EURL FRANCK VATEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/03/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50348010500017 / Siren : 503480105 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 74 503480105

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
EURL FRANCK VATEL

Adresse :
7 Rue CHAMPDIVERS
39500 MOLAY

Historique de l'établissement :

28/02/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/03/2008

Dénomination : EURL FRANCK VATEL

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EURL FRANCK VATEL - Molay (fermé)EURL FRANCK VATEL - Petit-Noir (fermé)EURL FRANCK VATEL - Parcey (fermé)

Publications au Bodacc :

01/12/2017 : Radiation

Annonce N°985
NOJO : 039020000099266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2877
NOJO : 390200000951830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2878
NOJO : 390200000951840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : 390200000951860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/12/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°590
NOJO : 039020000090803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/06/2016
Date d'effet : 2016-06-01
Oppositions : SCP BARTHEN VANDEL RUIZ sise à Dole 39100 8 Rue Joseph Thoret
Descriptif : Acte authentique reçu Me VANDEL Victor notaire sis à Dole 39100, 8 Rue Joseph Thoret. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'arcticle L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 810 277 632
Dénomination : LA GOUILLETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DOUSSET Bernard nom d'usage DOUSSET devient gérant
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3618
NOJO : 390200000767890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/01/2014 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°411
NOJO : BXA14007001232X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 13 janvier 2012
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 04/10/2013
Oppositions : M° Marc BARTHEN, notaire associé, 39100 DOLE

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
RCS non inscrit.

07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3581
NOJO : BXC123270120455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : BXC102150018023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue de Champdivers
39500 Molay

28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : BXC10020005187M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue de Champdivers
39500 Molay

16/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°960
NOJO : BXA08133000146G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/04/2008
Date de commencement d'activité : 15/03/2008

Numéro d'identification : RCS Dôle 503 480 105
Dénomination : EURL FRANCK VATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : VATEL Franck.

Montant du capital : 500 EUR

Etablissement principal :
Activité : restauration su place et à emporter
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin du Val d'Amour
39100 Parcey

Historique de l'unité légale :

31/10/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Représentants légaux :

20/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Type : Personne Physique

Nom : VATEL Franck
Né le 16/05/1969 à Saint-Amand-Montrond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue de Champdivers
39500 Molay
France

Dépôts des actes :

29/02/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Dépôt : N°080396 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

20/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de Champdivers
39500 Molay
France

20/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Route du Pont
39120 Petit-Noir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2008
Activité : Restauration sur place et à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/05/2015 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/005058
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 32 Route du Pont 39120 PETIT-NOIR par le locataire gérant au prix stipulé de 55000 EUROS - Vendeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE - Publicité : Le Jura Agricole et Rural du 04/10/2013 - Lieu des oppositions : M° Marc BARTHEN, notaire associé, 39100 DOLE - Date d'effet : 13/01/2012

Personnes morales :

20/05/2015 : EURL FRANCK VATEL

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 29 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Dépôt : N°001176 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Dépôt : N°003148 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Dépôt : N°001782 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80093
Dépôt : N°003618 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

28/02/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002046 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2008B80093
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	20 000		20 000	20 000
028	Immobilisations corporelles	39 626	20 138	19 488	31 775
044	Total Actif Immobilisé	59 626	20 138	39 488	51 775
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	4 133		4 133	4 339
064	Avances et acomptes versés sur commandes				171
072	Créances – Autres	6 466		6 466	7 521
084	Disponibilités	3 324		3 324	2 142
092	Charges constatées d’avance	3 420		3 420	4 439
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 343		17 343	18 612
110	Total général Actif	76 969	20 138	56 831	70 387
120	Capital social ou individuel			500	500
134	Report à nouveau			-29 503	-20 231
136	Résultat de l’exercice			-12 467	-9 271
142	Total des capitaux propres - Total I			-41 470	-29 003
156	Emprunts et dettes assimilées			44 134	52 916
166	Fournisseurs et comptes rattachés			26 960	21 165
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		837
172	Autres dettes			27 206	25 308
176	Total des dettes			98 300	99 390
180	Total général Passif			56 831	70 387
195	Dont dettes à plus d’un an			37 258
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	225 002	228 157
230	Autres produits	3 133	3 171
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	228 135	231 328
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	84 652	88 236
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	205	-1 250
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 966
242	Autres charges externes*	49 052	49 876
243	(dont taxe professionnelle)	913
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 589	5 215
250	Rémunérations du personnel	72 318	72 780
252	Charges sociales	17 025	19 647
254	Dotations aux amortissements	12 287	6 098
262	Autres charges	771	547
264	Total des charges d’exploitation	239 900	241 150
270	Résultat d’exploitation	-11 765	-9 822
294	Charges financières	1 952	1 520
300	Charges exceptionnelles	126	194
306	Impôts sur les bénéfices	-1 376	-2 264
310	Bénéfice ou perte	-12 467	-9 271
374	Montant de la T.V.A. collectée	26 175
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	13 772
376	Effectif moyen du personnel	3
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	60 210
494	Total Immobilisations (Diminutions)	584

29/02/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002045 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2008B80093
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	20 000		20 000	20 000
028	Immobilisations corporelles	39 626	20 138	19 488	31 775
044	Total Actif Immobilisé	59 626	20 138	39 488	51 775
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	4 133		4 133	4 339
064	Avances et acomptes versés sur commandes				171
072	Créances – Autres	6 466		6 466	7 521
084	Disponibilités	3 324		3 324	2 142
092	Charges constatées d’avance	3 420		3 420	4 439
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 343		17 343	18 612
110	Total général Actif	76 969	20 138	56 831	70 387
120	Capital social ou individuel			500	500
134	Report à nouveau			-29 503	-20 231
136	Résultat de l’exercice			-12 467	-9 271
142	Total des capitaux propres - Total I			-41 470	-29 003
156	Emprunts et dettes assimilées			44 134	52 916
166	Fournisseurs et comptes rattachés			26 960	21 165
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		837
172	Autres dettes			27 206	25 308
176	Total des dettes			98 300	99 390
180	Total général Passif			56 831	70 387
195	Dont dettes à plus d’un an			37 258
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	225 002	228 157
230	Autres produits	3 133	3 171
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	228 135	231 328
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	84 652	88 236
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	205	-1 250
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 966
242	Autres charges externes*	49 052	49 876
243	(dont taxe professionnelle)	913
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 589	5 215
250	Rémunérations du personnel	72 318	72 780
252	Charges sociales	17 025	19 647
254	Dotations aux amortissements	12 287	6 098
262	Autres charges	771	547
264	Total des charges d’exploitation	239 900	241 150
270	Résultat d’exploitation	-11 765	-9 822
294	Charges financières	1 952	1 520
300	Charges exceptionnelles	126	194
306	Impôts sur les bénéfices	-1 376	-2 264
310	Bénéfice ou perte	-12 467	-9 271
374	Montant de la T.V.A. collectée	26 175
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	13 772
376	Effectif moyen du personnel	3
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	60 210
494	Total Immobilisations (Diminutions)	584

28/02/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002044 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2008B80093
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	20 000		20 000	20 000
028	Immobilisations corporelles	39 626	20 138	19 488	31 775
044	Total Actif Immobilisé	59 626	20 138	39 488	51 775
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	4 133		4 133	4 339
064	Avances et acomptes versés sur commandes				171
072	Créances – Autres	6 466		6 466	7 521
084	Disponibilités	3 324		3 324	2 142
092	Charges constatées d’avance	3 420		3 420	4 439
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 343		17 343	18 612
110	Total général Actif	76 969	20 138	56 831	70 387
120	Capital social ou individuel			500	500
134	Report à nouveau			-29 503	-20 231
136	Résultat de l’exercice			-12 467	-9 271
142	Total des capitaux propres - Total I			-41 470	-29 003
156	Emprunts et dettes assimilées			44 134	52 916
166	Fournisseurs et comptes rattachés			26 960	21 165
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		837
172	Autres dettes			27 206	25 308
176	Total des dettes			98 300	99 390
180	Total général Passif			56 831	70 387
195	Dont dettes à plus d’un an			37 258
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	225 002	228 157
230	Autres produits	3 133	3 171
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	228 135	231 328
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	84 652	88 236
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	205	-1 250
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 966
242	Autres charges externes*	49 052	49 876
243	(dont taxe professionnelle)	913
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 589	5 215
250	Rémunérations du personnel	72 318	72 780
252	Charges sociales	17 025	19 647
254	Dotations aux amortissements	12 287	6 098
262	Autres charges	771	547
264	Total des charges d’exploitation	239 900	241 150
270	Résultat d’exploitation	-11 765	-9 822
294	Charges financières	1 952	1 520
300	Charges exceptionnelles	126	194
306	Impôts sur les bénéfices	-1 376	-2 264
310	Bénéfice ou perte	-12 467	-9 271
374	Montant de la T.V.A. collectée	26 175
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	13 772
376	Effectif moyen du personnel	3
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	60 210
494	Total Immobilisations (Diminutions)	584

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