Annonce N°1412
NOJO : 008101MYG111598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX PETIT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 519 139 257 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX PETIT par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX PETIT fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX PETIT s’élève à 373.565 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 297.834 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 75.731 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX PETIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX PETIT n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX PETIT à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX PETIT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX PETIT dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX PETIT, absorbée. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Albi 519 139 257
Dénomination : EX PETITForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR