03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4492
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/09/95 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER JUGE COMMISSAIRE : MR MONNET MAURICE
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5422
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1995
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 01/12/95 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 29.01.96
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 796
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 02/02/96 AUTORISELE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1971
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/03/96 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2969
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1996
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 31/05/96 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5057
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28.01.2000 DESIGNE MR SYLVAIN COSTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN EN REMPLACEMENT DE MR MAURICE MONNET.
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10263
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10.11.2000 DESIGNE: ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Me HOELTGEN Date d'effet : 10/11/2000
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 554
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 17.01.03 DESIGNE MR GEORGES JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SYLVAIN COSTE
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1267
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 21.02.03 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF