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de Brissac-Quincé

EURL A.J.J.B

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/08/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42466726900015 / Siren : 424667269 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 36 424667269
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
EURL A.J.J.B
Adresse :
CTRE CCIAL LECLERC
2 Allée EMILE ZOLA

31700 BLAGNAC
Historique de l'établissement :
23/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/1999 : Succession
Prédécesseur : CAFE DES ARTS SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/08/1999
Dénomination : EURL A.J.J.B
Dénomination usuelle: CAFE DES ARTS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/05/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2463
NOJO : 31022023RJ0438A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022023RJ0438AAEBCB94-688D-45F1-888E-9A13B6373A34

Jugement d'ouverture du 2023-05-23
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr &
Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1299
NOJO : 310200008804680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 310200008322600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3151
NOJO : 310200007645000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : 310200006925900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 310200006386460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3510
NOJO : 310200005833640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4709
NOJO : 310200005234340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 310200004736450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 310200003913030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2794
NOJO : 310200003436230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : BXC131230059188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 allée Emile Zola Centre Commercial Leclerc - Zac du Grand Noble
31700 Blagnac
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3273
NOJO : BXC12089006482L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : BXC11256001574T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3766
NOJO : BXC11096011733H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 allée Emile Zola Centre Commercial Leclerc - Zac du Grand Noble
31700 Blagnac
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2965
NOJO : BXC10251004891B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 allée Emile Zola Centre Commercial Leclerc - Zac du Grand Noble
31700 Blagnac
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3631
NOJO : BXC08100007916T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
2 allée Emile Zola
Centre Commercial Leclerc - Zac du Grand Noble,
31700 Blagnac
08/01/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°201
NOJO : BXA080020041007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 10/10/2008
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 14/11/2008
Oppositions : au fonds vendu : 2 avenue Emile Zola Centre Commercial Leclerc, local n°93 bis ZAC du Grand Noble - 31700 Blagnac

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 161 014
Dénomination : BODEGA LA MULETA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Les éléments incorporels d'un fonds de commerce (clientèle, enseigne, achalandage et droit au bail) attachées à l'activité de café, licence III, sandwicherie, et viennoiserie.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 EUR

Adresse :
2 allée Emile Zola
Centre Commercial Leclerc - Local N° 93 Bis - Zone d'Activité Commerciale du Grand Noble.
31700 Blagnac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2064
NOJO : BXC08168002834C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 667 269
Dénomination : E.U.R.L. A.J.J.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
2 allée Emile Zola
Centre Commercial Leclerc - Zac du Grand Noble,
31700 Blagnac
Historique de l'unité légale :
23/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
23/08/1999 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CAFE DES ARTS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
22/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Andre
Né le 19/12/1958 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
97 Rue Victor Hugo
32000 Auch
France
Dépôts des actes :
17/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°004471 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
24/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°006177 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°004177 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°008797 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/08/1999 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°008410 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°008797 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°008797 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°004471 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
Etablissements :
22/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Type : Siège

Adresse :
2 Allée Emile Zola
Centre commercial Leclerc - ZAC du grand noble
31700 Blagnac
France
22/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée Emile Zola
Centre commercial Leclerc - ZAC du grand noble
31700 Blagnac
France
Nom commercial : CAFE DES ARTS
Enseigne : CAFE DES ARTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1999
Activité : DEBIT DE BOISSONS - RESTAURANT.
Origine du fonds : Achat
- -
Observations :
22/03/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/03/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7999
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2001
Texte de l'observation : Départ de co-gérant(s) DEMISSION DE MME FRANCINE PLATEAUX DE SA QUALITE DE COGERANT PV AGO DU 24.03.2000 Date d'effet: 31/12/2000
Personnes morales :
22/03/2011 : E.U.R.L. A.J.J.B.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : DEBIT DE BOISSONS - RESTAURANT.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°026351 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°005907 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°005328 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°005884 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°004751 déposé le 19/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°004050 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°017912 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°003277 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°004761 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°011546 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°010871 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°010870 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°001873 déposé le 23/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°002880 déposé le 25/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°003743 déposé le 14/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01936
Dépôt : N°004150 déposé le 12/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/009366 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 1999B01936
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/025249 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1999B01936
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/027500 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 1999B01936
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/017908 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 1999B01936
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/023289 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1999B01936
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028311 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1999B01936
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/024981 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 1999B01936
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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