EURL MAJESTIC

Entreprise

EURL MAJESTIC
Dernière mise à jour : 01/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination usuelle : EURL MAJESTIC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40089184200017 / Siren : 400891842 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 86 400891842
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
EURL MAJESTIC
Adresse :
362 Rue DE LA POYPE
01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
08/07/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EURL MAJESTIC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : SAS MAJESTIC
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG39327800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG377100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PERNET Justine, Marie
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG35883700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG32847300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 0101MYG30744100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG28221100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 0101MYG25729600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 010228124900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : SAS MAJESTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 010226474600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : 010223761600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 010221719800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010219829700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : BXC122120047111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : BXC11235011857L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : BXC102230111672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : BXC08231000200S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
la Forge
01390 Saint-André-de-Corcy
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : BXC082620000182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 891 842
Dénomination : EURL MAJESTIC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
la Forge,
01390 Saint-André-de-Corcy
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS MAJESTIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
05/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Justine, Marie
Né le 16/08/1993 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Boulevard de la Croix Rousse
69004 Lyon 4e Arrondissement
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Christophe
Né le 05/11/1960 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
362 rue de la Poype
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3867 déposé le 05/05/2023
Etat : Déposé
17/02/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3867 déposé le 05/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
17/02/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3867 déposé le 05/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/02/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3867 déposé le 05/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°402 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1250 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
11/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°7654 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°7654 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1340 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°1340 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
362 Rue de la Poype
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Marchand de biens activité de lotisseur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
362 rue de la Poype
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Marchand de biens activité de lotisseur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/05/2023 : SAS MAJESTIC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/02/2017 : SAS MAJESTIC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°11692 déposé le 16/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°11485 déposé le 14/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°12654 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°13308 déposé le 29/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°10409 déposé le 17/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°7592 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°10302 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°10302 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°7501 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°7501 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°6555 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°6555 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5912 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5912 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5225 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5225 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5423 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5423 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4884 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4884 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5165 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5165 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4878 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4878 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4313 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4313 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3845 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3845 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5123 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5123 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3737 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°3737 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4529 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4529 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4090 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4090 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°2979 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°2979 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5187 déposé le 13/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°5187 déposé le 13/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4595 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4595 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4431 déposé le 19/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4431 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4219 déposé le 15/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4219 déposé le 15/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4220 déposé le 15/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00313
Dépôt : N°4220 déposé le 15/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11692 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00313
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles836836
BJTOTAL (I)836836
BTMarchandises178 767178 767108 615
BZAutres créances140 359140 35998 540
CFDisponibilités73 41973 41992 132
CJTOTAL (II)392 546392 546299 286
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 382836392 546299 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)770770
DGAutres réserves109 632109 632
DHReport à nouveau-34 364-48 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 52714 241
DLTOTAL (I)75 13483 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 458175 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 00426 601
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 79870
DYDettes fiscales et sociales13 104
EAAutres dettes151
ECTOTAL (IV)317 412215 626
EETOTAL GENERAL (I à V)392 546299 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an317 41139 775
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.288 458175 851
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11485 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00313
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles836836
BJTOTAL (I)836836
BTMarchandises178 767178 767108 615
BZAutres créances140 359140 35998 540
CFDisponibilités73 41973 41992 132
CJTOTAL (II)392 546392 546299 286
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 382836392 546299 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)770770
DGAutres réserves109 632109 632
DHReport à nouveau-34 364-48 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 52714 241
DLTOTAL (I)75 13483 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 458175 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 00426 601
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 79870
DYDettes fiscales et sociales13 104
EAAutres dettes151
ECTOTAL (IV)317 412215 626
EETOTAL GENERAL (I à V)392 546299 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an317 41139 775
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.288 458175 851
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12654 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 1995B00313
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles836836
BJTOTAL (I)836836
BTMarchandises178 767178 767108 615
BZAutres créances140 359140 35998 540
CFDisponibilités73 41973 41992 132
CJTOTAL (II)392 546392 546299 286
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 382836392 546299 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)770770
DGAutres réserves109 632109 632
DHReport à nouveau-34 364-48 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 52714 241
DLTOTAL (I)75 13483 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 458175 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 00426 601
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 79870
DYDettes fiscales et sociales13 104
EAAutres dettes151
ECTOTAL (IV)317 412215 626
EETOTAL GENERAL (I à V)392 546299 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an317 41139 775
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.288 458175 851
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13308 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 1995B00313
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles836836
BJTOTAL (I)836836
BTMarchandises178 767178 767108 615
BZAutres créances140 359140 35998 540
CFDisponibilités73 41973 41992 132
CJTOTAL (II)392 546392 546299 286
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 382836392 546299 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)770770
DGAutres réserves109 632109 632
DHReport à nouveau-34 364-48 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 52714 241
DLTOTAL (I)75 13483 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 458175 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 00426 601
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 79870
DYDettes fiscales et sociales13 104
EAAutres dettes151
ECTOTAL (IV)317 412215 626
EETOTAL GENERAL (I à V)392 546299 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an317 41139 775
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.288 458175 851
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10409 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 1995B00313
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles836836
BJTOTAL (I)836836
BTMarchandises178 767178 767108 615
BZAutres créances140 359140 35998 540
CFDisponibilités73 41973 41992 132
CJTOTAL (II)392 546392 546299 286
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 382836392 546299 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)770770
DGAutres réserves109 632109 632
DHReport à nouveau-34 364-48 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 52714 241
DLTOTAL (I)75 13483 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 458175 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 00426 601
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 79870
DYDettes fiscales et sociales13 104
EAAutres dettes151
ECTOTAL (IV)317 412215 626
EETOTAL GENERAL (I à V)392 546299 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an317 41139 775
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.288 458175 851
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7592 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00313
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles836836
BJTOTAL (I)836836
BTMarchandises178 767178 767108 615
BZAutres créances140 359140 35998 540
CFDisponibilités73 41973 41992 132
CJTOTAL (II)392 546392 546299 286
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 382836392 546299 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)770770
DGAutres réserves109 632109 632
DHReport à nouveau-34 364-48 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 52714 241
DLTOTAL (I)75 13483 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 458175 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 00426 601
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 79870
DYDettes fiscales et sociales13 104
EAAutres dettes151
ECTOTAL (IV)317 412215 626
EETOTAL GENERAL (I à V)392 546299 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an317 41139 775
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.288 458175 851

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