EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT

Liens de succession de l'établissement :

29/09/2022 : Succession

Prédécesseur : EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/02/2008

Dénomination : EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT

Dénomination usuelle: SEMPAT 28

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT - Lucé (siège)EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT - Chartres (fermé)EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT - Chartres (fermé)

Publications au Bodacc :

20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°967
NOJO : 280100000891820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : Eure-et-Loir Développement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 028010000085120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : Eure-et-Loir Développement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE- ET-LOIR - SAEDEL devient président.
Département d'Eure et Loir n'est plus président du conseil d'administration.
Département d'Eure et Loir n'est plus directeur général.
Forme juridique indéterminée Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur.
Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur.
Forme juridique indéterminée Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur.
Forme juridique indéterminée Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur.
Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur.
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR n'est plus administrateur.
Forme juridique indéterminée Caisse des Dépôts et Consignations n'est plus administrateur.
Forme juridique indéterminée Chambre de Commerce et d'Industrie n'est plus administrateur.
BOURGOUIN Pascal nom d'usage : BOURGOUIN n'est plus administrateur.
CREDIT MUTUEL DU CENTRE n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée ORCOM SCC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

17/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : 028010000072798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Nom commercial : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE SA coopérative à directoire : CHARCOSSET Julien nom d'usage : CHARCOSSET n'est plus représentant permanent; LEGUEUX Sophie nom d'usage : LEGUEUX devient représentant permanent

17/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : 028010000072799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Nom commercial : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SA coopérative à directoire CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE n'est plus administrateur.
CREDIT MUTUEL DU CENTRE devient administrateur représenté(e) par VANNIER Valérie nom d'usage : VANNIER

17/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°586
NOJO : 028010000072807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Nom commercial : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : GUERET Daniel nom d'usage : GUERET n'est plus représentant permanent; LEMOINE Stéphane nom d'usage : LEMOINE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : PUYENCHET Bernard nom d'usage : PUYENCHET n'est plus représentant permanent; GERARD Eric nom d'usage : GERARD devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : RAIMBERT Christelle nom d'usage : MINARD n'est plus représentant permanent; LEFEBVRE Evelyne nom d'usage : LEFEBVRE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir : LAMIRAULT Luc nom d'usage : LAMIRAULT n'est plus représentant permanent; MARTIAL Rémi nom d'usage : MARTIAL devient représentant permanent.
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR devient administrateur représenté(e) par BILLARD Joël nom d'usage : BILLARD.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Caisse des Dépôts et Consignations Forme juridique indéterminée : LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE n'est plus représentant permanent; DIALLO Habsatou nom d'usage : DIALLO devient représentant permanent

24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1528
NOJO : 280100000726080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1226
NOJO : 280100000538920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : 280100000384330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°397
NOJO : 280100000253140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

11/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : 028010000019945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Nom commercial : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration Département d'Eure et Loir : DE MONTGOLFIER Albéric nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus représentant permanent; LEMARE Jacques nom d'usage : LEMARE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général Département d'Eure et Loir : DE MONTGOLFIER Albéric nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus représentant permanent; LEMARE Jacques nom d'usage : LEMARE devient représentant permanent

10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : 028010000015292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Nom commercial : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Caisse des Dépôts et Consignations Forme juridique indéterminée : LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Chambre de Commerce et d'Industrie Forme juridique indéterminée : NOVAKOVIC Slobodan nom d'usage : NOVAKOVIC devient représentant permanent.
GREGOIRE Cyrille nom d'usage : GREGOIRE n'est plus administrateur.
BOURGOUIN Pascal nom d'usage : BOURGOUIN devient administrateur

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : 280100000134250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5421
NOJO : 280100000115390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1561
NOJO : 280115244200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB16181000672R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par GUERET Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par PUYENCHET Bernard Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par MINARD Christelle né(e) RAIMBERT Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par MOSNIER Sylvie né(e) DUPUY Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Administrateur : GREGOIRE Cyrille Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par CHARCOSSET Julien Commissaire aux comptes titulaire : ACES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SCC (SARL)

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 280113637600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

11/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB15155000567U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par LECLERCQ Laurent Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par MOSNIER Sylvie né(e) DUPUY Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Administrateur : GREGOIRE Cyrille Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par POMMIER Dominique né(e) RICHOUX Commissaire aux comptes titulaire : ADH AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : 280112477400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°472
NOJO : BXB14100000891L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par GREGOIRE Cyrille Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par DAOUDAL Arnaud Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre représenté par VANNIER Valérie Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ADH AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4498
NOJO : 280111482300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4356
NOJO : BXC12261001898T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : BXC11326005737U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
1 place Châtelet Hôtel du Département
28026 Chartres

09/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB11003000505T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par CHEVALLIER Martial Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations représenté par KIENTZ Olivier Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre représenté par VANNIER Valérie Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie représenté par ALEXANDRE Joël Administrateur : DAOUDAL Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : Commissariat et Audit Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : BXC10292000031L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
1 place Châtelet Hôtel du Département
28026 Chartres

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4778
NOJO : BXC09252015427A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
1 place Châtelet Hôtel du Département
28026 Chartres

20/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2279
NOJO : BXA08081000115S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/02/2008
Date de commencement d'activité : 12/02/2008

Etablissement principal :
Activité : Acquisition construction gestion de tout immeuble à usage d'activité industriel ou artisanal.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 place Châtelet
Hôtel du Département
28026 Chartres

Numéro d'identification : RCS Chartres 502 814 676
Dénomination : SEMPAT 28
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Département d'Eure et Loir () représenté par DE MONTGOLFIER Albéric.
Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par FRARD Daniel.
Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par LEMARE Jacques.
Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par MALLET Jean-Paul.
Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par CHEVALLIER Martial.
Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par LAMIRAULT Luc.
Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations () représenté par KIENTZ Olivier.
Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre () représenté par VANNIER Valérie.
Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie () représenté par ALEXANDRE Joël.
Administrateur : LIEY Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : Commissariat et Audit ().
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD ().

Montant du capital : 6000000 EUR

Adresse :
1 place Châtelet
Hôtel du Département
28026 Chartres

Historique de l'unité légale :

29/09/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, caractère employeur

Dénomination : EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00024
Caractère employeur : Non

25/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

27/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE- ET-LOIR - SAEDEL
Siren : 806520201
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
1 Rue d'Aquitaine
28110 Lucé
France

27/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMOINE Stéphane
Né le 13/08/1968 à Rambouillet (France)

Adresse :
17 Rue des Soyers
28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : GERARD Eric
Né le 19/01/1962 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Rue des Ruisseaux
Margon
28400 Arcisses
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEFEBVRE Evelyne
Né le 13/02/1949 à Jouy-en-Josas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Saint Antoine
28410 Bû
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : MARTIAL Rémi
Né le 17/03/1982 à Chartres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
91 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
Hôtel du Département
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : BILLARD Joël
Né le 21/03/1953 à Clévilliers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue Saint-Michel
28800 Bonneval
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Caisse des Dépôts et Consignations
Siren : 180020026
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France

Représentant permanent

Nom : DIALLO Habsatou
Né le 16/11/1984 à Gollere (Sénégal)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Joseph Souchet
45400 Fleury-les-Aubrais
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Chambre de Commerce et d'Industrie
Siren : 182800011
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Marcel Proust
28002 Chartres Cedex
France

Représentant permanent

Nom : NOVAKOVIC Slobodan
Né le 18/08/1944 à Petnica (Serbie)
Nationalité : Française

Adresse :
35 bis Rue des Réservoirs
28000 Chartres
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Physique

Nom : BOURGOUIN Pascal
Né le 27/12/1963 à Blois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue De Maison Rouge
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Qualité : administrateur

Adresse :
105 Rue Du Faubourg Madeleine
45920 Orléans
France

Représentant permanent

Nom : VANNIER Valérie
Né le 22/04/1968 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
124 Rue De l'Herveline
45400 Semoy
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMOINE Stéphane
Né le 13/08/1968 à Rambouillet (France)

Adresse :
17 Rue des Soyers
28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : GERARD Eric
Né le 19/01/1962 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Rue des Ruisseaux
Margon
28400 Arcisses
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEFEBVRE Evelyne
Né le 13/02/1949 à Jouy-en-Josas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Saint Antoine
28410 Bû
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : MARTIAL Rémi
Né le 17/03/1982 à Chartres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
91 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
Hôtel du Département
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : BILLARD Joël
Né le 21/03/1953 à Clévilliers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue Saint-Michel
28800 Bonneval
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Caisse des Dépôts et Consignations
Siren : 180020026
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France

Représentant permanent

Nom : DIALLO Habsatou
Né le 16/11/1984 à Gollere (Sénégal)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Joseph Souchet
45400 Fleury-les-Aubrais
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Chambre de Commerce et d'Industrie
Siren : 182800011
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Marcel Proust
28002 Chartres Cedex
France

Représentant permanent

Nom : NOVAKOVIC Slobodan
Né le 18/08/1944 à Petnica (Serbie)
Nationalité : Française

Adresse :
35 bis Rue des Réservoirs
28000 Chartres
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Physique

Nom : BOURGOUIN Pascal
Né le 27/12/1963 à Blois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue De Maison Rouge
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Qualité : administrateur

Adresse :
105 Rue Du Faubourg Madeleine
45920 Orléans
France

Représentant permanent

Nom : VANNIER Valérie
Né le 22/04/1968 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
124 Rue De l'Herveline
45400 Semoy
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMOINE Stéphane
Né le 13/08/1968 à Rambouillet (France)

Adresse :
17 Rue des Soyers
28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : GERARD Eric
Né le 19/01/1962 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Rue des Ruisseaux
Margon
28400 Arcisses
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEFEBVRE Evelyne
Né le 13/02/1949 à Jouy-en-Josas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Saint Antoine
28410 Bû
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : MARTIAL Rémi
Né le 17/03/1982 à Chartres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
91 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
Hôtel du Département
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : BILLARD Joël
Né le 21/03/1953 à Clévilliers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue Saint-Michel
28800 Bonneval
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Caisse des Dépôts et Consignations
Siren : 180020026
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France

Représentant permanent

Nom : DIALLO Habsatou
Né le 16/11/1984 à Gollere (Sénégal)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Joseph Souchet
45400 Fleury-les-Aubrais
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Chambre de Commerce et d'Industrie
Siren : 182800011
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Marcel Proust
28002 Chartres Cedex
France

Représentant permanent

Nom : NOVAKOVIC Slobodan
Né le 18/08/1944 à Petnica (Serbie)
Nationalité : Française

Adresse :
35 bis Rue des Réservoirs
28000 Chartres
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Physique

Nom : BOURGOUIN Pascal
Né le 27/12/1963 à Blois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue De Maison Rouge
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Qualité : administrateur

Adresse :
105 Rue Du Faubourg Madeleine
45920 Orléans
France

Représentant permanent

Nom : VANNIER Valérie
Né le 22/04/1968 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
124 Rue De l'Herveline
45400 Semoy
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE- ET-LOIR - SAEDEL
Siren : 806520201
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
1 Rue d'Aquitaine
28110 Lucé
France

11/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : GUERET Daniel
Né le 17/04/1961 à Illiers-Combray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Pasteur
28630 Fontenay-sur-Eure
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : PUYENCHET Bernard
Né le 18/02/1959 à Illiers-Combray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue du Moulin Launay
28800 Saumeray
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : RAIMBERT (MINARD) Christelle
Né le 04/10/1970 à Chartres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue du Prieuré
28170 Theuvy Acheres
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LAMIRAULT Luc
Né le 12/05/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Ferrières
Saint-Denis-d'Authou
28480 Saintigny
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Caisse des Dépôts et Consignations
Siren : 180020026
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France

Représentant permanent

Nom : LEVY (MAUCLAIRE) Marina
Né le 08/08/1974 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française

Adresse :
45 Rue De Brunette
45160 Olivet
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Chambre de Commerce et d'Industrie
Siren : 182800011
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Marcel Proust
28002 Chartres Cedex
France

Représentant permanent

Nom : NOVAKOVIC Slobodan
Né le 18/08/1944 à Petnica (Serbie)
Nationalité : Française

Adresse :
35 bis Rue des Réservoirs
28000 Chartres
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Physique

Nom : BOURGOUIN Pascal
Né le 27/12/1963 à Blois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue De Maison Rouge
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Cures
45000 Orléans
France

Représentant permanent

Nom : CHARCOSSET Julien
Né le 20/06/1982 à Tours (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 - 24 Rue Des Comtesses
28000 Chartres
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : GUERET Daniel
Né le 17/04/1961 à Illiers-Combray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Pasteur
28630 Fontenay-sur-Eure
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Dubois
28100 Dreux
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : PUYENCHET Bernard
Né le 18/02/1959 à Illiers-Combray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue du Moulin Launay
28800 Saumeray
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : RAIMBERT (MINARD) Christelle
Né le 04/10/1970 à Chartres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue du Prieuré
28170 Theuvy Acheres
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Châtelet
28026 Chartres
France

Représentant permanent

Nom : LAMIRAULT Luc
Né le 12/05/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Ferrières
Saint-Denis-d'Authou
28480 Saintigny
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Caisse des Dépôts et Consignations
Siren : 180020026
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France

Représentant permanent

Nom : LEVY (MAUCLAIRE) Marina
Né le 08/08/1974 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française

Adresse :
45 Rue De Brunette
45160 Olivet
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Chambre de Commerce et d'Industrie
Siren : 182800011
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Marcel Proust
28002 Chartres Cedex
France

Représentant permanent

Nom : NOVAKOVIC Slobodan
Né le 18/08/1944 à Petnica (Serbie)
Nationalité : Française

Adresse :
35 bis Rue des Réservoirs
28000 Chartres
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Physique

Nom : BOURGOUIN Pascal
Né le 27/12/1963 à Blois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue De Maison Rouge
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Cures
45000 Orléans
France

Représentant permanent

Nom : CHARCOSSET Julien
Né le 20/06/1982 à Tours (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 - 24 Rue Des Comtesses
28000 Chartres
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
France

18/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
France

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 place Châtelet
28026 Chartres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DE MONTGOLFIER Albéric
Né le 06/07/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Villepion
28140 Terminiers
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 place Châtelet
28026 Chartres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DE MONTGOLFIER Albéric
Né le 06/07/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Villepion
28140 Terminiers
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Châtelet
28026 Chartres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GUERET Daniel
Né le 17/04/1961 à Illiers-Combray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 rue Pasteur
28630 Fontenay-sur-Eure
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Châtelet
28026 Chartres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEMARE Jacques
Né le 25/02/1946 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 boulevard Dubois
28100 Dreux
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Châtelet
28026 Chartres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PUYENCHET Bernard
Né le 18/02/1959 à Illiers-Combray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue du Moulin Launay
28800 Saumeray
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Châtelet
28026 Chartres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAIMBERT (MINARD) Christelle
Né le 04/10/1970 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 rue du Prieuré
28170 Theuvy Achères
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Département d'Eure et Loir
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Châtelet
28026 Chartres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAMIRAULT Luc
Né le 12/05/1962 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Ferrières
28480 Saint-Denis-d'Authou
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Caisse des Dépôts et Consignations
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUPUY (MOSNIER) Sylvie
Né le 23/07/1965 à MELUN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 route de la Chaussée Saint Victor
41000 Villebarou
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : Chambre de Commerce et d'Industrie
Siren : 182800011
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue Marcel Proust
28002 Chartres Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEGER Pierre
Né le 02/04/1937 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 impasse du Clos de Vausevin
28600 Luisant
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE Cyrille
Né le 21/10/1974 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 cours Liegat
75013 Paris 13
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHARCOSSET Julien
Né le 20/06/1982 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 - 24 rue des Comtesses
28000 Chartres
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ACES
Siren : 444604383
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue du Bois de Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE

Dépôts des actes :

29/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°005978 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

29/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°005978 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

29/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°005978 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

29/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°005978 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

01/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004430 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

01/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004430 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

01/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004430 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

01/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004430 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

22/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001388 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001388 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001388 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001388 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001388 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001380 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001380 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001380 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001380 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001380 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001377 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001377 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001377 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001377 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001377 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004163 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

13/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004163 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

13/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004163 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

13/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004163 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

13/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°004163 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

23/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001330 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

23/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001330 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

23/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001330 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

23/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001330 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

23/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001330 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

23/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001330 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003930 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002294 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°2512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°2512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : lettres d'acceptation des commissaires aux comptes

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

23/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°2512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre

21/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°2512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de représentants du Conseil Départemental

21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°002512 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

19/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°1882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (administrateur)

19/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

19/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

19/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

19/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

19/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

19/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°1882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°1882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (administrateur)

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001882 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°1241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°1241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation du commissaire aux comptes

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

16/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°1241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur - changement de représentant de deux administrateurs

16/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

16/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

16/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

16/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

16/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

16/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°1241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un administrateur

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°001241 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes Divers

21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°3788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur

21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°3788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°003788 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

26/02/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00102
Dépôt : N°500 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Déclaration modificative aux statuts du 12/02/08

26/02/2008 : Statuts constitutifs