EVERSAT - SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/09/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49036204300039 / Siren : 490362043 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 49 490362043

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
EVERSAT

Adresse :
DOMAINE DE SAINT PAUL
102 Route DE LIMOURS
78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Marchés publics :

01/10/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre a pour objet le remplacement progressif des moyens individuels de communication par satellite actuels par des systèmes mobiles légers et plus performants.
Classification : Matériel de communication par satellite (32530000)

Numéro unique d’identification : 4405460180002720212021F1798000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 213 999 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Titulaire :
EVERSAT (49036204300039)

Liens de succession de l'établissement :

18/09/2019 : Succession

Prédécesseur : EVERSAT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/05/2006

Dénomination : EVERSAT

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EVERSAT - Saint-Rémy-lès-Chevreuse (siège)EVERSAT - Orsay (fermé)EVERSAT - Orsay (fermé)EVERSAT - Gif-sur-Yvette (fermé)

Marques françaises :

20/08/2007 : EVERSAT

N° national/d'enregistrement : 3520199
Date de dépôt : 20/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 20/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Antennes, antennes portatives, antennes paraboliques, antennes paraboliques portatives. Appareils, dispositifs et supports pour l'enregistrement, la transmission, le stockage, l'archivage et la reproduction de données informatiques et numériques, appareils et supports pour l'enregistrement, la numérisation, la transmission et la reproduction du son ou des images animées ou non. Appareils et instruments pour la diffusion de programmes vidéo digitaux et de programmes de télévision interactifs. Enregistreurs à bandes magnétiques, supports de données magnétiques. Appareils d'intercommunication, postes radiotélégraphiques, postes radiophoniques, appareils de radio, émetteurs et récepteurs.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, services de télécommunication, à savoir, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique), services de transmission d'information par voie télématique, communication radiophonique, télégraphique et téléphonique, transmission de messages de dépêches et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs, radiodiffusion, transmission par satellites, services de communication par satellite, diffusion de données, de sons, d'images et de vidéo via des satellites. Information en matière de télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches techniques et étude de projets techniques, ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers], tous ces services concernant le domaine des antennes.

Déposant 1 : EVERSAT S.A.S.
Numéro de SIREN : 490362043

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-39
Date du BOPI : 28/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-04

10/04/2006 : EVERSAT

N° national/d'enregistrement : 3422117
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Antennes, antennes portatives, antennes paraboliques, antennes paraboliques portatives. Appareils, dispositifs et supports pour l'enregistrement, la transmission, le stockage, l'archivage et la reproduction de données informatiques et numériques, appareils et supports pour l'enregistrement, la numérisation, la transmission et la reproduction du son ou des images animées ou non. Appareils et instruments pour la diffusion de programmes vidéo digitaux et de programmes de télévision interactifs. Enregistreurs à bandes magnétiques, supports de données magnétiques. Appareils d'intercommunication, postes radiotélégraphiques, postes radiophoniques, appareils de radio, émetteurs et récepteurs.Télécommunication, services de télécommunication, à savoir, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique), services de transmission d'information par voie télématique, communication radiophonique, télégraphique et téléphonique, transmission de messages de dépêches et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs, radiodiffusion, transmission par satellites, services de communication par satellite, diffusion de données, de sons, d'images et de vidéo via des satellites. Information en matière de télécommunications.Recherches techniques et étude de projets techniques, ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers], tous ces services concernant le domaine des antennes.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EVERSAT, SAS
Numéro de SIREN : 490362043
Adresse :
Orsay Parc, 86 Rue de Paris, Bâtiment Erable
91400 ORSAY
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 436991
Date de demande : 29/06/2006
N° de BOPI : 2006-32

Bénéficiare 1 : EVERSAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617122
Date de demande : 29/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

23/03/2006 : LIGHT-AWAY

N° national/d'enregistrement : 3418268
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Antennes, antennes portatives, antennes paraboliques, antennes paraboliques portatives. Appareils, dispositifs et supports pour l'enregistrement, la transmission, le stockage, l'archivage et la reproduction de données informatiques et numériques, appareils et supports pour l'enregistrement, la numérisation, la transmission et la reproduction du son ou des images animées ou non. Appareils et instruments électriques et électroniques, y compris appareils et instruments pour la diffusion de programmes vidéo digitaux et de programmes de télévision interactifs. Enregistreurs à bandes magnétiques, supports de données magnétiques. Appareils d'intercommunication, postes radiotélégraphiques, postes radiophoniques, appareils de radio, émetteurs et récepteurs. Télécommunication, services de télécommunication, à savoir, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique), services de transmission d'information par voie télématique, communication radiophonique, télégraphique et téléphonique, transmission de messages de dépêches et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs, radiodiffusion, transmission par satellites, services de communication par satellite, diffusion de données, de sons, d'images et de vidéo via des satellites. Information en matière de télécommunications. Recherches techniques et étude de projets techniques, ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers], tous ces services concernant le domaine des antennes.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EVERSAT, SAS
Numéro de SIREN : 490362043
Adresse :
Orsay Parc, 86 Rue de Paris
91400 ORSAY
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Bénéficiare 1 : EVERSAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615945
Date de demande : 18/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Publications au Bodacc :

20/09/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°816
NOJO : 780317803456515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAKOTOARISOA Bruno Roger ; Directeur général : GOMEZ HENRY Michel Ange ; Commissaire aux comptes titulaire : DANA Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : MATT Jean-Michel
Montant du capital : 130700.00 EUR

25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : BXB132910008640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAKOTOARISOA Bruno Roger Directeur général : GOMEZ HENRY Michel Ange modification le 09 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AC AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DANA Marc en fonction le 16 Octobre 2013

25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1848
NOJO : BXB132910008652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAKOTOARISOA Bruno Roger Directeur général : GOMEZ HENRY Michel Ange modification le 09 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DANA Marc en fonction le 16 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MATT Jean-Michel en fonction le 16 Octobre 2013

09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1935
NOJO : BXB13183001626Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130700.00 EUR

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°3199
NOJO : BXB10347002556T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 126300.00 EUR

24/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : BXB082610018948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
86 rue de Paris
Bâtiment Érable
91400 Orsay

25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2600
NOJO : BXB08108001705B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 112800.00 EUR

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10176
NOJO : BXC08015007570Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 490 362 043
Dénomination : EVERSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de la Terrasse
Bât 5,
91198 Gif-sur-Yvette Cedex

Historique de l'unité légale :

18/09/2019 : code NIC

Code NIC : 00039

25/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/06/2008 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Représentants légaux :

30/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Type : Personne Physique

Nom : RAKOTOARISOA Bruno Roger
Né le 03/02/1975 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
580 Rue de Noncienne
78830 Bullion
FRANCE

30/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ HENRY Michel Ange
Né le 08/05/1964 à SEVILLE (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu-Dit Mainguais
22650 Beaussais-sur-Mer
FRANCE

30/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Type : Personne Physique

Nom : DANA Marc
Né le 26/07/1969 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Avenue de Saint-Mandé
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

30/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Type : Personne Physique

Nom : MATT Jean-Michel
Né le 22/05/1961 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
60 Rue du Maréchal Foch
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

30/10/2019 : Nouveau dirigeant

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Type : Personne Physique

Nom : RAKOTOARISOA Bruno Roger
Né le 03/02/1975 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue de Madrid
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ HENRY Michel Ange
Né le 08/05/1964 à SEVILLE (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu-dit Mainguais
Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Type : Personne Physique

Nom : DANA Marc
Né le 26/07/1969 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Avenue de Saint Mandé
75012 Paris
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Type : Personne Physique

Nom : MATT Jean-Michel
Né le 22/05/1961 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
60 Rue du Maréchal Foch
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

Dépôts des actes :

28/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Dépôt : N°37123 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé

25/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Dépôt : N°33541 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé

25/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Dépôt : N°33541 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

25/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Dépôt : N°33541 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Dépôt : N°33541 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé

04/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°11857 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°11853 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°11853 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°7575 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°7575 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°7575 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°7575 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°7575 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

04/07/2011 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°8083 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

18/11/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°14100 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé

28/10/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°14100 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/10/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°14100 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°14100 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé

21/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°14100 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/07/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°10302 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé

10/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°10302 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé

05/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°3963 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°3963 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°3963 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé

19/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°10302 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DE : 1 Avenue de la Terrasse 91190 GIF SUR YVETTE - AU : 86 Rue de Paris Bâtiment Erable 91400 ORSAY

19/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°10302 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°3963 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé

05/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°809 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : 30/06 - Nouveau : 31/12

05/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°809 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°809 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé

11/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°13175 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°13175 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°13175 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé

08/12/2006 : Déclaration de souscription et de versement

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°13175 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé

25/11/2006 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°13175 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

22/05/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°5611 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP

12/05/2006 : Déclaration de souscription et de versement

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°5611 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

30/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B04709
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Saint-Paul
102 Route de Limours -
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2006
Activité : Recherche, développement dans les domaines des télécommunications et communications ; étude, ingénierie, mise en oeuvre, conception, fabrication, commercialisation de systèmes et équipements de télécommunications et communications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Type : Siège

Adresse :
86 Rue De Paris
Bâtiment Erable
91400 Orsay
FRANCE

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue De Paris
Bâtiment Erable
91400 Orsay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2006
Activité : Recherche, développement dans les domaines des télécommunications et communications ; étude, ingénierie, mise en oeuvre, conception, fabrication, commercialisation de systèmes et équipements de télécommunications et communications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/10/2019 : EVERSAT

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Recherche, développement dans les domaines des télécommunications et communications ; étude, ingénierie, mise en oeuvre, conception, fabrication, commercialisation de systèmes et équipements de télécommunications et communications.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/05/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/06/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 130700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/03/2017 : EVERSAT

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 130700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01590
Dépôt : N°14434 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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