EURL CCTA CIGALOIS

Entreprise

EURL CCTA CIGALOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42450479300011 / Siren : 424504793 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 33 424504793
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
EURL CCTA CIGALOIS
Adresse :
ZONE DU TAPIS VERT
ZONE DU TAPIS VERT

30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : EURL CCTA CIGALOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : 300300004476650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : 300300004064590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°554
NOJO : 300300003778940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : 300300003517400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°622
NOJO : 300300003218310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°454
NOJO : 300300002951230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1313
NOJO : 300300002640510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 300300002640520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1315
NOJO : 300300002640530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1316
NOJO : 300300002642810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : BXC13037002002D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1923
NOJO : BXC120960072689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3533
NOJO : BXC11117021452T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle Tapis Vert
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1678
NOJO : BXC10132017374W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle Tapis Vert
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : BXC08127026866D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 424 504 793
Dénomination : CCTA CIGALOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle Tapis Vert
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/12/2005 : dénomination
Dénomination : EURL CCTA CIGALOIS
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
29/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Type : Personne Physique

Nom : CARBONE Valérie
Né le 20/01/1972 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Lorette
30610 Sauve
France
Dépôts des actes :
25/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°000532 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°001226 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°001226 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°001226 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/09/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°003693 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Tapis Vert
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
France
29/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Tapis Vert
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de l'Aigoual
30260 Quissac
France
Enseigne : CCTA CIGALOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2002
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE- PROPRIETAIRE EXPLOITANT-
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1999 - CEVENNES MAGAZINE du 18 septembre 1999
29/03/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : N.SIRET : 424 504 793 00011 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :743A La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/03/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2224
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE SOUS L'ENSEIGNE "CCTA CIGALOIS" SIS A 30260 QUISSAC AVENUE DE L'AIGOUAL A COMPTER DU 05.03.02. Date d'effet : 05 mars 2002
29/03/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/002016
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2006
Texte de l'observation : Modification relative à la dénomination qui sera désormais CCTA CIGALOIS , à la forme juridique qui sera désormais EURL et aux dirigeants de la société à compter du 01.12.2005
Personnes morales :
29/03/2012 : CCTA CIGALOIS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002623 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002494 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002493 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002492 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°001776 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002016 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°001677 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°001809 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°001692 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002750 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002528 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°000680 déposé le 22/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°004195 déposé le 08/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°002888 déposé le 12/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00838
Dépôt : N°000298 déposé le 07/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/001282 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/000734 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/003104 du 19/03/2021
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
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096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/003694 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/003327 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/002652 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/002623 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/002494 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/002493 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018
30/09/2013 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/002492 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles93 11284 8548 25914 448
040Immobilisations financières1 3941 3941 394
044Total Actif Immobilisé94 50784 8549 65315 842
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 6302 630
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2343 23411 680
072Créances – Autres4 1104 1101 623
080Valeurs mobilières de placement28 00028 00050 000
084Disponibilités8 2258 22519 588
092Charges constatées d’avance7 1137 1131 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 31253 31284 060
110Total général Actif147 81884 85462 96599 902
120Capital social ou individuel7 6227 622
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132Autres réserves37 32937 311
136Résultat de l’exercice-15 47715 018
142Total des capitaux propres - Total I30 23760 714
166Fournisseurs et comptes rattachés7 3669 436
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 182
172Autres dettes25 36129 751
176Total des dettes32 72739 188
180Total général Passif62 96599 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France125 615165 611
226Subventions d’exploitation reçues1 843793
230Autres produits2232 072
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 681168 477
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 20510 520
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -2 630
242Autres charges externes* 64 20364 665
243(dont taxe professionnelle) 1 221
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5973 366
250Rémunérations du personnel 50 50749 026
252Charges sociales 13 25817 081
254Dotations aux amortissements 6 1896 769
262Autres charges 1961
264Total des charges d’exploitation 144 525151 429
270Résultat d’exploitation -16 84317 048
280Produits financiers 1 373650
290Produits exceptionnels 12 200
294Charges financières 711
300Charges exceptionnelles 12 200
306Impôts sur les bénéfices 2 668
310Bénéfice ou perte -15 47715 018

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