Etablissement principal

Adresse :
Fond de Masselinvaux
54840 Gondreville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2014 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 597300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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