EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE

Entreprise

EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38479818700017 / Siren : 384798187 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 95 384798187
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Adresse :
26 A34
26 Avenue CROIX SAINT MARTIN

03200 VICHY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1992
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Dénomination usuelle: EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : 0301MYG11240000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : 0301MYG10424100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 0301MYG96714000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 0301MYG89952000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 030110176700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 030197721000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 030188152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 030181564000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : 030172875000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°261
NOJO : 030168147000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : BXC13175011944K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB12298000345R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°128
NOJO : BXC12209007185W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : BXC11313002726D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 A 34 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : BXC10347007752L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 A 34 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : BXC09310000042L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 A 34 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : BXC08212023792O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 798 187
Dénomination : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26-34 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
Historique de l'unité légale :
30/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Type : Personne Physique

Nom : DARCIS Pierre
Né le 10/07/1959 à THIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MIGNOT
63920 PESCHADOIRES
FRANCE
Dépôts des actes :
08/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1775 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°785 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1160 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1160 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
07/03/2001 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°319 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°394 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
16/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°221 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°221 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°221 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°394 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : COMPTES ANNUELS CLOS AU 30/09/99 NON APPROUVES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°319 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°478 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1160 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°785 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1775 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Type : Siège

Adresse :
26 à 34 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
FRANCE
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 à 34 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
FRANCE
Enseigne : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00925
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
50 avenue Léo Lagrange
63300 Thiers
FRANCE
Enseigne : contrôle technique automobile Thiers
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00925
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
41 avenue Lavoisier
les Varennes Est
63170 Aubière
FRANCE
Enseigne : Contrôle Technique Automobile Aubière
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2012
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00617
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
Quartier du Pavé
26270 Saulce-sur-Rhône
France
Enseigne : EXPERT CONTRÔLE POIDS-LOURDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Contrôle technique poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00617
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
ZI LES MOTTES
26800 Portes-lès-Valence
France
Enseigne : EXPERT CONTRÔLE POIDS-LOURDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2005
Activité : Contrôle technique poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/05/2015 : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
10/01/2012 : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2005 : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°2269 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°982 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1738 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1114 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1565 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°2472 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°2752 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°2220 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°727 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1155 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°34 déposé le 10/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°775 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1552 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°826 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°301 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°460 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°459 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°15 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°54 déposé le 23/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°1284 déposé le 28/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°17 déposé le 09/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°13 déposé le 11/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00063
Dépôt : N°279 déposé le 27/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3118 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00063
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 8784 46912 409
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 28243 2448 0396 569
ATAutres immobilisations corporelles462 568320 184142 384164 907
BHAutres immobilisations financières16 33316 33316 333
BJTOTAL (I)697 061367 896329 165337 809
BXClients et comptes rattachés123 384123 384118 082
BZAutres créances60 05660 05636 084
CFDisponibilités39 21839 21857 769
CHCharges constatées d’avance6 0166 0166 634
CJTOTAL (II)228 674228 674218 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)925 735367 896557 839556 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves77 195
DHReport à nouveau-15 149-120 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 93627 753
DLTOTAL (I)102 38786 451
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 320172 459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés257 263220 840
DYDettes fiscales et sociales79 02674 837
EAAutres dettes4 8441 790
ECTOTAL (IV)455 452469 926
EETOTAL GENERAL (I à V)557 839556 378
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3209 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00063
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 8784 46912 409
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 28243 2448 0396 569
ATAutres immobilisations corporelles462 568320 184142 384164 907
BHAutres immobilisations financières16 33316 33316 333
BJTOTAL (I)697 061367 896329 165337 809
BXClients et comptes rattachés123 384123 384118 082
BZAutres créances60 05660 05636 084
CFDisponibilités39 21839 21857 769
CHCharges constatées d’avance6 0166 0166 634
CJTOTAL (II)228 674228 674218 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)925 735367 896557 839556 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves77 195
DHReport à nouveau-15 149-120 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 93627 753
DLTOTAL (I)102 38786 451
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 320172 459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés257 263220 840
DYDettes fiscales et sociales79 02674 837
EAAutres dettes4 8441 790
ECTOTAL (IV)455 452469 926
EETOTAL GENERAL (I à V)557 839556 378
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2757 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 1992B00063
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 8784 46912 409
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 28243 2448 0396 569
ATAutres immobilisations corporelles462 568320 184142 384164 907
BHAutres immobilisations financières16 33316 33316 333
BJTOTAL (I)697 061367 896329 165337 809
BXClients et comptes rattachés123 384123 384118 082
BZAutres créances60 05660 05636 084
CFDisponibilités39 21839 21857 769
CHCharges constatées d’avance6 0166 0166 634
CJTOTAL (II)228 674228 674218 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)925 735367 896557 839556 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves77 195
DHReport à nouveau-15 149-120 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 93627 753
DLTOTAL (I)102 38786 451
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 320172 459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés257 263220 840
DYDettes fiscales et sociales79 02674 837
EAAutres dettes4 8441 790
ECTOTAL (IV)455 452469 926
EETOTAL GENERAL (I à V)557 839556 378
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2362 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00063
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 8784 46912 409
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 28243 2448 0396 569
ATAutres immobilisations corporelles462 568320 184142 384164 907
BHAutres immobilisations financières16 33316 33316 333
BJTOTAL (I)697 061367 896329 165337 809
BXClients et comptes rattachés123 384123 384118 082
BZAutres créances60 05660 05636 084
CFDisponibilités39 21839 21857 769
CHCharges constatées d’avance6 0166 0166 634
CJTOTAL (II)228 674228 674218 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)925 735367 896557 839556 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves77 195
DHReport à nouveau-15 149-120 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 93627 753
DLTOTAL (I)102 38786 451
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 320172 459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés257 263220 840
DYDettes fiscales et sociales79 02674 837
EAAutres dettes4 8441 790
ECTOTAL (IV)455 452469 926
EETOTAL GENERAL (I à V)557 839556 378
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 175 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00063
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 8784 46912 409
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 28243 2448 0396 569
ATAutres immobilisations corporelles462 568320 184142 384164 907
BHAutres immobilisations financières16 33316 33316 333
BJTOTAL (I)697 061367 896329 165337 809
BXClients et comptes rattachés123 384123 384118 082
BZAutres créances60 05660 05636 084
CFDisponibilités39 21839 21857 769
CHCharges constatées d’avance6 0166 0166 634
CJTOTAL (II)228 674228 674218 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)925 735367 896557 839556 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves77 195
DHReport à nouveau-15 149-120 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 93627 753
DLTOTAL (I)102 38786 451
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 320172 459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés257 263220 840
DYDettes fiscales et sociales79 02674 837
EAAutres dettes4 8441 790
ECTOTAL (IV)455 452469 926
EETOTAL GENERAL (I à V)557 839556 378
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2419 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00063
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 8784 46912 409
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 28243 2448 0396 569
ATAutres immobilisations corporelles462 568320 184142 384164 907
BHAutres immobilisations financières16 33316 33316 333
BJTOTAL (I)697 061367 896329 165337 809
BXClients et comptes rattachés123 384123 384118 082
BZAutres créances60 05660 05636 084
CFDisponibilités39 21839 21857 769
CHCharges constatées d’avance6 0166 0166 634
CJTOTAL (II)228 674228 674218 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)925 735367 896557 839556 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves77 195
DHReport à nouveau-15 149-120 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 93627 753
DLTOTAL (I)102 38786 451
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 320172 459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés257 263220 840
DYDettes fiscales et sociales79 02674 837
EAAutres dettes4 8441 790
ECTOTAL (IV)455 452469 926
EETOTAL GENERAL (I à V)557 839556 378

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