EURL BATI-MATERIAUX (fermée)

Entreprise

EURL BATI-MATERIAUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41959452800012 / Siren : 419594528 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 46 419594528
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de bois brut
- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
- le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’isolants thermiques
- le commerce de gros de mobilier urbain
- le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16
Coordonnées de l'établissement :
EURL BATI-MATERIAUX
Adresse :
ZONE ARTISANALE LA POMMERA
72610 BERUS
Historique de l'établissement :
04/12/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1998
Dénomination : EURL BATI-MATERIAUX
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2380
NOJO : 000007202237659
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202237659

Jugement de clôture du 2018-11-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit

Nom : UNAL Aysse
RCS non inscrit
28/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2387
NOJO : 000007202237710
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202237710

Avis de dépôt du 2018-11-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit

Nom : UNAL Aysse
RCS non inscrit
27/11/2018 : Radiation

Annonce N°1514
NOJO : 000007202237711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1674
NOJO : BXA133400016168
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202161765

Avis de dépôt du 3 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit.

Nom : UNAL Aysse
RCS non inscrit.
25/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2418
NOJO : BXA12354001223P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202147507

Extrait de jugement du 4 décembre 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Adresse :
Z A. la Pommeraie
72610 Bérus

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert

Nom : UNAL Aysse
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12102
NOJO : BXC12188009522K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1664
NOJO : BXA11221001310U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202128425

Avis de dépôt du 4 août 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Adresse :
Z A. la Pommeraie
72610 Bérus

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert

Nom : UNAL Ayse
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert
04/05/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1961
NOJO : BXA11117002078I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202123590

Extrait de jugement du 19 avril 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Adresse :
Z A. la Pommeraie
72610 Bérus

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert

Nom : UNAL Ayse
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8146
NOJO : BXC11096000181T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. la Pommeraie
72610 Bérus
28/12/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2752
NOJO : BXA103560015982
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202118995

Avis de dépôt du 8 décembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Adresse :
Z A. la Pommeraie
72610 Bérus

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert

Nom : UNAL Ayse
RCS non inscrit.

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert
05/12/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1568
NOJO : BXA10330001795A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202118298

Jugement d'ouverture du 16 novembre 2010
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bâti Matériaux (SARL) Z A. la Pommeraie - 72610 Bérus et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : UNAL Onder
RCS non inscrit.

Nom : UNAL Ayse
RCS non inscrit.
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6725
NOJO : BXC10116004490R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2852
NOJO : BXA093430017574
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202105153

Jugement d'ouverture du 1er décembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Adresse :
Z A. la Pommeraie
72610 Bérus
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8523
NOJO : BXC081660053822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. la Pommeraie,
72610 Bérus
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5954
NOJO : BXC08071000860M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Mamers 419 594 528
Dénomination : BATI MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. la Pommeraie,
72610 Bérus
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Représentants légaux :
29/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Type : Personne Physique

Nom : UNAL Onder
Né le 01/08/1967 à ILGIN (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue André Malraux
61250 Valframbert
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°7201292 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Type : Siège

Adresse :
Z A. la Pommeraie
72610 Bérus
FRANCE
Observations :
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7925
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, ET A FIXE AU 30/11/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/12/2009
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1127
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/02/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS A COMPTER DU 01/02/2010
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4451
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2010, JUGEMENT PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS AVEC RAPPEL AU 14/09/2010 A COMPTER DU 01/06/2010
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6608
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/09/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE. A COMPTER DU 01/09/2010
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8014
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/11/2010 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension du redressement judiciaire de Bati Matériaux à l'encontre de Unal Onder et Unal Ayse a confirmé Maître Briand Pierre demeurant au Mans 2 rue des Gladiateurs comme Mandataire Judiciaire et maintenu au 30/11/2009 la date de la cessation des paiements
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8859
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/12/2010, JUGEMENT PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS AVEC RAPPEL AU 22/02/2011 A COMPTER DU 01/12/2010
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1541
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/02/2011, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE. A COMPTER DU 01/02/2011
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2938
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BATI MATERIAUX (SARL), UNAL Onder et UNAL Ayse, ET A NOMME Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/04/2011
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4807
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2012
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 05/07/2012
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 9066
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2012
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 04/12/2012, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2012 et a désigné Liquidateur : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 Date de cessation des paiements:04/12/2012 Date d'effet : 04/12/2012
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 658
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2013
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 04/12/2012
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : ENTREPRISE UNI-PERSONNELLE A RESPONSABLITE LIMITEE
29/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
29/01/2013 : BATI MATERIAUX
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1998
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 04/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°2598 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°954 déposé le 16/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°1231 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°1785 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°7201727 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°7201287 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°7201151 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°720152 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°720134 déposé le 20/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°7201645 déposé le 26/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°72018 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°720124 déposé le 12/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B40052
Dépôt : N°7201378 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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