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de Melay

EURL BASSON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Enseigne : LE PETIT CHATEAU
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50036024300017 / Siren : 500360243 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 18 500360243
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
EURL BASSON
Adresse :
80 Rue JULES FUZELIER
08700 NOUZONVILLE
Historique de l'établissement :
14/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : BASSON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2007
Dénomination : EURL BASSON
Dénomination usuelle: LE PETIT CHATEAU
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1896
NOJO : 0802BP2007B5032
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Identifiant client : 0802BP2007B50326000019

Jugement d'ouverture du 2023-09-14
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : 08022022S004638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°216
NOJO : 08022022S001060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 08022020S003188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 08022020S003189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°825
NOJO : 08022018S003571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°945
NOJO : 08022017S002640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : 08022017S002641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : 08022017S002192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 08022015S002524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 08022014S002946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°481
NOJO : 08022014S001131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1442
NOJO : BXA140910019584
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Identifiant client : 0802BP2007B50326000007

Extrait de jugement du 13 mars 2014
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1785
NOJO : BXA12361001777H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Identifiant client : 0802BP2007B50326000006

Avis de dépôt du 18 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1506
NOJO : BXC12310009760T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1511
NOJO : BXA12220000535A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Identifiant client : 0802BP2007B50326000004

Jugement d'ouverture du 19 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2012 désignant : administrateur Maître Stackler Renaud 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°950
NOJO : BXC11277005424K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : BXC102250002530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
80 rue Jules Fuzelier
08700 Nouzonville
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : BXC092930002982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
80 rue Jules Fuzelier
08700 Nouzonville
17/02/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°362
NOJO : BXA08118000936V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 09/10/2007
Date de commencement d'activité : 01/10/2007
Publication légale : AGRI ARDENNES, le 30/11/2007
Oppositions : Etude de Me Georges COEURIOT - Notaire - 37 Rue Chanzy - 08700 NOUZONVILLE

Siège social et établissement principal :
Activité : Hébergement opur personnes agées
Origine des fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 60.000,00 EUR

Adresse :
80 rue Jules Fuzelier
08700 Nouzonville

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 500 360 243
Dénomination : EURL BASSON
Nom commercial : LE PETIT CHATEAU
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : HOSSELET Marie-Jeanne Lucienne Josée.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Adresse :
80 rue Jules Fuzelier
08700 Nouzonville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 429 564 974
Nom : LEFORT Marie-Jeanne
Historique de l'unité légale :
14/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Type : Personne Physique

Nom : HOSSELET (BASSON) Marie-Jeanne Lucienne Josée
Né le 01/12/1962 à CUL (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 rue Léon Bosquet
08120 Bogny-sur-Meuse
France
Dépôts des actes :
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°1880 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
20/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°1880 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
01/10/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°1127483 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°1127483 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
80 rue Jules Fuzelier
08700 Nouzonville
France
Nom commercial : LE PETIT CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Hébergement opur personnes agées
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - EFORT MARIE-JEANN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 80 r ue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville : Fonds acquis par achat au prix de : 60.000 EUROS de Mme HOSSEL ET Marie-Jeanne - RCS 429.564.974 Insertion : AGRI ARDENNES du 30/11/2007
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 19/07/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/119 date de cessation des paiements le 01/07/2012, administrateur : Maître STACKLER Renaud 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 19/01/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 17-01-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19-07-2013 .
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 04-07-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19-01-2014 .
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 13/03/2014 prononce la clôture de la procédure de redressement.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2014
Texte de l'observation : ORDONNANCE du Président EN DATE DU 09-04-2014 prononçant la clôture de la procédure.
Personnes morales :
04/05/2017 : EURL BASSON
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°2524 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°2946 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°1131 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°2640 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°02489 déposé le 20/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°01901 déposé le 02/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50326
Dépôt : N°02305 déposé le 18/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 4638 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 2007B50326
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1060 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2007B50326
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3189 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2007B50326
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3188 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2007B50326
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3571 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 2007B50326
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2641 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2007B50326
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2640 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2007B50326
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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