Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Dunkerque (5902) Numéro de gestion : 1959A40440 Type : Etablissement principal Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/11/1959 Activité : VENTE D'ESSENCE, HUILES ET TOUS ACCESSOIRES AUTOMOBILES Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Location-gérance
Greffe : Dunkerque (5902) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR ME GROMEZ EN DATE DU 18.09.75, LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. EUGENE QUESTROY RC 59 A 440 A LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE DONT LE SIEGE EST A COURBEVOIE, D'UN FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE TOUS CARBURANTS COMBUSTIBLES LIQUIDES HUILES GRAISSES A PRIS FIN LE 18.09.75 LE FONDS DE COMMERCE DESIGNE CI-DESSUS A ETE VENDU A LA SARL GARAGE QUESTROY RC 70 B 5 PAR M. EUGENE QUESTROY AVEC JOUISSANCE AU 19.09.75 DECLARE EXERCER L'ACTIVITE DE LOUEUR DE BATIMENTS COMMERCIAUX AMENAGES A COMPTER DU 19.09.75 MODIFICATION DU 06 NOVEMBRE 1975 N 525
Greffe : Dunkerque (5902) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Dunkerque (5902) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Date de naissance : 07/02/1910 Ville de naissance : Tourcoiong Nationalité : Française
Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non
Activité foraine : Non Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1959
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