EUROPASTRY FRANCE - GUYANCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44001026200036 / Siren : 440010262 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 90 440010262

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.1 : Intermédiaires du commerce de gros

Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet

46.17 : Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

46.17A : Centrales d'achat alimentaires

Produits associés : 46.17.11p, 46.17.12p

Coordonnées de l'établissement :
EUROPASTRY FRANCE

Adresse :
IMMEUBLE ARAGO I
41 Boulevard VAUBAN
78280 GUYANCOURT

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Centrales d'achat alimentaires (NAFRev2 : 46.17A)

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2012 : Succession

Prédécesseur : EUROPASTRY FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2001

Dénomination : EUROPASTRY FRANCE

Activité principale : Centrales d'achat alimentaires (NAFRev2 : 46.17A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EUROPASTRY FRANCE - Guyancourt (siège)EUROPASTRY FRANCE - Plaisir (fermé)EUROPASTRY FRANCE - Jouars-Pontchartrain (fermé)

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1539
NOJO : 007803MYG935090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel de la société EUROPASTRY France (article L.236-35 du code de commerce) EUROPASTRY FRANCE SARL au capital de 8.000 euros Siège social : Immeuble Arago I – 41 boulevard Vauban 78280 Guyancourt 440 010 262 RCS VERSAILLES Société Absorbante DAWN FOODS FROZEN FRANCE B.V. Société à responsabilité de droit néerlandais au capital de 1 euro Siège social : Karolusstraat 14C, 4903RJ Oosterhout (PAYS-BAS) Registre du commerce tenu par la Chambre de commerce des Pays-Bas : 85045381 Société Absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société au 31 décembre 2022 : Actif évalué à : 6.101.709 euros Passif évalué à : 2.957.551 euros Actif net apporté : 3.144.158 euros Rapport d’échange des actions : NEANT Conformément aux dispositions de l’alinéa I de l’article L. 236-3 du code du commerce français, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau par l’Absorbante en rémunération des Apports. Montant de la prime de fusion : NEANT Effet de la fusion : La fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. La fusion prendra effet à la date de l’approbation de la fusion par le greffe du tribunal de commerce de Versailles, telle que visée à l’article L. 236-43 du Code de commerce français (la « date de réalisation définitive de la fusion ») et au plus tard le 31 décembre 2023, sauf décision contraire des parties. Modalités d’exercice des droits des créanciers et le cas échéant, des associés minoritaires : En ce qui concerne la France, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R.236-22 du code de Commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Versailles conformément aux dispositions des articles L.236-15 et R.236-34 du code de Commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce français, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la Fusion. Les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégué du personnel désigné, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération. Etant précisé que conformément au dernier paragraphe de l’article R. 236-22 du Code de commerce, ces assemblées générales se tiendront au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publication du projet de traité d’apport partiel d’actif conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publication du présent avis conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce. En ce qui concerne les Pays-Bas, chaque créancier peut s’opposer à la Fusion envisagée auprès du tribunal d'Amsterdam (Pays-Bas) dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication du Traité. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la fusion à l’adresse du siège social de la Société Absorbante. Date du projet : 21 août 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 29 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES au nom de la société EUROPASTRY FRANCE. Pour ce qui concerne la société DAWN FOODS FROZEN FRANCE B.V, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce tenu par la Chambre de commerce Néerlandaise le 25 août 2023, au siège de l’absorbante et celui de l’absorbée, et publié au Journal Officiel Néerlandais, (Staatscourant) et dans le journal Trouw, conformément aux dispositions applicables en droit Néerlandais.

Numéro d'identification : RCS Versailles 440 010 262
Dénomination : EUROPASTRY FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

31/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1040
NOJO : 007803MYG933480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE EUROPASTRY FRANCE Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social Immeuble Arago I 41 Boulevard Vauban 78280 Guyancourt N° RCS 440 010 262 RCS Versailles, est société absorbante DAWN FOODS FROZEN FRANCE B.V. Société de droit étranger Au capital de : 1,00 EUR Siège social Karolusstraat 14C 4903RJ Oosterhout PAYS-BAS immatriculation en cours, est société absorbée Actif : 6 101 709,00 EUR Passif : 2 957 551,00 EUR Actif net apporté : 3 144 158,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 21/08/2023 Modalités d’exercice des droits des créanciers et le cas échéant, des associés minoritaires : En ce qui concerne la France, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R.236-22 du code de Commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Versailles conformément aux dispositions des articles L.236-15 et R.236-34 du code de Commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce français, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la Fusion. Les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégué du personnel désigné, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération. Etant précisé que conformément au dernier paragraphe de l’article R. 236-22 du Code de commerce, ces assemblées générales se tiendront au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publication du projet de traité d’apport partiel d’actif conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publication du présent avis conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce. En ce qui concerne les Pays-Bas, chaque créancier peut s’opposer à la Fusion envisagée auprès du tribunal d'Amsterdam (Pays-Bas) dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication du Traité. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la fusion à l’adresse du siège social de la Société Absorbante. Date et lieu de dépôt : le 29/08/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EUROPASTRY FRANCE le 25/08/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de (PAYS BAS) au nom de la société DAWN FOODS FROZEN FRANCE B.V.

Numéro d'identification : RCS Versailles 440 010 262
Dénomination : EUROPASTRY FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : 7803MYG93167300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022