EXPLEO FRANCE - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40427147000720 / Siren : 404271470 / NIC : 00720

N° de TVA : FR 45 404271470

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
EXPLEO FRANCE

Adresse :
3 Avenue DES PRES
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Marchés publics :

28/12/2021 : Accord-cadre

Objet : MS49-Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études de sécurité ferroviaire
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 439556952000262021Bhyz_TURqU01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 401 000 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : FRANCE ET ITALIE
Acheteur : TELT-Tunel Euralpin Lyon Turin

Titulaire :
EXPLEO France (40427147000720)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2019 : Succession

Prédécesseur : EXPLEO FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/03/2023 : Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013648
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPLEO FRANCE
Siret : 40427147000720
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

18/01/2023 : Avenant n°5 a l'accord sur la mise en place de régimes de protection sociale complementaire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013457
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPLEO FRANCE
Siret : 40427147000720
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

19/12/2022 : Avenant de révision à l’accord collectif de Télétravail De l’UES EXPLEO FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013222
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPLEO FRANCE
Siret : 40427147000720
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

07/07/2022 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) au sein de l'UES Expleo

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011900
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPLEO FRANCE
Siret : 40427147000720
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

30/06/2022 : Avenant n°2 à l'accord de Télétraval de l'UES EXPLEO du 15 décembre 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822011774
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPLEO FRANCE
Siret : 40427147000720
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

17/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES EXPLEO 2022 - 2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011203
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPLEO FRANCE
Siret : 40427147000720
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1996

Dénomination : EXPLEO FRANCE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

25/11/1987 : CADEPA

N° national/d'enregistrement : 1437858
Date de dépôt : 25/11/1987
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 25/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : ASSYSTEM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 404271470
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 34317

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182904
Date de demande : 09/03/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 184921
Date de demande : 05/05/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476534
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476535
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 476536
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476537
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 476538
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476539
Date de demande : 07/05/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093697
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374091
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664939
Date de demande : 23/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

25/11/1987 : CADEPA

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : ASSYSTEM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 404271470
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 34317

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182904
Date de demande : 09/03/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 184921
Date de demande : 05/05/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476534
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476535
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 476536
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476537
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 476538
Date de demande : 07/05/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476539
Date de demande : 07/05/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093697
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374091
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664939
Date de demande : 23/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°4471
NOJO : 007803MYG935257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 43259807.25 EUR

12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°4472
NOJO : 007803MYG935258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 119669248.66 EUR

18/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2542
NOJO : 007803MYG883430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1862
NOJO : 007803MYG825205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KRISHNAMURTHY Rajesh ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL

21/07/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°579
NOJO : 031020000755606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/05/2021
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 23/07/2021
Oppositions : Au fonds vendu 12 Rue Michel Labrousse Bâtiment 7 (31000) Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nanterre SPFE le 17/06/2021, Dossier 2021 00080995 référence 9214P03 2021 A 04722. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Michel Labrousse Bâtiment 7 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue des Prés 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 817 693 617
Dénomination : FERCHAU FRANCE LABS

21/07/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2418
NOJO : 09201MYG1578622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 16/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : FERCHAU FRANCE LABS 12 Rue Michel Labrousse Bâtiment 9 31100 Toulouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/05/2021 enregistré au Nanterre 3 le 17/06/2021 sous le numéro 2021 00080995 ref 9214P03 2021A04722 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Impasse Michel Labrousse Bâtiment 7 31100 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 26655032.75 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 817 693 617
Dénomination : FERCHAU FRANCE LABS

14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3348
NOJO : 007803MYG797346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KRISHNAMURTHY Rajesh ; Directeur général : THALLER Roch ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL

10/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3041
NOJO : 09201MYG1414502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 30/11/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9-11 allée de l'Arche - tour Egée - 92400 Courbevoie Acte en date du 21/11/2019 enregistré au SDE de Nanterre 3 le 28/11/2019 sous le numéro Dossier 2019 00064458 - référence 9214P03 2019 A 10328 Adresse de l'ancien propriétaire Tour Egée 9-11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 26655032.75 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

06/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : 780317803457660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : 780317803435855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BRESCON Gérard en fonction le 30 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES SA en fonction le 30 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 30 Novembre 2018 ; Directeur général : THALLER Roch en fonction le 30 Novembre 2018

17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4320
NOJO : 75012018S031745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3823
NOJO : 75012017S036663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13215
NOJO : 75012016S022660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5675
NOJO : 75012015S022010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10238
NOJO : 75012014S026601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/03/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°191
NOJO : BXA14076001947L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/02/2014
Publication légale : La Voix du Midi, le 13/03/2014
Oppositions : ASSYSTEM FRANCE - 25/27 Boulevard Victor Hugo Immeuble Pythagore 31770 Colomiers

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 434 075 792
Dénomination : SUD INGENIERIE

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5811
NOJO : BXC13197013904G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : BXC12186005419R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1607
NOJO : BXB11220001315Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - "ASSYSTEM INGINEERING and OPERATION SERVICES" sas - 444 159 164 RCS Paris -

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 26655032.75 EUR

19/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°507
NOJO : BXA111930018460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Quotidien Juridique, le 06/07/2011
Oppositions : Maître Thierry Domas Avocat 29 avenue Georges Mandel 75116 Paris pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 19894829.75 EUR

Etablissement principal :
Activité : La clientèle attachée exclusivement à l'activité de prestations intellectuelles dans le domaine industriel
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3500000,00 euros.

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 445 187 842
Dénomination : DUONS SYSTEMES

07/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°367
NOJO : BXA11182000758H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/05/2011
Publication légale : L'agriculteur normand, le 30/06/2011
Oppositions : Assystem France - Mr Gérard Brescon 44, rue des Vindits BP 70 50130 Cherbourg-Octeville
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 531 515 641
Dénomination : DIVA
Nom commercial : DIVA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : FIVA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6713
NOJO : BXC111680116326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

09/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : BXB11154001786J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE SARL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Jarrossay, Pierre
Montant du capital : 19894829.75 EUR

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°3694
NOJO : BXB11020001780E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Piette, Michel
Montant du capital : 19894829.75 EUR

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4316
NOJO : BXC10194011152I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
70 BD DE COURCELLES
75017 PARIS

25/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : BXB10106001218K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 19894829.75 EUR

Siège social :
Adresse :
70 Bld de Courcelles
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
70 Bld de Courcelles
75017 Paris

16/04/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°386
NOJO : BXA10098003406B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2003
Publication légale : ouest france, le 29/01/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds les vindits 50130 Octeville
Descriptif : Achat d'une branche d'activité

Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Conception,organisation,réalisation,optimisation d'opérations d' exploitation et de maintenance de systèmes,d'unités de production et de produits industriels maintenance déléguée assistance à l'exploitation assistance en salle de conduite et automatismes dans le secteur nucléaire - Gestion de projet en matière de sûreté, procédé, supervisionde travaux et de gestion documentaire.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle les Vindits
50130 Octeville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE

25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2422
NOJO : BXB10048005023Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 19894829.75 EUR

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

18/12/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2011
NOJO : BXA09344002090N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 03/12/2009
Oppositions : Au siège de l'acquéreur : TEAM PARTNERS - 116-118 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS PERRET pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 142 086
Dénomination : TEAM PARTNERS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1488000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : les éléments d'un fonds de commerce de prestations liées à la mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
43 rue Aristide Briand
92300 Levallois Perret

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4118
NOJO : BXC082260147972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB08197001638N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Piette, Michel.

Montant du capital : 19894829.75 EUR

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7242
NOJO : BXC08235014051N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

13/05/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°724
NOJO : BXA08127001271B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2008
Publication légale : PAYSAN BRETON, le 04/04/2008
Oppositions : AU FONDS VENDU 48 et 50, rue du Président Sadate 29000 Quimper

Etablissement secondaire :
Activité : Etudes d'ensembles ou de sous-ensembles électroniques, logiciels, mécaniques, de placement routage, d'électronique radiofréquence, et aux développements de cartes électroniques et logiciels.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.

Adresse :
48 RUE DU PRESIDENT SADATE
50
29000 Quimper

Numéro d'identification : RCS Quimper 428 706 766
Dénomination : TES ELECTRONIC SOLUTIONS
Sigle : TES S.A.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Le Clos de la Gree
35660 Langon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE

Historique de l'unité légale :

29/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/12/2019 : code NIC

Code NIC : 00720

25/02/2019 : dénomination

Dénomination : EXPLEO FRANCE

22/11/2018 : code NIC

Code NIC : 00555

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : ASSYSTEM FRANCE

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : ASSYSTEM ETUDES

Représentants légaux :

13/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Type : Personne Physique

Nom : KRISHNAMURTHY Rajesh
Né le 07/07/1970 à MANJERI (INDE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue le Val Sablon
78400 CHATOU
FRANCE

13/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES SA
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

13/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

31/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Type : Personne Physique

Nom : BRESCON Gérard
Né le 18/05/1958 à Auriébat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
72 Rue de Saint-Cloud
92410 Ville-d'Avray
FRANCE

31/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Type : Personne Physique

Nom : THALLER Roch
Né le 27/05/1968 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Avenue des Près
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

31/10/2019 : Nouveau dirigeant

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Type : Personne Physique

Nom : BRESCON Gerard
Né le 18/05/1958 à Auriébat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue de Montholon
75009 Paris
France

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES SA
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly Sur Seine CEDEX
France

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92524 Neuilly Sur Seine CEDEX
France

Dépôts des actes :

06/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°22323 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

29/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°10884 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°10884 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°138 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé

20/11/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°138 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°35085 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé

01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°35085 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°35085 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°37325 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé

01/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°35085 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé

01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°35085 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°35085 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°37325 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé

09/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°31669 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé

09/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°31669 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé

13/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°5713 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé

13/02/2019 : Comptes de clôture de la liquidation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°5713 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

13/02/2019 : Comptes de clôture de la liquidation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°5713 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°5713 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé

13/02/2019 : Comptes de clôture de la liquidation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°5713 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

13/02/2019 : Comptes de clôture de la liquidation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°5713 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé

22/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

22/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/11/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé

22/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé

22/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

22/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/11/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé

05/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Dépôt : N°59460 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°97336 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°97336 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°97336 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé

04/06/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°56335 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

01/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°56335 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé

28/04/2015 : Convention

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°38367 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ASSYSTEM REGIONS

06/06/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°72225 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°72225 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°72225 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°72225 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°72225 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

31/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°72225 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

09/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50130 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°42322 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ASSYSTEM ENGENEERINGAND OPERATION SERVICES

22/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°72225 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50338 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50338 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

10/02/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°14179 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé

23/12/2010 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°115591 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°2855 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

06/01/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°12286 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé

31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°12286 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif d'une branche d'activité

04/12/2009 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°106370 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé

30/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°101551 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ENTRE LA SOCIETE ASSYSTEM FRANCE ET ASSYSTEM FACILITIES

30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°12286 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/09/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°84449 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

09/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°56526 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/01/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°28704 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé

31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°28704 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

17/12/2007 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°114935 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé

26/11/2007 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°107185 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ASSYSTEM FACILITIES

31/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°28704 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

18/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°68906 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°68906 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ASSYSTEM ETUDES

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : - 5 -

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°37331 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°37332 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°37333 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°37334 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°37335 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/05/2005 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°32492 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion TECHNICREA

27/05/2005 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°32494 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion EXPERTEAM IT

27/05/2005 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°32500 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion TECHNOLOGIES ET SYSTEMES

27/05/2005 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°32503 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ASSYSTEM SERVICES INDUSTRIES

27/05/2005 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°32506 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ASSYSTEM SERVICCES

27/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50450 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/05/2005 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

10/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°50452 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir -3-

29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°55758 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/04/2005 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°25512 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

18/11/2004 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°1319 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

15/11/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°1319 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°1319 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°53192 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/06/2003 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°53192 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°53192 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°27157 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/09/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°27157 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur LA DEFENSE 7-ESPACE 21,31 PLACE RONDE, 92986 PARIS LA DEFENSE

02/09/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°27157 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°34851 déposé le 28/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

15/02/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°34851 déposé le 28/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°55756 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

04/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°007076 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers

04/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

04/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

25/04/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/04/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/04/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006669 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006669 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006669 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000932 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000932 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000932 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006512 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

19/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006512 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

19/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006512 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

12/03/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°002269 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé

12/03/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°002269 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé

12/03/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°002269 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006512 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000578 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000932 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°003635 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°005123 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°005123 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006512 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000578 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000932 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°003635 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°005123 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°005123 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006512 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000578 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000932 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°003635 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°005123 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°005123 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°006784 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Etablissements :

13/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Avenue des Prés
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Ingénierie, bureau d'études, conseil, assistance, maintenance (en situation normale d'urgence ou à tout moment), toutes études et réalisation à caractère public ou privé dans tous secteurs industriels en ce compris l'aérospatial, l'automobile et le transport; installation de tous réseaux par tous moyens, et dans tous secteurs industriels; organisme de formation professionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2019 : Etablissement ouvert

11/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2004B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 impasse de Chasles
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Exercice de toute activité de bureau d'études assistance technique toutes études et réalisations à caractère public industriel ou privé organisme de formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Type : Siège

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Ingénierie, bureau d'études/ conseil, assistance/ maintenance (en situation normale d'urgence ou à tout moment), toutes études et réalisations à caractère public ou privé dans tous secteurs industriels en ce compris l'aérospatial, l'automobile et le transport ; installation de tous réseaux par tous moyens, et dans tous secteurs industriels ; organisme de formation professionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Type : Etablissement principal

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Ingénierie, bureau d'études/ conseil, assistance/ maintenance (en situation normale d'urgence ou à tout moment), toutes études et réalisations à caractère public ou privé dans tous secteurs industriels en ce compris l'aérospatial, l'automobile et le transport ; installation de tous réseaux par tous moyens, et dans tous secteurs industriels ; organisme de formation professionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1999B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 rue des Vindits
50130 Octeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Ingénierie bureau d'études / conseil - assistance / maintenance ( en situation normale, d' urgence ou à tout moment) - toutes études et réalisations à caractère public, industriel ou privé - installation de tous réseaux par tous moyens et dans tous secteurs industriels - organisme de formation professionnelle - activité mécanique - prestations dans le domaine ferroviaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTION ASSYSTEM SERVICES RCS 403 416 96 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
97 Allée Alexandre Borodine
Douglas 3/4 Bat 6/7 Parc Woodstock
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1998
Activité : Bureau d'études, assistance technique, toutes études et réalisation à caractère public, industriel ou privé, organisme de formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/07/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B01965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Place Wicklow
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Toute activité de bureau d études assistance technique toutes études et réalisation à caractère public industriel ou prive organisme de formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/07/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998B02227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue De la Madeleine
33170 Gradignan
FRANCE
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1998
Activité : Bureau d'études assistance technique toutes études et réalisations à caractère public industriel ou privé - organisme de formation professionnelle (acquis par fusion), études, dessins, conceptions, conseils et assistances techniques, réalisation suivant plan, commercialisation de tous projets produits matériaux relatifs à la mécanique et asservissements ainsi qu'à toutes leurs applications (acquis par achat)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2004B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de l'Aéroport
Bat F ZI de Couperine
13127 Vitrolles
FRANCE
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Exercice de toute activité de bureau d'études assistance technique toutes études et réalisations à caractère public industriel ou privé organisme de formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/1998 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue Marie Louise Dissard
Zone d'acitivté de Saint-Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : -Ingéniérie, bureau d'études, conseil, assistance, maintenance (en situation normale, d'urgence ou a tout moment).
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/1998 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Chemin de l'Echut
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Ingénierie, études techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/1998 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
13 Rue Marie Louise Dissard
Zone d'acitivté de Saint-Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Nom commercial : ASSYSTEM FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : -Ingéniérie, bureau d'études, conseil, assistance, maintenance (en situation normale, d'urgence ou a tout moment).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/1998 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
13 Rue Marie Louise Dissard
Zone d'Activité de Saint-Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : -Ingéniérie, bureau d'études, conseil, assistance, maintenance (en situation normale, d'urgence ou a tout moment).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/10/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 23240
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/04/2021

13/10/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fermeture de l établissement secondaire de Boulogne Billancourt (92100) 98-102 Rte de Paris et transfert à compter du 01.07.2000 à Montigny le Bretonneux - immeuble "diagonale nord" bat F.15 rue Joël le Theule 78180 Montigny le Bretonneux.

31/10/2019 : Ajout

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43937
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2002
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43938
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 02/09/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 23/09/2002

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 95225
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2003
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE BUREAU D'ETUDES SPECIALISEEES DANS L'ACTIVITE MECANIQUE GMP A L'EXCEPTION DU DROIT AU BAILMOYENNANT LE PRIX 472 374 EUROS - OPPOSITION AU FONDS POUR LA VALIDITE ET AU SEQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE 11 PLACE DAUPHINE 75053 PARIS RP-SP POUR LA CORRESPONDANCE

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 12658
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2005
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE SECTEUR "ACTIVITE MECANIQUE" A LA STE BRIME (SAS) 70 BD DE COURCELLES 75017 PARIS 403 280 233 RCS PARIS DU 01/01/2005 AU 31/12/2005 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION EXPLOITEE AU 70 BD DE COURCELLES 75017 PARIS A COMPTER DU 01/01/2005

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 42958
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2005
Texte de l'observation : SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE.FUSION : ASSYSTEM SERVICES (SAS) 70 BLD DE COURCELLES 75017 PARIS RCS 403 416 969 - TECHNICREA (SAS) TECHNOPOLE 6 AVE DES USINES 90000 BELFORT - RCS 341 839 090 - ASSYSTEM SERVICES INDUSTRIES SAS (SAS) 31/33 AVE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL - RCS 428 680 193 CRETEIL - EXPERTEAM IT - (SA) 2 RUE DU NOUVEAU BERCY 94220 CHARENTON LE PONT - RCS442 573 648 CRETEIL - TECHNOLOGIES & SYSTEMES (SAS) 70 BLD DE COURCELLES 75017 PARIS - RCS 403 280 233 -

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 46951
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2005
Texte de l'observation : DATE D'EFFET DE LA FUSION: 01/01/2005

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : apport partiel d'actifs à ASSYSTEM FACILITIES 444 159 164 RCS PARIS A COMPTER DU 31 12 2007

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : ASSYSTEM FACILITIES 444 159 164 rcs Paris.

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2011
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - "ASSYSTEM INGINEERING and OPERATION SERVICES" sas - 444 159 164 RCS Paris -

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 112
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions à la société ASSYSTEM REGIONS RCS PARIS 352 268 973 de la branche autonome et complète d'activité de "BU REGIONS".

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2580
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1999
Texte de l'observation : MENTION INTER-GREFFE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : 89 A 102 RUE DE PARIS - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT NOUVELLE ADRESSE : 12 RUE EULER - 75008 PARIS (RCS PARIS 99 B 15235) CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : STUDIA NOUVELLE DENOMINATION : ASSYSTEM ETUDES Date d'effet : 18/08/1999

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1056
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2000
Texte de l'observation : Transformation de la société MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : ANCIENNE MENTION : SA (SOCIETE ANONYME) NOUVELLE MENTION : SAS (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE) Date d'effet : 15/03/2000

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2194
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2000
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : 12 RUE EULER 75000 PARIS NOUVELLE ADRESSE : LA DEFENSE 7, ESPACE 21, 31 PL RONDE, 92986 PARIS LA DEFENSE Date d'effet : 29/06/1998

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2088
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2001
Texte de l'observation : ACQUISITION DES BRANCHES D'ACTIVTES "BUREAU D'ETUDES" ET "COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE" A LA STE STUDEC (RCS PARIS 562.101.626) PUB : AGRICULTEUR NORMAND DU 19.07.01 Date d'effet : 18/06/2001

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3285
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TC DE PARIS : ANCIEN SIEGE :LA DEFENSE 7-ESPACE 21 31 PL RONDE 92986 PARIS LA DEFENSE NOUVEAU SIEGE :70 BLD DE COURCELLES 75017 PARIS 17 Date d'effet : 20/11/2002

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2007
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU FONDS SIS RUE DES RIVIERES 12 - 50120 EQUEURDREVILLE AU ZONE D'ACTIVITE DES VINDITS A CHERBOURG/OCTEVILLE Date d'effet : 01/07/2004

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 682
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2005
Texte de l'observation : ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ETUDE DESSINS CONCEPTIONS CONSEILS ET ASSISTANCES TECHNIQUES REALISATION COMMERCIALISATION PROJETS PRODUITS MATERIAUX RELATIFS A LA MECANIQUE ET ASSERVISSEMENTS DE LA STE TECHNOLOGIES ET SYSTEMES (EX BRIME SUD) POUR UN MONTANT DE 597.201 euros - OPP : ZI LES VINDITS 50100 CHERBOURG ET POUR LA CORRESPONDANCE AU SIEGE DE LA STE BRIME SUD 14 AVENUE MESPLE A TOULOUSE 31100 - AGRICULTEUR NORMAND DU 17/02/05 CETTE ACTIVITE EST EXPLOITEE ZI LES VINDITS 50100 CHERBOURG/OCTEVILLE Date d'effet : 01/09/2004

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2443
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : NOTIF INTER GREFFE DU TC DE PARIS : ANCIEN NOM : ASSYSTEM ETUDES - NOUVEAU NOM : ASSYSTEM FRANCE Date d'effet : 22/08/2005

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2505
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 23A AVENUE DE TOURVILLE BP 78 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE SUITE A LA FUSION ABSORPTION D ASSYSTEM SERVICES RCS 403 416 969 EN DATE DU 30/06/05 Date d'effet : 01/07/2005

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2006
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 15/08/2007 : ANC : 23A AVENUE DE TOURVILLE 50120 EQUEUDREVILLE / NV : 44 RUE DES VINDITS 50130 OCTEVILLE

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1550
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 03/07/09-Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 971
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2011
Texte de l'observation : Adjonction de l'activité ferroviaire sur l'établissement complémentaire situé 44 rue des Vindits 50130 Octeville à compter du 01/01/2011, suite à prise en location gérance de cette activité à la société Assystem engineering and operations services.

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2027
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé Zone d'Activité des Vindits 50100 Cherbourg à compter du 01/09/2013

16/12/2011 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Septembre 2000 Transfert de l'établissement secondaire du 118 Rue Challemel Lacour Parc de l'Artillerie 69007 LYON au 22 24 et 28 Rue Viviani 69200 VENISSIEUX à compter du 01/09/2000

17/07/2009 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 39230
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2005
Texte de l'observation : achat d'un fonds de commerce d'études, dessins, conceptions, conseils et assistances techniques, réalisation suivant plan, commercialisation de tous projets, produits, matériaux, relatifs à la mécanique et asservissements ainsi qu'à toutes leurs applications, incorporé au fonds déjà existant à ST AUBIN DE MEDOC, moyennant le prix principal de 688263 euros, entrée en jouissance à compter du 01-09-2004, ancien exploitant : Société BRIME SUD (désormais dénommée Technologies & Systèmes) rcs Toulouse 403 280 233, lieu des oppositions au lieu du fonds de commerce cédé à MERIGNAC (33700) Avenue J.F Kennedy, Bâtiment G Parc Cadéra Sud - annonce parue dans le courrier français du 18-02-2005

17/07/2009 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 99739
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fermeture de l établissement secondaire de Boulogne Billancourt (92100) 98-102 Rte de Paris et transfert à compter du 01.07.2000 à Montigny le Bretonneux - immeuble "diagonale nord" bat F.15 rue Joël le Theule 78180 Montigny le Bretonneux.

07/01/1998 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Texte de l'observation : GREFFE PARIS 2002 B 17305

07/01/1998 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/015134
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de l'Escadrille Normandie Niemen 31700 BLAGNAC à compter du 01.03.2008.

07/01/1998 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Texte de l'observation : GREFFE PARIS 2002 B 17305

07/01/1998 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F19/020869
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Chemin de l'Echut 31770 COLOMIERS à compter du 09/07/2018 : suppression.

07/01/1998 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Texte de l'observation : GREFFE PARIS 2002 B 17305

07/01/1998 : Ajout

Personnes morales :

13/10/2021 : Expleo France

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/11/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 26655032.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui

31/10/2019 : Expleo France

11/10/2019 : Expleo France

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

04/10/2016 : ASSYSTEM FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Ingénierie, bureau d'études/ conseil, assistance/ maintenance (en situation normale d'urgence ou à tout moment), toutes études et réalisations à caractère public ou privé dans tous secteurs industriels en ce compris l'aérospatial, l'automobile et le transport ; installation de tous réseaux par tous moyens, et dans tous secteurs industriels ; organisme de formation professionnelle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/11/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 26655032.75
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

30/09/2013 : ASSYSTEM FRANCE

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non

16/12/2011 : ASSYSTEM FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/07/2009 : ASSYSTEM FRANCE

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1998

Economie sociale et solidaire : Non

17/07/2009 : ASSYSTEM FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1998

Economie sociale et solidaire : Non

17/07/2009 : ASSYSTEM FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non

16/07/2009 : ASSYSTEM FRANCE

07/01/1998 : ASSYSTEM FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

07/01/1998 : Expleo France

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°22660 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°22010 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°26601 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°31384 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°30379 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°24215 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°29545 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°37342 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°39254 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°32364 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°46663 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°75993 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°55510 déposé le 16/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°89080 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B17305
Dépôt : N°12407 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000051 déposé le 07/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00534
Dépôt : N°000584 déposé le 30/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31745 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2002B17305
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 239 117	24 931 586	1 307 531	1 251 693
AH	Fonds commercial	36 507 466	10 606 223	25 901 243	25 901 243
AJ	Autres immobilisations incorporelles	269 289	30 278	239 011	95 626
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	665 153	645 956	19 197	28 206
AT	Autres immobilisations corporelles	34 763 289	29 581 881	5 181 408	3 782 273
AV	Immobilisations en cours	429 692		429 692	165 184
CU	Autres participations	65 178 586	1 335 000	63 843 586	56 063 810
BF	Prêts	7 281 561		7 281 561	6 814 771
BH	Autres immobilisations financières	724 569		724 569	671 177
BJ	TOTAL (I)	172 058 722	67 130 924	104 927 798	94 773 983
BL	Matières premières, approvisionnements	302 345		302 345	236 749
BP	En cours de production de services	1 875 579		1 875 579	1 965 539
BR	Produits intermédiaires et finis	43 800		43 800	80 476
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				14 950
BX	Clients et comptes rattachés	111 810 930	1 938 099	109 872 831	96 166 886
BZ	Autres créances	49 706 034	30 052	49 675 982	63 413 705
CF	Disponibilités	295 559		295 559	1 915 104
CH	Charges constatées d’avance	1 967 598		1 967 598	1 411 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	338 060 567	69 099 075	268 961 492	259 979 306
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	26 655 033	26 655 033
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 120 956	25 120 958
DD	Réserve légale (1)	2 665 503	2 665 503
DG	Autres réserves	775 996	-19 224 004
DH	Report à nouveau	51 670 273	15 235 857
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 715 025	56 434 416
DJ	Subventions d’investissement	9 299
DK	Provisions réglementées	1 140 681	978 060
DL	TOTAL (I)	118 752 768	107 865 823
DP	Provisions pour risques	2 059 113	982 785
DQ	Provisions pour charges	5 900 512	12 410 553
DR	TOTAL (III)	7 959 625	13 393 338
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 091	42 681
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 082 028	16 636 912
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	378 076	1 326 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 936 508	34 915 887
DY	Dettes fiscales et sociales	69 820 620	64 786 201
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 026 298	487 259
EA	Autres dettes	8 405 940	1 360 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	22 569 538	19 164 645
EC	TOTAL (IV)	142 249 099	138 720 145
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	268 961 492	259 979 306
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 575 288		1 575 288	2 207 169
FG	Production vendue services	320 559 218		320 559 218	279 316 377
FJ	Chiffres d’affaires nets	322 134 506		322 134 506	281 523 546
FM	Production stockée			-126 635	1 128 426
FN	Production immobilisée				84 029
FO	Subventions d’exploitation			144 648	174 793
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 026 464	1 792 053
FQ	Autres produits			9 152	4 530
FR	Total des produits d’exploitation (I)			323 188 135	284 707 377
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 596	-475 460
FW	Autres achats et charges externes			-134 982 730	-113 306 366
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-8 721 650	-8 022 994
FY	Salaires et traitements			-116 968 760	-106 379 437
FZ	Charges sociales			-52 623 973	-48 780 135
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-2 697 096	-2 747 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-61 837	-66 139
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-2 480 347	-1 257 540
GE	Autres charges			-192 325	-197 651
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-318 663 122	-281 233 675
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 525 013	3 473 702
GJ	Produits financiers de participations			700 000	6 000 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116	394
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 370	43 560
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			66 241
GN	Différences positives de change			191 332	68 811
GP	Total des produits financiers (V)			960 059	6 112 765
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			-515 000	-899 741
GR	Intérêts et charges assimilées			-260 744	-2 498
GS	Différences négatives de change			-118 935	-92 999
GU	Total des charges financières (VI)			-894 679	-995 238
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65 380	5 117 527
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 590 393	8 591 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	97 184	195 099
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	55 132 129
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 652 144	560 659
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 749 329	55 887 887
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-7 693 878	-16 559
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-837 000	-8 286 158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	-737 358	-5 804 669
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-9 268 236	-14 107 386
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-518 907	-41 780 501
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-325 743	-412 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 969 282	6 475 467
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	332 897 523	346 708 029
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	322 182 498	290 273 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 715 025	56 434 416

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36663 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2002B17305
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 239 117	24 931 586	1 307 531	1 251 693
AH	Fonds commercial	36 507 466	10 606 223	25 901 243	25 901 243
AJ	Autres immobilisations incorporelles	269 289	30 278	239 011	95 626
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	665 153	645 956	19 197	28 206
AT	Autres immobilisations corporelles	34 763 289	29 581 881	5 181 408	3 782 273
AV	Immobilisations en cours	429 692		429 692	165 184
CU	Autres participations	65 178 586	1 335 000	63 843 586	56 063 810
BF	Prêts	7 281 561		7 281 561	6 814 771
BH	Autres immobilisations financières	724 569		724 569	671 177
BJ	TOTAL (I)	172 058 722	67 130 924	104 927 798	94 773 983
BL	Matières premières, approvisionnements	302 345		302 345	236 749
BP	En cours de production de services	1 875 579		1 875 579	1 965 539
BR	Produits intermédiaires et finis	43 800		43 800	80 476
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				14 950
BX	Clients et comptes rattachés	111 810 930	1 938 099	109 872 831	96 166 886
BZ	Autres créances	49 706 034	30 052	49 675 982	63 413 705
CF	Disponibilités	295 559		295 559	1 915 104
CH	Charges constatées d’avance	1 967 598		1 967 598	1 411 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	338 060 567	69 099 075	268 961 492	259 979 306
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	26 655 033	26 655 033
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 120 956	25 120 958
DD	Réserve légale (1)	2 665 503	2 665 503
DG	Autres réserves	775 996	-19 224 004
DH	Report à nouveau	51 670 273	15 235 857
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 715 025	56 434 416
DJ	Subventions d’investissement	9 299
DK	Provisions réglementées	1 140 681	978 060
DL	TOTAL (I)	118 752 768	107 865 823
DP	Provisions pour risques	2 059 113	982 785
DQ	Provisions pour charges	5 900 512	12 410 553
DR	TOTAL (III)	7 959 625	13 393 338
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 091	42 681
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 082 028	16 636 912
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	378 076	1 326 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 936 508	34 915 887
DY	Dettes fiscales et sociales	69 820 620	64 786 201
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 026 298	487 259
EA	Autres dettes	8 405 940	1 360 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	22 569 538	19 164 645
EC	TOTAL (IV)	142 249 099	138 720 145
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	268 961 492	259 979 306
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 575 288		1 575 288	2 207 169
FG	Production vendue services	320 559 218		320 559 218	279 316 377
FJ	Chiffres d’affaires nets	322 134 506		322 134 506	281 523 546
FM	Production stockée			-126 635	1 128 426
FN	Production immobilisée				84 029
FO	Subventions d’exploitation			144 648	174 793
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 026 464	1 792 053
FQ	Autres produits			9 152	4 530
FR	Total des produits d’exploitation (I)			323 188 135	284 707 377
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 596	-475 460
FW	Autres achats et charges externes			-134 982 730	-113 306 366
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-8 721 650	-8 022 994
FY	Salaires et traitements			-116 968 760	-106 379 437
FZ	Charges sociales			-52 623 973	-48 780 135
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-2 697 096	-2 747 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-61 837	-66 139
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-2 480 347	-1 257 540
GE	Autres charges			-192 325	-197 651
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-318 663 122	-281 233 675
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 525 013	3 473 702
GJ	Produits financiers de participations			700 000	6 000 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116	394
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 370	43 560
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			66 241
GN	Différences positives de change			191 332	68 811
GP	Total des produits financiers (V)			960 059	6 112 765
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			-515 000	-899 741
GR	Intérêts et charges assimilées			-260 744	-2 498
GS	Différences négatives de change			-118 935	-92 999
GU	Total des charges financières (VI)			-894 679	-995 238
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65 380	5 117 527
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 590 393	8 591 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	97 184	195 099
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	55 132 129
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 652 144	560 659
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 749 329	55 887 887
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-7 693 878	-16 559
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-837 000	-8 286 158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	-737 358	-5 804 669
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-9 268 236	-14 107 386
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-518 907	-41 780 501
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-325 743	-412 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 969 282	6 475 467
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	332 897 523	346 708 029
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	322 182 498	290 273 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 715 025	56 434 416

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