EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT

Entreprise

EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Dernière mise à jour : 31/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41319501700012 / Siren : 413195017 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 44 413195017
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Adresse :
ZA LES COUSTELIERS
58 ALLE DE LA BOURGINE

34160 CASTRIES
Historique de l'établissement :
31/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/1997
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 3405MYG75556000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : 3405MYG71245700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1376
NOJO : 3405MYG65191200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1476
NOJO : 3405MYG60315100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3212
NOJO : 340556944300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : 000003405540112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°230
NOJO : 340552293600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4481
NOJO : 340548469100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1557
NOJO : 340544892400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : 340541127700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 340537646200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2855
NOJO : 340534594800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : BXC12359002174H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3413
NOJO : BXC12009001635V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3660
NOJO : BXC110050013986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. les Cousteliers 58, allée de la Bourgine
34160 Castries
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1357
NOJO : BXC09338001472P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. les Cousteliers 58, allée de la Bourgine
34160 Castries
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4677
NOJO : BXC08343008679A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. les Cousteliers 58, allée de la Bourgine,
34160 Castries
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4768
NOJO : BXC080580043672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. les Cousteliers 58, allée de la Bourgine,
34160 Castries
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB08044006793L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 413 195 017
Dénomination : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
23/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Type : Personne Physique

Nom : PENOT Hugues Bernard
Né le 12/04/1957 à LILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 ALL. DE LA BOURGINE
34160 CASTRIES
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°947 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°3382 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°3382 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : M. CLERC JEAN-LUC / MME ATGER BERNADETTE
15/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°3383 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts M. CLERC JEAN-LUC / M. PENOT HUGUES
02/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°1883 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR CLERC JEAN-LUC ET MR PENOT HUGUES
21/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°4146 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°1883 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR CLERC JEAN-LUC ET MR PENOT HUGUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°3383 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts M. CLERC JEAN-LUC / M. PENOT HUGUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°947 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Type : Siège

Adresse :
Z A. les Cousteliers
58, allée de la Bourgine
34160 Castries
FRANCE
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z A. les Cousteliers
58, allée de la Bourgine
34160 Castries
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1997
Activité : Toutes expertises relevant du domaine de la construction. Création, acquisition, prise à bail, exploitation de toutes entreprises industrielles et commerciales se rattachant à l'objet. Toutes relation d'aide aux personnes et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
11/01/2017 : EXPERTISES EN TECHNIQUE DU BATIMENT
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°347 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°17785 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°13948 déposé le 26/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°18935 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°18001 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°12368 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°12226 déposé le 23/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°101053 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°808736 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°708243 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°607860 déposé le 06/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°507318 déposé le 18/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°407016 déposé le 04/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°307125 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°206447 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°105816 déposé le 04/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°5849 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°996601 déposé le 29/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00897
Dépôt : N°985656 déposé le 03/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 27550 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 1997B00897
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 23724 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1997B00897
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19204 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1997B00897
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 22363 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 1997B00897
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18993 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 1997B00897
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19713 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 1997B00897
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 347 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00897
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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