EXCELYA PROMOTION - SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75322296700030 / Siren : 753222967 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 78 753222967

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10A : Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14

Coordonnées de l'établissement :
EXCELYA PROMOTION

Adresse :
4 bis Rue DU BOIS DES MOINES
94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Liens de succession de l'établissement :

23/01/2015 : Succession

Prédécesseur : EXCELYA PROMOTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/07/2012

Dénomination : EXCELYA PROMOTION

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EXCELYA PROMOTION - Saint-Maur-des-Fossés (siège)EXCELYA PROMOTION - ParisEXCELYA PROMOTION - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)

Marques françaises :

29/11/2012 : EXCELYA

N° national/d'enregistrement : 3964782
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques, de centres commerciaux ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; gestion de portefeuilles immobiliers ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; consultations en matière immobilière ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude de rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage en matière de crédit immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques ; courtage de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; services d'équipement de cuisines et de salles de bains ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; montage d'échafaudages ; travaux publics ; travaux de génie civil ; aménagement (construction), équipement (construction), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération et maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture ; conseils en architecture ; décoration intérieure ; architecture et aménagement d'intérieur ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier à savoir services d'un architecte ; dessin industriel ; conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières ; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centre commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières ; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme ; conseils en matière de construction ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil) ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs.

Déposant 1 : EXCELYA PROMOTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 753222967
Adresse :
4 Bis rue du Bois des Moines
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., Mme BOYER CHAMMARD Christine
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816444
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

29/11/2012 : EXCELYA

N° national/d'enregistrement : 3964792
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques, de centres commerciaux ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; gestion de portefeuilles immobiliers ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; consultations en matière immobilière ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude de rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage en matière de crédit immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques ; courtage de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; démolition, réparation et réhabilitation (aménagement (construction)) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de constructions immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de constructions immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de constructions immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; services d'équipement de cuisines et de salles de bains ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; montage d'échafaudages ; travaux publics ; travaux de génie civil ; aménagement (construction), équipement (installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération et maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur (construction) des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture ; conseils en architecture ; décoration intérieure ; architecture et aménagement d'intérieur ; aménagement intérieur (décoration) des bâtiments ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; dessin industriel ; conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières ; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centre commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières ; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme ; conseils en matière de construction ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable dans le cadre de construction et de réhabilitation d'immeubles (gestion de l'eau, du chauffage, des espaces verts, des transports) ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil) ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs.

Déposant 1 : EXCELYA PROMOTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 753222967
Adresse :
4 bis rue du Bois des Moines
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., Mme BOYER CHAMMARD Christine
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816445
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Publications au Bodacc :

06/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 9401MYG97555000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6635
NOJO : 9401MYG92319900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4457
NOJO : 009401MYG884692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5450
NOJO : 9401MYG84456400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8075
NOJO : 9401MYG78995300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3478
NOJO : 9401MYG74757800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4079
NOJO : 009401MYG745747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ADCAD INVESTISSEMENT

24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2090
NOJO : 940119401441902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES en fonction le 08 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : GUENARD Jean-Pierre en fonction le 08 Août 2012 ; Président : ADCAD INVESTISSEMENT en fonction le 21 Février 2019

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17680
NOJO : 119401426055009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14066
NOJO : 119401399778791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14015
NOJO : 119401375272100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14755
NOJO : 119401350331116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2293
NOJO : BXB150650015696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14236
NOJO : 119401325170302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°251
NOJO : BXA123000014634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/09/2012
Publication légale : La Gazette du Midi, le 08/10/2012
Oppositions : Au siège social du cédant la société EXCELYA devenue ID PROMOTION 58 Bis Chemin du Chapitre 31100 Toulouse pour la validité et pour la correspondance chez Maître Virginie Nebot Avocat (Cabinet Ruff Bieler Nebot) 1 Rue Bouquière 31000 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2400.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 205 867
Dénomination : ID PROMOTION

17/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°938
NOJO : BXA12222001088W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/07/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 222 967
Dénomination : EXCELYA PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAUTREY David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUENARD Jean-Pierre
Montant du capital : 2400.00 EUR

Historique de l'unité légale :

02/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00030

Représentants légaux :

27/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Type : Personne Physique

Nom : DAUTREY David
Né le 07/08/1969 à Montier-en-Der (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Bis Rue du Bois des Moines
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

27/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DAUGE ET ASSOCIES
Siren : 302316674
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
38 Rue SAINT FERDINAND
75017 Paris
FRANCE

27/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Type : Personne Physique

Nom : GUENARD Jean-Pierre
Né le 21/08/1961 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Avenue de la Grande Armée
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

23/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°3666 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°3666 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé

21/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°17364 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social

01/08/2012 : Déclaration de souscription et de versement

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°11673 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé

30/07/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°11673 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé

30/07/2012 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°11673 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/07/2012 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°11673 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

27/07/2012 : Attestation bancaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°11673 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

27/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Type : Siège

Adresse :
4 Bis Rue du Bois des Moines
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

27/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Bis Rue du Bois des Moines
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2012
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation et la gestion de tout fonds de commerce en matière de recherche et prospection foncière, d'étude de projet immobiliers, de promotion immobilière, d'intermédiation entre toutes personnes dans le but de favoriser la conclusion d'opérations immobilières, le conseil, l'assistance et la coodination de projets immobiliers. La fourniture de tous services et toutes prestations en ces mêmes matières et domaines à tous tiers. L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles. L'acquisition, le dépôt, la propriété, la gestion, l'exploitation, la concession, la cession de toutes marques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B18042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
119 rue Vieille-du-Temple
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Promotion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/03/2015 : EXCELYA PROMOTION

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création, l'acquisition, l'exploitation et la gestion de tout fonds de commerce en matière de recherche et prospection foncière, d'étude de projet immobiliers, de promotion immobilière, d'Intermédiation entre toutes personnes dans le but de favoriser la conclusion d'opérations immobilières, le conseil, l'assistance et la coordination de Projetsimmobiliers. la fourniture de tous services et toutes prestations en ce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/03/2015 : EXCELYA PROMOTION

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°12266 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°10392 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03432
Dépôt : N°7342 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 30311 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2012B03432
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 500	3 500
AT	Autres immobilisations corporelles	4 119	3 357	763	288
CU	Autres participations	100 530		100 530	99 030
BJ	TOTAL (I)	108 149	6 857	101 293	99 318
BN	En cours de production de biens	30 661		30 661	2 000
BX	Clients et comptes rattachés	49 412		49 412	782 827
BZ	Autres créances	1 392 727		1 392 727	2 086 867
CF	Disponibilités	583 594		583 594	594 876
CH	Charges constatées d’avance	10 381		10 381	9 697
CJ	TOTAL (II)	2 066 775		2 066 775	3 476 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 174 924	6 857	2 168 067	3 575 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 400	2 400
DD	Réserve légale (1)	240	240
DG	Autres réserves	247 272	102 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 754	144 597
DL	TOTAL (I)	321 666	249 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		37
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 342 702	3 077 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 505	82 647
DY	Dettes fiscales et sociales	436 548	165 444
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 500
EA	Autres dettes	146	146
EC	TOTAL (IV)	1 846 401	3 325 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 168 067	3 575 587
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 846 401	3 325 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		37
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	426 614		426 614	1 110 764
FJ	Chiffres d’affaires nets	426 614		426 614	1 110 764
FM	Production stockée			28 661	-465 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				12 936
FQ	Autres produits			7	304
FR	Total des produits d’exploitation (I)			455 281	658 168
FW	Autres achats et charges externes			421 642	359 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 692	4 421
FY	Salaires et traitements			80 641	85 986
FZ	Charges sociales			34 586	37 736
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			483	421
GE	Autres charges			1 948	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 992	488 288
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-88 710	169 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			569 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 405	46 757
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				-10 442
GP	Total des produits financiers (V)			610 431	36 315
GR	Intérêts et charges assimilées			49 528	61 417
GU	Total des charges financières (VI)			49 528	61 417
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			560 902	-25 102
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 192	144 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	551	181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	551	181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551	-181
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 065 712	694 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	993 958	549 886
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 754	144 597
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	9 547	9 687
A1	Renvois : Transfert de charges		12 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 500			3 500
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 874	483		3 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 374	483		6 857

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 25788 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2012B03432
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 500	3 500
AT	Autres immobilisations corporelles	4 119	3 357	763	288
CU	Autres participations	100 530		100 530	99 030
BJ	TOTAL (I)	108 149	6 857	101 293	99 318
BN	En cours de production de biens	30 661		30 661	2 000
BX	Clients et comptes rattachés	49 412		49 412	782 827
BZ	Autres créances	1 392 727		1 392 727	2 086 867
CF	Disponibilités	583 594		583 594	594 876
CH	Charges constatées d’avance	10 381		10 381	9 697
CJ	TOTAL (II)	2 066 775		2 066 775	3 476 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 174 924	6 857	2 168 067	3 575 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 400	2 400
DD	Réserve légale (1)	240	240
DG	Autres réserves	247 272	102 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 754	144 597
DL	TOTAL (I)	321 666	249 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		37
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 342 702	3 077 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 505	82 647
DY	Dettes fiscales et sociales	436 548	165 444
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 500
EA	Autres dettes	146	146
EC	TOTAL (IV)	1 846 401	3 325 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 168 067	3 575 587
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 846 401	3 325 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		37
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	426 614		426 614	1 110 764
FJ	Chiffres d’affaires nets	426 614		426 614	1 110 764
FM	Production stockée			28 661	-465 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				12 936
FQ	Autres produits			7	304
FR	Total des produits d’exploitation (I)			455 281	658 168
FW	Autres achats et charges externes			421 642	359 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 692	4 421
FY	Salaires et traitements			80 641	85 986
FZ	Charges sociales			34 586	37 736
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			483	421
GE	Autres charges			1 948	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 992	488 288
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-88 710	169 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			569 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 405	46 757
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				-10 442
GP	Total des produits financiers (V)			610 431	36 315
GR	Intérêts et charges assimilées			49 528	61 417
GU	Total des charges financières (VI)			49 528	61 417
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			560 902	-25 102
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 192	144 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	551	181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	551	181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551	-181
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 065 712	694 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	993 958	549 886
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 754	144 597
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	9 547	9 687
A1	Renvois : Transfert de charges		12 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 500			3 500
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 874	483		3 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 374	483		6 857

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19649 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 2012B03432
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 500	3 500
AT	Autres immobilisations corporelles	4 119	3 357	763	288
CU	Autres participations	100 530		100 530	99 030
BJ	TOTAL (I)	108 149	6 857	101 293	99 318
BN	En cours de production de biens	30 661		30 661	2 000
BX	Clients et comptes rattachés	49 412		49 412	782 827
BZ	Autres créances	1 392 727		1 392 727	2 086 867
CF	Disponibilités	583 594		583 594	594 876
CH	Charges constatées d’avance	10 381		10 381	9 697
CJ	TOTAL (II)	2 066 775		2 066 775	3 476 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 174 924	6 857	2 168 067	3 575 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 400	2 400
DD	Réserve légale (1)	240	240
DG	Autres réserves	247 272	102 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 754	144 597
DL	TOTAL (I)	321 666	249 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		37
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 342 702	3 077 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 505	82 647
DY	Dettes fiscales et sociales	436 548	165 444
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 500
EA	Autres dettes	146	146
EC	TOTAL (IV)	1 846 401	3 325 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 168 067	3 575 587
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 846 401	3 325 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		37
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	426 614		426 614	1 110 764
FJ	Chiffres d’affaires nets	426 614		426 614	1 110 764
FM	Production stockée			28 661	-465 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				12 936
FQ	Autres produits			7	304
FR	Total des produits d’exploitation (I)			455 281	658 168
FW	Autres achats et charges externes			421 642	359 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 692	4 421
FY	Salaires et traitements			80 641	85 986
FZ	Charges sociales			34 586	37 736
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			483	421
GE	Autres charges			1 948	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 992	488 288
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-88 710	169 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			569 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 405	46 757
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				-10 442
GP	Total des produits financiers (V)			610 431	36 315
GR	Intérêts et charges assimilées			49 528	61 417
GU	Total des charges financières (VI)			49 528	61 417
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			560 902	-25 102
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 192	144 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	551	181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	551	181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551	-181
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 065 712	694 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	993 958	549 886
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 754	144 597
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	9 547	9 687
A1	Renvois : Transfert de charges		12 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 500			3 500
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 874	483		3 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 374	483		6 857

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 23343 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2012B03432
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 500	3 500
AT	Autres immobilisations corporelles	4 119	3 357	763	288
CU	Autres participations	100 530		100 530	99 030
BJ	TOTAL (I)	108 149	6 857	101 293	99 318
BN	En cours de production de biens	30 661		30 661	2 000
BX	Clients et comptes rattachés	49 412		49 412	782 827
BZ	Autres créances	1 392 727		1 392 727	2 086 867
CF	Disponibilités	583 594		583 594	594 876
CH	Charges constatées d’avance	10 381		10 381	9 697
CJ	TOTAL (II)	2 066 775		2 066 775	3 476 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 174 924	6 857	2 168 067	3 575 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 400	2 400
DD	Réserve légale (1)	240	240
DG	Autres réserves	247 272	102 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 754	144 597
DL	TOTAL (I)	321 666	249 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		37
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 342 702	3 077 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 505	82 647
DY	Dettes fiscales et sociales	436 548	165 444
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 500
EA	Autres dettes	146	146
EC	TOTAL (IV)	1 846 401	3 325 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 168 067	3 575 587
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 846 401	3 325 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		37
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	426 614		426 614	1 110 764
FJ	Chiffres d’affaires nets	426 614		426 614	1 110 764
FM	Production stockée			28 661	-465 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				12 936
FQ	Autres produits			7	304
FR	Total des produits d’exploitation (I)			455 281	658 168
FW	Autres achats et charges externes			421 642	359 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 692	4 421
FY	Salaires et traitements			80 641	85 986
FZ	Charges sociales			34 586	37 736
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			483	421
GE	Autres charges			1 948	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 992	488 288
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-88 710	169 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			569 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 405	46 757
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				-10 442
GP	Total des produits financiers (V)			610 431	36 315
GR	Intérêts et charges assimilées			49 528	61 417
GU	Total des charges financières (VI)			49 528	61 417
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			560 902	-25 102
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 192	144 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	551	181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	551	181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551	-181
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 065 712	694 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	993 958	549 886
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 754	144 597
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	9 547	9 687
A1	Renvois : Transfert de charges		12 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 500			3 500
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 874	483		3 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 374	483		6 857

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11043 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2012B03432
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 500	3 500
AT	Autres immobilisations corporelles	4 119	3 357	763	288
CU	Autres participations	100 530		100 530	99 030
BJ	TOTAL (I)	108 149	6 857	101 293	99 318
BN	En cours de production de biens	30 661		30 661	2 000
BX	Clients et comptes rattachés	49 412		49 412	782 827
BZ	Autres créances	1 392 727		1 392 727	2 086 867
CF	Disponibilités	583 594		583 594	594 876
CH	Charges constatées d’avance	10 381		10 381	9 697
CJ	TOTAL (II)	2 066 775		2 066 775	3 476 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 174 924	6 857	2 168 067	3 575 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 400	2 400
DD	Réserve légale (1)	240	240
DG	Autres réserves	247 272	102 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 754	144 597
DL	TOTAL (I)	321 666	249 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		37
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 342 702	3 077 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 505	82 647
DY	Dettes fiscales et sociales	436 548	165 444
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 500
EA	Autres dettes	146	146
EC	TOTAL (IV)	1 846 401	3 325 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 168 067	3 575 587
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 846 401	3 325 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		37
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	426 614		426 614	1 110 764
FJ	Chiffres d’affaires nets	426 614		426 614	1 110 764
FM	Production stockée			28 661	-465 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				12 936
FQ	Autres produits			7	304
FR	Total des produits d’exploitation (I)			455 281	658 168
FW	Autres achats et charges externes			421 642	359 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 692	4 421
FY	Salaires et traitements			80 641	85 986
FZ	Charges sociales			34 586	37 736
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			483	421
GE	Autres charges			1 948	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 992	488 288
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-88 710	169 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			569 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 405	46 757
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				-10 442
GP	Total des produits financiers (V)			610 431	36 315
GR	Intérêts et charges assimilées			49 528	61 417
GU	Total des charges financières (VI)			49 528	61 417
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			560 902	-25 102
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 192	144 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	551	181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	551	181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551	-181
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 065 712	694 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	993 958	549 886
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 754	144 597
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	9 547	9 687
A1	Renvois : Transfert de charges		12 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 500			3 500
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 874	483		3 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 374	483		6 857

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19292 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2012B03432
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 500	3 500
AT	Autres immobilisations corporelles	4 119	3 357	763	288
CU	Autres participations	100 530		100 530	99 030
BJ	TOTAL (I)	108 149	6 857	101 293	99 318
BN	En cours de production de biens	30 661		30 661	2 000
BX	Clients et comptes rattachés	49 412		49 412	782 827
BZ	Autres créances	1 392 727		1 392 727	2 086 867
CF	Disponibilités	583 594		583 594	594 876
CH	Charges constatées d’avance	10 381		10 381	9 697
CJ	TOTAL (II)	2 066 775		2 066 775	3 476 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 174 924	6 857	2 168 067	3 575 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 400	2 400
DD	Réserve légale (1)	240	240
DG	Autres réserves	247 272	102 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 754	144 597
DL	TOTAL (I)	321 666	249 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		37
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 342 702	3 077 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 505	82 647
DY	Dettes fiscales et sociales	436 548	165 444
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 500
EA	Autres dettes	146	146
EC	TOTAL (IV)	1 846 401	3 325 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 168 067	3 575 587
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 846 401	3 325 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		37
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	426 614		426 614	1 110 764
FJ	Chiffres d’affaires nets	426 614		426 614	1 110 764
FM	Production stockée			28 661	-465 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				12 936
FQ	Autres produits			7	304
FR	Total des produits d’exploitation (I)			455 281	658 168
FW	Autres achats et charges externes			421 642	359 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 692	4 421
FY	Salaires et traitements			80 641	85 986
FZ	Charges sociales			34 586	37 736
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			483	421
GE	Autres charges			1 948	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 992	488 288
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-88 710	169 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			569 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 405	46 757
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				-10 442
GP	Total des produits financiers (V)			610 431	36 315
GR	Intérêts et charges assimilées			49 528	61 417
GU	Total des charges financières (VI)			49 528	61 417
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			560 902	-25 102
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 192	144 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	551	181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	551	181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551	-181
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 065 712	694 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	993 958	549 886
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 754	144 597
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	9 547	9 687
A1	Renvois : Transfert de charges		12 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 500			3 500
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 874	483		3 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 374	483		6 857

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