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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/2017
Siège de l'unité légale : non
Siret : 34889929500219 / Siren : 348899295 / NIC : 00219
N° de TVA : FR 94 348899295
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Adresse :
ZI DE CHALON CRISSEY
21 Rue PAUL SABATIER

71100 CHALON-SUR-SAONE
Marchés publics :
16/11/2022 : Marché

Objet : Travaux de création d’un parcours de marche sur le site de BEL AIR du centre hospitalier de Mâcon - FOURNITURES ET POSES DES MODULES ET SIGNALETIQUES
Classification : Travaux d'aménagement du terrain (45111291)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022T1968000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 335 €
Date de notification : 16/11/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
14/09/2022 : Marché

Objet : Lot no1 : VRD - Maçonnerie - Serrurerie - Signalisation de l'aménagement de la place aux Herbes
Classification : 45233252-

Numéro unique d’identification : 217102706000172022M22050L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 324 114 €
Date de notification : 08/12/2022

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500219)
06/09/2022 : Marché

Objet : OPH | 21-021 | 1- Terrassement – VRD
Classification : Travaux d'isolation thermique (45321000)

Numéro unique d’identification : 443862073000142021mb9Afag/X/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 108 336 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : MACON HABITAT

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
01/10/2021 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE CARNOT : TRAVAUX DE VRD
Classification : 45233222-

Numéro unique d’identification : 217102706000172021M21043L0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 443 883 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500219)
01/10/2021 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE CARNOT : TRAVAUX DE VRD
Classification : 45233222-

Numéro unique d’identification : 217102706000172021M21043L0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 443 883 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500219)
01/10/2021 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE CARNOT : TRAVAUX DE VRD
Classification : 45233222-

Numéro unique d’identification : 217102706000172021M21043L0002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 443 883 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500219)
01/10/2021 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE CARNOT : TRAVAUX DE VRD
Classification : 45233222-

Numéro unique d’identification : 217102706000172021M21043L0003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 443 883 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500219)
27/05/2021 : Marché subséquent

Objet : COUCHES DE ROULEMENT 2021
Classification : Travaux de revêtement de rues (45233252)

Numéro unique d’identification : 21710270600017201801575f900100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 328 832 €
Date de notification : 26/05/2021

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : Ville de Macon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
15/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux d'entretien et de Réfection de voirie
Classification : Travaux de revêtement de routes (45233220)

Numéro unique d’identification : 2171022190001120212021T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Givry

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
10/02/2021 : Accord-cadre

Objet : lot 10 : VOIRIE
Classification : 45233141-

Numéro unique d’identification : 200070308000162020202003900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500219)
08/01/2021 : Marché

Objet : GERGY - construction de 9 logements individuels dédiés aux séniors - rue d'Orset
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 77859650200030202120s00470100
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 121 421 €
Date de notification : 07/01/2021

Lieu d'exécution : Rue d'Orset 71590 Gergy
Acheteur : OPAC Saône & Loire

Titulaire :
EUROVIA BFC - AGENCE DE CHALON (34889929500219)
24/12/2020 : Marché

Objet : 5 lycées à Chalon sur Saône : du Gast – Dumorey – Mathias – Chardonnet – CFA Saint Marcel - GROS OEUVRE - ESPACES VERTS
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820202020T0017500
Source : ternum-bfc
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 67 362 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
02/11/2020 : Marché

Objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de construction de serres horticoles pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey. - Terrassement - VRD
Classification : Travaux de construction de bâtiments agricoles (45213240)

Numéro unique d’identification : 2671007660010920202021T0015500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 102 833 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
08/06/2020 : Marché

Objet : Travaux de voirie - programme 2020
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 2171011870001120202020T0000400
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 110 943 €
Date de notification : 08/06/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Châtenoy-le-Royal

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
03/04/2020 : Marché

Objet : RD 678 LOUHANS - PR 31+840 à 33+750 - Renforcement de chaussée - Marché n° 20202071064PP
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820202020T0005200
Source : ternum-bfc
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 837 755 €
Date de notification : 03/04/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
02/04/2020 : Marché

Objet : Réfection de la cour et des accès au collège "J. Vilar" à CHALON-SUR-SAONE - Marché n° 20202071033CF
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820202020T0005300
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 53 100 €
Date de notification : 02/04/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
08/11/2019 : Marché

Objet : Mise à 2x2 voies de la RN 79 entre le Col des Vaux Est et La Chapelle-du-Mont-de-France. La consultation comprend les travaux suivants : -mise à 2x2 voies de la RN79 entre les PR45+625 au PR49+500 (terrassements et chaussées) ; -mise aux normes des bretel
Classification : Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées (45233224)

Numéro unique d’identification : 130009012000192019110004819200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 391 739 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
25/09/2019 : Marché

Objet : Travaux reprise tènement XXL - LOT 2 - VOIRIE
Classification : Travaux de fouille et de terrassement (45112000)

Numéro unique d’identification : 4246735310005120190002100
Source : ternum-bfc
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 449 215 €
Date de notification : 25/09/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : SEM Val de Bourgogne

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
19/09/2019 : Marché

Objet : Travaux de mise en conformité des eaux de surface de cinq déchetteries
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920190009800
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 135 954 €
Date de notification : 19/09/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
10/07/2019 : Marché

Objet : Aménagement Carrefour RD124 / Rues de Blaisy et des Fougères
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2171044700001820190000100
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 92 839 €
Date de notification : 10/07/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Saint-Mard-de-Vaux

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
10/07/2019 : Marché

Objet : Création d'une voie bleue entre Tournus et Ouroux-sur-Saône - Marché n° 20191971162PP
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820190016000
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 975 307 €
Date de notification : 10/07/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
03/07/2019 : Marché

Objet : Réalisation de travaux de voirie
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2171044540001220190001200
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 84 939 €
Date de notification : 03/07/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Saint-Marcel

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
28/06/2019 : Marché

Objet : Travaux d’aménagement d’un parc technologique et écologique sur l’ancien site industriel FREYSSINET - Génie civil – Voirie et réseaux divers
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920190008100
Source : ternum-bfc
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 013 078 €
Date de notification : 28/06/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
20/05/2019 : Marché

Objet : Création d'une zone d'attente et chargement rail/route sur le port fluvial de Mâcon
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 1871000370001420190001100
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 379 583 €
Date de notification : 20/05/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CCI de Saône et Loire

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
07/05/2019 : Marché

Objet : RD 981 –Mur du Champ Nalot – DRACY LE FORT - 20191971068CF
Classification : Murs de soutènement (45262620)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820190007400
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 243 364 €
Date de notification : 07/05/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
03/04/2019 : Marché

Objet : Aménagement d’ un itinéraire cyclable entre Saint-Loup-Géanges et Gergy - VRD Section Nord
Classification : Travaux de construction de pistes cyclables (45233162)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920190001500
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 373 336 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
03/04/2019 : Marché

Objet : Aménagement d’ un itinéraire cyclable entre Saint-Loup-Géanges et Gergy - VRD Section Sud
Classification : Travaux de construction de pistes cyclables (45233162)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920190001600
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 353 144 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
03/12/2018 : Marché

Objet : Travaux de mise à 2x2 voies - Terrassements, ouvrages dart, assainissement, rétablissements, chaussées, signalisations et équipements de sécurité.
Classification : Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées (45233224)

Numéro unique d’identification : 130009012000192018100013187400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 608 339 €
Date de notification : 03/12/2018

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500219)
14/11/2018 : Marché

Objet : Securisation des ecolesLot serrurerie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 21710419900013201859266600
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 144 996 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : Saint-Germain-du-Bois
Acheteur : Mairie de Saint Germain du Bois

Titulaire :
EUROVIA (34889929500219)
Liens de succession de l'établissement :
29/12/2017 : Succession
Prédécesseur : EUROVIA BOURGOGNE
Accords d'entreprise :
04/11/2022 : accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003690
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 04/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Siret : 34889929500219
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
13/10/2020 : accord d'astreinte
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07120002045
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 20/10/2020
Date du texte : 13/10/2020
Date d'effet : 13/10/2020
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Siret : 34889929500219
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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