EUROPLANT (fermée)

Entreprise

EUROPLANT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39322579200018 / Siren : 393225792 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 54 393225792
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EUROPLANT
Adresse :
BORDE BASSE
82700 MONTECH
Historique de l'établissement :
31/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2020 : Préccession
Successeur : POUSSE OCCITANE
Continuité économique
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : MICHEL SCATTOLIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1993
Dénomination : EUROPLANT
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EUROPLANT - Montech (fermé)EUROPLANT - Montech (fermé)
Publications au Bodacc :
23/11/2021 : Radiation

Annonce N°2424
NOJO : 008201MYG152682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 765000.00 EUR
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 8201MYG14780500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3755
NOJO : 8201MYG14054100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1915
NOJO : 008201MYG138791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2020
Publication légale : Le Courrier Français, le 28/08/2020
Oppositions : Election de domicile : MAITRE NATHALIE OFFRES 11 Place de Lagravelle 82600 Verdun-sur-Garonne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 13/08/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: "borde Basse" 82700 Montech

Numéro d'identification : RCS Montauban 885 054 726
Dénomination : POUSSE OCCITANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARRE Thomas
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2027
NOJO : 008201MYG138792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10309
NOJO : 820115056300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3293
NOJO : 820113920300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6562
NOJO : 820113003700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 820112047200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7452
NOJO : 820111176400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8957
NOJO : 820110416800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12826
NOJO : 820196148000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB12257001345O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCATTOLIN Michel
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13021
NOJO : BXC12188008688D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12535
NOJO : BXC11250007265Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
"Borde Basse"
82700 Montech
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12643
NOJO : BXC10232024219H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
"Borde Basse"
82700 Montech
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12733
NOJO : BXC08231011158U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Borde Basse
82700 Montech
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10314
NOJO : BXC08221006909N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 393 225 792
Dénomination : EUROPLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Borde Basse,
82700 Montech
Historique de l'unité légale :
13/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
22/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Type : Personne Physique

Nom : SCATTOLIN Michel
Né le 05/07/1954 à Toulouse
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
"Borde Basse"
82700 Montech
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2012 : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2395 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décisions de l'associé unique statuant dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire : non renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1573 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1573 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1573 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2111 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2111 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1245 déposé le 22/08/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1245 déposé le 22/08/1997
Etat : Déposé
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1249 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°514 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°514 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1693 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
15/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1693 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1693 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1693 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°514 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN NATURE Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°514 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°514 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°514 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1249 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1245 déposé le 22/08/1997
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DE MR SCATTOLIN MICHEL ET DU MANDATD'ADMINISTRATEUR DE MR SCATTOLIN M, MR BULLO J ET DE MME SCATTOLIN A.M.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2111 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1573 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
22/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Borde Basse"
82700 Montech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Production, achat, commercialisation de plants, végétaux, forestiers maraîchers
Origine du fonds : Apport
cquis par appor - récédent propriétaire exploitan - CATTOLIN MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/07/2015 : EUROPLANT
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 765000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2311 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2137 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2620 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2157 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1781 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2606 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2274 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2350 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1781 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1645 déposé le 20/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1306 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1847 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1548 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1669 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1873 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1702 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1093 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1467 déposé le 09/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1868 déposé le 23/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1058 déposé le 05/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1230 déposé le 24/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°858 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3029 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4217 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3470 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2334 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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