EVASION

Prédécesseur : EVASION
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4280959
Date de dépôt : 17/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires .
  

Déposant 1 : SAS 2L France Traditions, SAS 2L
Numéro de SIREN : 511289761
Adresse :
34 Rue saint nicolas
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Mme. Laurie Bolzé
Adresse :
Rue saint nicolas
54000 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4280959
Date de dépôt : 17/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires .
  

Déposant 1 : SAS 2L France Traditions, SAS 2L
Numéro de SIREN : 511289761
Adresse :
34 Rue saint nicolas
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Mme. Laurie Bolzé
Adresse :
Rue saint nicolas
54000 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4280959
Date de dépôt : 17/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires .
  

Déposant 1 : SAS 2L France Traditions, SAS 2L
Numéro de SIREN : 511289761
Adresse :
34 Rue saint nicolas
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Mme. Laurie Bolzé
Adresse :
Rue saint nicolas
54000 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Annonce N°3509
NOJO : 008801MYG197919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : EVASION
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué, Membre du directoire : DURIS Ludovic, Cédric, Guy ; Président du directoire, Membre du directoire : REY Christophe, André ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : THOMAS Luc, Marie, François ; Membre du conseil de surveillance : RAFFARD DE BRIENNE Danièle, Madeleine, Augustine ; Membre du conseil de surveillance : MOLINIER Bernard, Jean ; Membre du conseil de surveillance : DUGAUQUIER Cédric, Roger, Vivian ; Membre du conseil de surveillance : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Membre du conseil de surveillance : NIVET Claude, Georges, Hilaire ; Membre du conseil de surveillance : ROUX Danielle, Marie-Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : AMAND Sylvain, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : PETIT Serge, Theophile ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEAU Marie-Odile, Madeleine, Thérèse

Annonce N°4915
NOJO : 8801MYG19602000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : EVASION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2028
NOJO : 008801MYG182846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPINAL, du 24/10/2022 : l'Association Tourisme Vert Eure et Loir, dont le siège est Maison de l'Agriculture, 10 Rue Dieudonné Costes 28024 CHARTRES, inscrite à la Préfecture de l'Eure-Et-Loir et dont le numéro SIREN est 480 080 191 et la société EVASION, société par actions simplifiée au capital de 192 420 euros, dont le siège social est 1 Place des Vosges 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 511 289 761, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article L210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l'association Tourisme Vert Eure et Loir ferait apport à la société EVASION de sa branche complète et autonome d'activité de centrale de réservation. Les comptes de l'association Tourisme Vert Eure et Loir et de la société EVASION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. L'entité apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivant du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 17 174 euros, le passif pris en charge par la société EVASION à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette 17 174 euros. En rémunération de cet apport, la société EVASION augmenterait son capital de 15 520 euros par la création de 1 552 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à l'association Tourisme Vert Eure et Loir. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (17 174 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (15 520 euros), soit 1 654 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société EVASION. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 1er Janvier 2023. L'apport consenti par l'association Tourisme Vert Eure et Loir et l'augmentation de capital de la société EVASION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'organe compétent de l'association Tourisme Vert Eure et Loir, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société EVASION et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'entité apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Aucun passif propre à l'activité apportée n'existe, de ce fait aucun passif n'a été transmis par l'entité apporteuse à la société bénéficiaire. Les créanciers des entités concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal par la société EVASION en date du 24 Octobre 2022. Pour Avis

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : EVASION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 192420.00 EUR

Annonce N°8923
NOJO : 8801MYG18026500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : EVASION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1606
NOJO : 008801MYG180180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : EVASION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGESRIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué : DURIS Ludovic, Cédric, Guy

Annonce N°14551
NOJO : 8801MYG16852300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : EVASION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1980
NOJO : 008801MYG164567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : EVASION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGESRIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué : DURIS Ludovic, Cédric, Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc

Annonce N°3548
NOJO : 008801MYG163957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 192420.00 EUR

Annonce N°4477
NOJO : 8801MYG16061200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2620
NOJO : 008801MYG159715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPINAL du 31/03/2021, La société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 euros, dont le siège social est 23 Boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 814 969 895, L'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, dont le siège est 24 Boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY, inscrite à la préfecture de HAUTE-LOIRE et dont le numéro SIREN est le 380 384 875, L'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry, dont le siège est 178 Avenue des Marins 36000 CHATEAUROUX, inscrite à la préfecture de l'INDRE et dont le numéro SIREN est le 802 954 818, et la société 2L GITES DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 97 030 euros, dont le siège social est 31 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 511 289 761, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE et l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry feraient apport à la société 2L GITES DE FRANCE de leur branche complète et autonome d'activité de centrale de réservation. Les comptes de la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, de l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, de l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry et de la société 2L GITES DE FRANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établis sous forme de projet au 31 décembre 2020 date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. Les entités apporteuses et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par les entités apporteuses sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté par : - la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET s'élève à 35 439,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 35 439,00 euros ; L'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry s'élève à 26 848,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 26 848,00 euros ; -L'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE s'élève à 43 104,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 43 104,00 euros. En rémunération de ces apports, la société 2L GITES DE FRANCE augmenterait son capital de 95 390,00 euros par la création de 9 539 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées comme suit : -à la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, trois mille deux cent huit (3 208) actions, à l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry, deux mille quatre cent trente (2 430) actions, -à l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, trois mille neuf cent une (3 901) actions. La différence entre le montant net des apports, soit 105 391,00 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 95 390,00 euros, constituera une prime d'apport de 10 001,00 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Les apports consentis par la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE et l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry et l'augmentation de capital de la société 2L GITES DE FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par les organes compétents des entités apporteuses de l'apport partiel d'actif, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société 2L GITES DE FRANCE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers des entités apporteuses, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Aucun passif propre aux activités apportées n'existe, de ce fait aucun passif n'a été transmis par les entités apporteuses à la société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS par la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET en date du 8 avril 2021, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL par la société 2L GITES DE FRANCE en date du 31 mars 2021 pour avis

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 97030.00 EUR

Annonce N°4417
NOJO : 880114627900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2068
NOJO : 880113267400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7398
NOJO : 880111911700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9024
NOJO : 880110602400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7001
NOJO : 880191887000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2359
NOJO : BXB14161000404A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASS) représenté par RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc
Montant du capital : 97030 EUR

Annonce N°12131
NOJO : 880179278000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11052
NOJO : BXC13164001472I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1309
NOJO : BXA13143000643I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE Association inscrite à la Préfecture de Meuse sous le n° W551000090, siège social : 33, rue des Grangettes 55000 BAR LE DUC 2L GITES DE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 91 830 euros, siège social : 31 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL RCS EPINAL B 511 289 761 AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1 - Par convention sous seing privé du 17 avril 2013, le RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE et la société 2L GITES DE FRANCE, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel le RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE fait apport de la société 2L GITES DE FRANCE de son activité commerce de centrale de réservation comprenant un actif de 5500 euros et un passif nul, soit un apport net de 5500 euros. 2 - Cette convention d'apport partiels d'actifs sera approuvée par l'assemblée générale mixte du RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE et par l'assemblée générale extraordinaire de la société 2L GITES DE FRANCE. En rénumération de cet apport, l'assemblée générale mixte de la société 2L GITES DE FRANCE procédera à une augmentation de capital de 5200 euros pour le porter de 91830 euros à 97030 euros au moyen de la création de 520 actions nouvelles de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées au RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE. Il sera créé une prime d'apport de 300 euros. Les articles 7 et 8 des statuts de la société 2L GITES DE FRANCE seront alors modifiés en conséquence. Pour avis, le représentant légal.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 91830 EUR

Annonce N°937
NOJO : BXB12244000258R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASS) représenté par LOMBARD Monique, Paulette né(e) GERARD Membre du comité de direction : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie Membre du comité de direction : CUENOT Nicolas, Hubert, André Membre du comité de direction : PETIT Serge, Théophile Membre du comité de direction : ASSOCIATION RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES ET DU TOURISME VERT MEURTHE ET MOSELLE (ASS) représenté par SOLIGOT Jean-François, Marie, Bernard Membre du comité de direction : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE HAUTE SAONE (ASS) représenté par JACQUOT Charles, Robert, Guy Membre du comité de direction : ANDRE Gérard, Marie, Louis, Joseph Membre du comité de direction : COLIN Michel, Charles, Aimé Membre du comité de direction : DIVOUX Philippe, Pierre, Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc
Montant du capital : 91830 EUR

Annonce N°12827
NOJO : BXC12200010961L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1702
NOJO : BXA12088001996D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion L'association départementale des gites de France et Clévacances France HAUTE SAONE et la Société 2L Gîtes de France, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET CLEVACANCES FRANCE - HAUTE SAONE fait apport à la société 2L Gîtes de France de son activité commerciale de centrale de réservation comprenant un actif de 5000 euros et un passif nul, soit un apport net de 5000 euros. Cette convention d'apport partiel d'actifs sera approuvée par l'assemblée générale mixte de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET CLEVACANCES FRANCE - HAUTE SAONE et par l'assemblée générale extraordinaire de la société 2l Gîtes de France. En rénumération de cet apport, l'assemblée générale extraordinaire de la société 2L Gîtes de France procédera à une augmentation de capital de 4830 euros pour le porter de 87000 euros à 91830 euros au moyen de la création de 483 actions nouvelles de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET CLEVANCES FRANCE-HAUTE SAONE. Il sera créé une prime d'apport de 170 euros. Les articles 7 et 8 des statuts de la société 2L GITES DE FRANCE seront alors modifiés en conséquence. Pour avis le représentant légal

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 87000 EUR

Annonce N°14664
NOJO : BXC11213026626Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12822
NOJO : BXC10356008455L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31 rue François de Neufchâteau
88000 Epinal

Annonce N°1421
NOJO : BXB09345000829H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASO) représenté par LOMBARD Monique Paulette né(e) GERARD Membre du comité de direction : SOLIGOT Jean-François Marie-Bernard Membre du comité de direction : FLEURENCE Bernard André Membre du comité de direction : GABRIEL Jocelyne Janine né(e) AUBRY Membre du comité de direction : VAUTHIER Denis Léon Membre du comité de direction : ANDRE Gérard Marie Louis Joseph Membre du comité de direction : COLIN Michel Charles Aimé Membre du comité de direction : DIVOUX Philippe Pierre Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc

Annonce N°1977
NOJO : BXB08205003564B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 87000 EUR

Annonce N°1509
NOJO : BXA08111000506M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/03/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

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Numéro d'identification : RCS Epinal 511 289 761
Dénomination : 2L GITES DE FRANCE
Nom commercial : 2L GITES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASO) représenté par LOMBARD Monique Paulette né(e) GERARD.
Membre du comité de direction : FLEURENCE Bernard André.
Membre du comité de direction : CHONE Catherine Lucienne Marcelle né(e) LAPOINTE.
Membre du comité de direction : GABRIEL Jocelyne Janine né(e) AUBRY.
Membre du comité de direction : VAUTHIER Denis Léon.
Membre du comité de direction : ANDRE Gérard Marie Louis Joseph.
Membre du comité de direction : COLIN Michel Charles Aimé.
Membre du comité de direction : DIVOUX Philippe Pierre Etienne.
Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc.

Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types dhébergement et plus particulièrement ceux agréés Gîtes de France, assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement
Origine des fonds : Création

Adresse :
31 rue François de Neufchâteau
88000 Epinal

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Caractère employeur : Non

Dénomination : EVASION
Code NIC : 00096

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Type : Personne Morale

Nom : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES
Siren : 310913520
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
31 rue François de Neufchâteau
88000 Epinal
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie
Né le 04/01/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 route du Beillard
88400 Liézey
FRANCE

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Type : Personne Morale

Nom : CFGS AUDIT
Siren : 494334329
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone d'activités de Ranfaing
Saint Nabord
88200 Remiremont
FRANCE

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Jean-Marc
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone d'activités de Ranfaing
Saint Nabord
88200 Remiremont
FRANCE

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des membres du comité de direction et de son président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1476 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports par le Relais Départemental des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Meuse

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1319 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1707 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°2739 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°2739 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives aux membres du comité de direction

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°995 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°995 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°11 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°3138 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un membre du comité de direction

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1919 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°18 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1018 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1018 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des premiers membres du comité de direction, du premier président etdes premiers commissaires aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1020 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des associations GITES DE FRANCE DES VOSGES et RELAIS DES GITESET DU TOURISME VERT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1919 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1919 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°2739 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°2739 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue François de Neufchâteau
88000 Epinal
FRANCE
Nom commercial : 2L GITES DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d"hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
34 rue Saint Nicolas
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : 2L GITES DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2012B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
7 rue Gevrey
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2012
Activité : Contribuer au développement économique, social et culturel du tourisme
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - SSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET CLEVACANCES FRANCE HAUTE-SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2728
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 19/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 2L GITES DE FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 31 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL (RCS EPINAL (8801) 511 289 761), société bénéficiaire. RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE, Association (ASS), 18 rue Haute 55250 Deuxnouds devant Beauzee, association apporteuse.

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 97030.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°4322 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°2529 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1813 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°1781 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°2544 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°2168 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00217
Dépôt : N°4768 déposé le 14/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5069 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00217
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	171 719	96 156	75 563	13 192
AH	Fonds commercial	53 000		53 000	53 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 600		7 600	7 600
AN	Terrains	15 300		15 300	15 300
AP	Constructions	137 700	18 915	118 785	124 297
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 145	6 029	9 117	11 244
AT	Autres immobilisations corporelles	79 511	29 464	50 048	50 709
AV	Immobilisations en cours	77 220		77 220
CU	Autres participations	26 000		26 000	26 000
BD	Autres titres immobilisés	22 505		22 505	22 505
BF	Prêts	13 050		13 050	15 450
BH	Autres immobilisations financières	5 940		5 940
BJ	TOTAL (I)	624 691	150 563	474 128	339 297
BT	Marchandises	3 963		3 963	245
BX	Clients et comptes rattachés	123 556		123 556	129 369
BZ	Autres créances	217 440		217 440	143 688
CD	Valeurs mobilières de placement	100 024		100 024	185 322
CF	Disponibilités	672 741		672 741	485 398
CH	Charges constatées d’avance	34 879		34 879	9 126
CJ	TOTAL (II)	1 152 603		1 152 603	953 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 777 294	150 563	1 626 731	1 292 444
CP	Parts à moins d’un an	18 990
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	97 030	97 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	470	470
DD	Réserve légale (1)	9 703	9 703
DG	Autres réserves	6 212	2 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 029	71 174
DL	TOTAL (I)	224 444	181 031
DQ	Provisions pour charges		14 352
DR	TOTAL (III)		14 352
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	492 845	93 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		27 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	352 199	11 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 686	265 851
DY	Dettes fiscales et sociales	236 050	178 623
EA	Autres dettes	3 506	492 296
EB	Produits constatés d’avance (2)		28 267
EC	TOTAL (IV)	1 402 286	1 097 061
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 626 731	1 292 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 027 801	1 050 968
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	458 577	47 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			182 920	163 835
FQ	Autres produits			1 120	455
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 522 383	1 382 152
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 984
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 718	71
FW	Autres achats et charges externes			882 549	871 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 802	11 948
FY	Salaires et traitements			297 237	228 218
FZ	Charges sociales			167 670	135 668
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 874	39 316
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 352
GE	Autres charges			80	216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 404 477	1 301 269
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			117 906	80 883
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 021	21 649
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				526
GP	Total des produits financiers (V)			18 021	22 174
GR	Intérêts et charges assimilées			477	137
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 218
GU	Total des charges financières (VI)			2 695	137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 326	22 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			133 232	102 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 477	3 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 477	3 754
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 231	15 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 231	15 095
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 754	-11 341
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 449	20 405
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 578 880	1 408 080
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 467 851	1 336 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 029	71 174
A1	Renvois : Transfert de charges	168 568	163 835
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 316	16 094	1 003	54 407
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 692	40 874	1 003	150 563
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 352		14 352
7C	TOTAL GENERAL	14 352		14 352
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	394 865	394 865
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	317 686	317 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 506	3 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 050 087	1 027 801	22 286

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5913 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00217
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	171 719	96 156	75 563	13 192
AH	Fonds commercial	53 000		53 000	53 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 600		7 600	7 600
AN	Terrains	15 300		15 300	15 300
AP	Constructions	137 700	18 915	118 785	124 297
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 145	6 029	9 117	11 244
AT	Autres immobilisations corporelles	79 511	29 464	50 048	50 709
AV	Immobilisations en cours	77 220		77 220
CU	Autres participations	26 000		26 000	26 000
BD	Autres titres immobilisés	22 505		22 505	22 505
BF	Prêts	13 050		13 050	15 450
BH	Autres immobilisations financières	5 940		5 940
BJ	TOTAL (I)	624 691	150 563	474 128	339 297
BT	Marchandises	3 963		3 963	245
BX	Clients et comptes rattachés	123 556		123 556	129 369
BZ	Autres créances	217 440		217 440	143 688
CD	Valeurs mobilières de placement	100 024		100 024	185 322
CF	Disponibilités	672 741		672 741	485 398
CH	Charges constatées d’avance	34 879		34 879	9 126
CJ	TOTAL (II)	1 152 603		1 152 603	953 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 777 294	150 563	1 626 731	1 292 444
CP	Parts à moins d’un an	18 990
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	97 030	97 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	470	470
DD	Réserve légale (1)	9 703	9 703
DG	Autres réserves	6 212	2 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 029	71 174
DL	TOTAL (I)	224 444	181 031
DQ	Provisions pour charges		14 352
DR	TOTAL (III)		14 352
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	492 845	93 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		27 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	352 199	11 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 686	265 851
DY	Dettes fiscales et sociales	236 050	178 623
EA	Autres dettes	3 506	492 296
EB	Produits constatés d’avance (2)		28 267
EC	TOTAL (IV)	1 402 286	1 097 061
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 626 731	1 292 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 027 801	1 050 968
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	458 577	47 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			182 920	163 835
FQ	Autres produits			1 120	455
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 522 383	1 382 152
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 984
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 718	71
FW	Autres achats et charges externes			882 549	871 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 802	11 948
FY	Salaires et traitements			297 237	228 218
FZ	Charges sociales			167 670	135 668
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 874	39 316
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 352
GE	Autres charges			80	216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 404 477	1 301 269
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			117 906	80 883
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 021	21 649
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				526
GP	Total des produits financiers (V)			18 021	22 174
GR	Intérêts et charges assimilées			477	137
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 218
GU	Total des charges financières (VI)			2 695	137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 326	22 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			133 232	102 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 477	3 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 477	3 754
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 231	15 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 231	15 095
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 754	-11 341
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 449	20 405
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 578 880	1 408 080
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 467 851	1 336 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 029	71 174
A1	Renvois : Transfert de charges	168 568	163 835
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 316	16 094	1 003	54 407
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 692	40 874	1 003	150 563
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 352		14 352
7C	TOTAL GENERAL	14 352		14 352
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	394 865	394 865
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	317 686	317 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 506	3 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 050 087	1 027 801	22 286

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5662 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00217
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	171 719	96 156	75 563	13 192
AH	Fonds commercial	53 000		53 000	53 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 600		7 600	7 600
AN	Terrains	15 300		15 300	15 300
AP	Constructions	137 700	18 915	118 785	124 297
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 145	6 029	9 117	11 244
AT	Autres immobilisations corporelles	79 511	29 464	50 048	50 709
AV	Immobilisations en cours	77 220		77 220
CU	Autres participations	26 000		26 000	26 000
BD	Autres titres immobilisés	22 505		22 505	22 505
BF	Prêts	13 050		13 050	15 450
BH	Autres immobilisations financières	5 940		5 940
BJ	TOTAL (I)	624 691	150 563	474 128	339 297
BT	Marchandises	3 963		3 963	245
BX	Clients et comptes rattachés	123 556		123 556	129 369
BZ	Autres créances	217 440		217 440	143 688
CD	Valeurs mobilières de placement	100 024		100 024	185 322
CF	Disponibilités	672 741		672 741	485 398
CH	Charges constatées d’avance	34 879		34 879	9 126
CJ	TOTAL (II)	1 152 603		1 152 603	953 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 777 294	150 563	1 626 731	1 292 444
CP	Parts à moins d’un an	18 990
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	97 030	97 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	470	470
DD	Réserve légale (1)	9 703	9 703
DG	Autres réserves	6 212	2 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 029	71 174
DL	TOTAL (I)	224 444	181 031
DQ	Provisions pour charges		14 352
DR	TOTAL (III)		14 352
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	492 845	93 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		27 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	352 199	11 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 686	265 851
DY	Dettes fiscales et sociales	236 050	178 623
EA	Autres dettes	3 506	492 296
EB	Produits constatés d’avance (2)		28 267
EC	TOTAL (IV)	1 402 286	1 097 061
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 626 731	1 292 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 027 801	1 050 968
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	458 577	47 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			182 920	163 835
FQ	Autres produits			1 120	455
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 522 383	1 382 152
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 984
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 718	71
FW	Autres achats et charges externes			882 549	871 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 802	11 948
FY	Salaires et traitements			297 237	228 218
FZ	Charges sociales			167 670	135 668
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 874	39 316
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 352
GE	Autres charges			80	216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 404 477	1 301 269
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			117 906	80 883
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 021	21 649
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				526
GP	Total des produits financiers (V)			18 021	22 174
GR	Intérêts et charges assimilées			477	137
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 218
GU	Total des charges financières (VI)			2 695	137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 326	22 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			133 232	102 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 477	3 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 477	3 754
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 231	15 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 231	15 095
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 754	-11 341
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 449	20 405
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 578 880	1 408 080
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 467 851	1 336 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 029	71 174
A1	Renvois : Transfert de charges	168 568	163 835
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 316	16 094	1 003	54 407
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 692	40 874	1 003	150 563
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 352		14 352
7C	TOTAL GENERAL	14 352		14 352
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	394 865	394 865
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	317 686	317 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 506	3 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 050 087	1 027 801	22 286

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4854 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00217
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	171 719	96 156	75 563	13 192
AH	Fonds commercial	53 000		53 000	53 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 600		7 600	7 600
AN	Terrains	15 300		15 300	15 300
AP	Constructions	137 700	18 915	118 785	124 297
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AT	Autres immobilisations corporelles	79 511	29 464	50 048	50 709
AV	Immobilisations en cours	77 220		77 220
CU	Autres participations	26 000		26 000	26 000
BD	Autres titres immobilisés	22 505		22 505	22 505
BF	Prêts	13 050		13 050	15 450
BH	Autres immobilisations financières	5 940		5 940
BJ	TOTAL (I)	624 691	150 563	474 128	339 297
BT	Marchandises	3 963		3 963	245
BX	Clients et comptes rattachés	123 556		123 556	129 369
BZ	Autres créances	217 440		217 440	143 688
CD	Valeurs mobilières de placement	100 024		100 024	185 322
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CH	Charges constatées d’avance	34 879		34 879	9 126
CJ	TOTAL (II)	1 152 603		1 152 603	953 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 777 294	150 563	1 626 731	1 292 444
CP	Parts à moins d’un an	18 990
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	97 030	97 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	470	470
DD	Réserve légale (1)	9 703	9 703
DG	Autres réserves	6 212	2 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 029	71 174
DL	TOTAL (I)	224 444	181 031
DQ	Provisions pour charges		14 352
DR	TOTAL (III)		14 352
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	492 845	93 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		27 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	352 199	11 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 686	265 851
DY	Dettes fiscales et sociales	236 050	178 623
EA	Autres dettes	3 506	492 296
EB	Produits constatés d’avance (2)		28 267
EC	TOTAL (IV)	1 402 286	1 097 061
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 626 731	1 292 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 027 801	1 050 968
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	458 577	47 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 338 343		1 338 343	1 217 862
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			182 920	163 835
FQ	Autres produits			1 120	455
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 522 383	1 382 152
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 984
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 718	71
FW	Autres achats et charges externes			882 549	871 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 802	11 948
FY	Salaires et traitements			297 237	228 218
FZ	Charges sociales			167 670	135 668
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 874	39 316
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 352
GE	Autres charges			80	216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 404 477	1 301 269
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			117 906	80 883
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 021	21 649
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				526
GP	Total des produits financiers (V)			18 021	22 174
GR	Intérêts et charges assimilées			477	137
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 218
GU	Total des charges financières (VI)			2 695	137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 326	22 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			133 232	102 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 477	3 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 477	3 754
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 231	15 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 231	15 095
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 754	-11 341
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 449	20 405
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 578 880	1 408 080
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 467 851	1 336 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 029	71 174
A1	Renvois : Transfert de charges	168 568	163 835
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 316	16 094	1 003	54 407
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 692	40 874	1 003	150 563
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 352		14 352
7C	TOTAL GENERAL	14 352		14 352
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	394 865	394 865
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	317 686	317 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 506	3 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 050 087	1 027 801	22 286