EURO SYSTEM (fermée)

Entreprise

EURO SYSTEM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34348897900018 / Siren : 343488979 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 59 343488979
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
EURO SYSTEM
Adresse :
26 Chemin DE LA DIGUE
BP 28

38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Historique de l'établissement :
11/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
21/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2016 : Préccession
Successeur : EURO SYSTEM 4.0
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : EURO SYSTEM
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/03/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1739
NOJO : 38012016RJ0533E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012016RJ0533E9A7EE45-F7D5-480D-8D4F-8242481B9284

Jugement de clôture du 2020-03-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2386
NOJO : 38012016RJ05339
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012016RJ0533957210A5-0746-4EBF-AD49-ECFDFD8C554C

Avis de dépôt du 2020-01-15
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/02/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1998
NOJO : 38012016RJ0533C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012016RJ0533C2808541-086C-E04A-92E7-9E2E1A368A49

Jugement prononçant du 2017-02-21
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1757
NOJO : BXA16287002483D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012016RJ05339D035223-6B2E-5E46-A2DC-4AA2B2DCBBF4

Jugement d'ouverture du 11 octobre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2544
NOJO : 380100003845530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2545
NOJO : 380100003864430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 380100003265870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5373
NOJO : 380100002971940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2722
NOJO : BXC12283001336L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2552
NOJO : BXB12229004873H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDITS ET PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PEPIN Jean-Paul nom d'usage : PEPIN devient commissaire aux comptes titulaire.
PERROT René Charles nom d'usage : PERROT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET devient commissaire aux comptes suppléant.

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4242
NOJO : BXC11249020342U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3271
NOJO : BXC10319023361N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : BXC093270083929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3372
NOJO : BXC08082002520P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4225
NOJO : BXC08255002557L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 488 979
Dénomination : EURO SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Type : Personne Physique

Nom : SAVARY Eric
Né le 11/04/1961 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue des Grands Champs
38320 Eybens
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1080 Chemin de la Croix Verte
immeuble Le Cydonia
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Jean-Christophe
Né le 13/11/1965 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Dépôts des actes :
30/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°006795 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°005878 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°006164 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004373 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004373 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/09/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004922 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004922 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004923 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004923 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004923 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/07/1994 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°003479 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
17/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°005147 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/09/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°005147 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/09/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°005147 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/01/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°000264 déposé le 15/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
15/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°000264 déposé le 15/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°005632 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°006164 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Type : Siège

Adresse :
26 Chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Chemin de la Digue
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Toutes études et réalisations de systèmes automatisées dans les domaines de l'activité humaine ; fourniture de tous conseils et études en cette matière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 15.01.1988 LES AFFICHES DEGRENOBLE DU 25.12.1987
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/015008
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/10/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/10/2016
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/018050
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/12/2016 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SAS EURO SYSTEM 4.0 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 823 219 100.
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/003106
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/02/2017 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN - Date de cessation des paiements : 04/10/2016
Personnes morales :
15/07/2016 : EURO SYSTEM
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes études et réalisations de systèmes automatisées dans les domaines de l'activité humaine ; fourniture de tous conseils et études en cette matière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°008981 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°007559 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°010099 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°009826 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°010415 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°010791 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°011728 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°014965 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°005493 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°012738 déposé le 08/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°006097 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°007174 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°005785 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004201 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004152 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°003977 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004015 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004247 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004792 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004728 déposé le 04/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°003015 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°003565 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°004927 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°002342 déposé le 09/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00061
Dépôt : N°002341 déposé le 09/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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