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de Malaucène

EVNA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83867117000010 / Siren : 838671170 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 71 838671170
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
EVNA
Adresse :
4 Rue DU CLAUSENHOF
67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2018
Dénomination : EVNA
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 6752MYG41422800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9701
NOJO : 675236833500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : 000006752364169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : REQUIER Nicolas ; Directeur général délégué : RUEDY Mélanie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR)
16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1317
NOJO : 000006752349933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAMBERT Yves, Maurice, Robert ; Directeur général délégué : RUEDY Mélanie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR)
27/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : 000006752333860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAIGRET François ; Directeur général délégué : RUEDY Mélanie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR)
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6812
NOJO : 675232762300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : 675229289000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7820
NOJO : 675226382500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 000006752254724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 838 671 170
Dénomination : EVNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RICHET Grégory ; Directeur général délégué : RUEDY Mélanie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR)
25/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°864
NOJO : 002018051415511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/04/2018
Date de commencement d'activité : 15/03/2018

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 838 671 170
Dénomination : SUEZ RV ENERGIE SSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAMBERT Yves, Maurice, Robert ; Directeur général délégué : RUEDY Mélanie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR)
Montant du capital : 100000 EUR
Historique de l'unité légale :
12/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/06/2018 : dénomination
Dénomination : EVNA
Représentants légaux :
02/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Grégory
Né le 25/08/1976 à Gien (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
6 rue des Fauvettes
74300 Cluses
FRANCE
02/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Type : Personne Physique

Nom : RUEDY Mélanie, Anne
Né le 01/02/1980 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 rue des Primevères
67270 Gingsheim
FRANCE
02/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
02/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Grégory
Né le 25/08/1976 à Gien (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
6 rue des Fauvettes
74300 Cluses
FRANCE
02/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Type : Personne Physique

Nom : RUEDY Mélanie, Anne
Né le 01/02/1980 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 rue des Primevères
67270 Gingsheim
FRANCE
02/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
07/08/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°12508 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°29411 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°20017 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°20696 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
21/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°20771 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°20771 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
21/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°18371 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
15/03/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°9294 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Attestation bancaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°9294 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°9294 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°9295 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Clausenhof
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2018
Activité : Gestion déléguée du service public pour l'exploitation du Cveom de Schweighouse-sur-Moder, dans les conditions prescrites par la convention de délégation de service public conclue à l'issue de la procédure de consultation lancée par le Smitom de Haguenau-Saverne, et par la réglementation en vigueur à la date de sa signature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2020 : EVNA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/04/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°12895 déposé le 24/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00969
Dépôt : N°14787 déposé le 12/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15164 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2018B00969
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions3 691 238408 7413 282 4973 632 710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 249 4271 841 15311 408 27412 993 419
AVImmobilisations en cours3 390 2403 390 2402 894 717
BJTOTAL (I)20 330 9052 249 89418 081 01119 520 846
BLMatières premières, approvisionnements578 621578 621412 583
BVAvances et acomptes versés sur commandes55 29455 2947 523
BXClients et comptes rattachés2 480 1642 480 1642 147 276
BZAutres créances1 219 0641 219 0641 798 067
CFDisponibilités2 078 060
CHCharges constatées d’avance4 424
CJTOTAL (II)4 333 1434 333 1436 447 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 664 0482 249 89422 414 15525 968 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 440 424-159 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-466 775-3 281 320
DJSubventions d’investissement5 797 9036 367 163
DLTOTAL (I)1 990 7043 026 740
DPProvisions pour risques47 70225 652
DQProvisions pour charges682 321575 358
DRTOTAL (III)730 023601 010
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 415 88713 650 915
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 681
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 796 5881 989 186
DYDettes fiscales et sociales673 569673 661
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 107 5074 638 603
EAAutres dettes2 694 1971 388 665
ECTOTAL (IV)19 693 42822 341 031
EETOTAL GENERAL (I à V)22 414 15525 968 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 864 2651 864 2651 360 535
FGProduction vendue services6 119 5853586 119 9433 532 537
FJChiffres d’affaires nets7 983 8503587 984 2084 893 072
FNProduction immobilisée12 750169 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges561 8741 033 615
FQAutres produits-878 535640 675
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 680 2976 736 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 0527 723
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-166 03888 515
FWAutres achats et charges externes4 030 3196 296 093
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 217235 576
FYSalaires et traitements911 0281 042 204
FZCharges sociales357 079392 132
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 935 357314 537
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 6361 063 910
GEAutres charges517 460499 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 555 1109 940 472
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-874 813-3 203 985
GQDotations financières sur amortissements et provisions111182
GRIntérêts et charges assimilées139 128150 119
GUTotal des charges financières (VI)139 240150 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-139 240-150 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 014 053-3 354 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital569 26095 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)569 26095 137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)569 17595 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise21 89722 170
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 249 5576 831 624
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 716 33210 112 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-466 775-3 281 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles314 5371 935 3572 249 894
0NAMORTISSEMENTS Total Général314 5371 935 3572 249 894
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges47 702
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 479
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations663 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges601 010687 747558 734730 023
7CTOTAL GENERAL601 010687 747558 734730 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation687 636558 734
UG- Financières111
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 480 1642 480 164
UYPersonnel et comptes rattachés6 7906 790
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 5234 523
VMImpôts sur les bénéfices20 79520 795
VBT. V. A.587 269587 269
VNAutres impôts, taxes versements assimilés21 66121 661
VPDivers520 248520 248
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 77857 778
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 699 2283 678 43320 795
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 33837 338
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 378 5481 282 5135 233 858
8BFournisseurs et comptes rattaché1 796 5881 796 588
8CPersonnel et comptes rattachés221 121221 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux129 037129 037
VWT.V.A.160 181160 181
VQAutres impôts, taxes et assimilés163 230163 230
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 107 5072 107 507
VIGroupe et associés1 876 1971 876 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)818 000818 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 687 7478 591 7115 233 8585 862 177
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11801 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2018B00969
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions3 691 238408 7413 282 4973 632 710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 249 4271 841 15311 408 27412 993 419
AVImmobilisations en cours3 390 2403 390 2402 894 717
BJTOTAL (I)20 330 9052 249 89418 081 01119 520 846
BLMatières premières, approvisionnements578 621578 621412 583
BVAvances et acomptes versés sur commandes55 29455 2947 523
BXClients et comptes rattachés2 480 1642 480 1642 147 276
BZAutres créances1 219 0641 219 0641 798 067
CFDisponibilités2 078 060
CHCharges constatées d’avance4 424
CJTOTAL (II)4 333 1434 333 1436 447 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 664 0482 249 89422 414 15525 968 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 440 424-159 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-466 775-3 281 320
DJSubventions d’investissement5 797 9036 367 163
DLTOTAL (I)1 990 7043 026 740
DPProvisions pour risques47 70225 652
DQProvisions pour charges682 321575 358
DRTOTAL (III)730 023601 010
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 415 88713 650 915
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 681
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 796 5881 989 186
DYDettes fiscales et sociales673 569673 661
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 107 5074 638 603
EAAutres dettes2 694 1971 388 665
ECTOTAL (IV)19 693 42822 341 031
EETOTAL GENERAL (I à V)22 414 15525 968 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 864 2651 864 2651 360 535
FGProduction vendue services6 119 5853586 119 9433 532 537
FJChiffres d’affaires nets7 983 8503587 984 2084 893 072
FNProduction immobilisée12 750169 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges561 8741 033 615
FQAutres produits-878 535640 675
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 680 2976 736 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 0527 723
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-166 03888 515
FWAutres achats et charges externes4 030 3196 296 093
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 217235 576
FYSalaires et traitements911 0281 042 204
FZCharges sociales357 079392 132
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 935 357314 537
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 6361 063 910
GEAutres charges517 460499 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 555 1109 940 472
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-874 813-3 203 985
GQDotations financières sur amortissements et provisions111182
GRIntérêts et charges assimilées139 128150 119
GUTotal des charges financières (VI)139 240150 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-139 240-150 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 014 053-3 354 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital569 26095 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)569 26095 137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion85
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)569 17595 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise21 89722 170
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 249 5576 831 624
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 716 33210 112 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-466 775-3 281 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles314 5371 935 3572 249 894
0NAMORTISSEMENTS Total Général314 5371 935 3572 249 894
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges47 702
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 479
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations663 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges601 010687 747558 734730 023
7CTOTAL GENERAL601 010687 747558 734730 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation687 636558 734
UG- Financières111
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 480 1642 480 164
UYPersonnel et comptes rattachés6 7906 790
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 5234 523
VMImpôts sur les bénéfices20 79520 795
VBT. V. A.587 269587 269
VNAutres impôts, taxes versements assimilés21 66121 661
VPDivers520 248520 248
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 77857 778
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 699 2283 678 43320 795
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 33837 338
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 378 5481 282 5135 233 858
8BFournisseurs et comptes rattaché1 796 5881 796 588
8CPersonnel et comptes rattachés221 121221 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux129 037129 037
VWT.V.A.160 181160 181
VQAutres impôts, taxes et assimilés163 230163 230
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 107 5072 107 507
VIGroupe et associés1 876 1971 876 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)818 000818 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 687 7478 591 7115 233 8585 862 177

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