ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (fermée)

Entreprise

ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2002
Siège de l'unité légale : non
Siret : 44066204700016 / Siren : 440662047 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 22 440662047
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Adresse :
10 Place JULES VALLES
91000 EVRY-COURCOURONNES
Marchés publics :
09/12/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEEES ET REPARATION DE VELO
Classification : 50000000-

Numéro unique d’identification : 219200243000182022FM220680000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : CLICHY
Acheteur : VILLE DE CLICHY LA GARENNE

Titulaire :
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (44066204700016)
24/10/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022-22-Lot 3 : Entretien du parc de la Mairie
Classification : Services de réhabilitation professionnelle (85312510)

Numéro unique d’identification : 219300142000112022HmMCl3DheZ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 000 €
Date de notification : 24/10/2022

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de Clichy-sous-Bois

Titulaire :
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (44066204700016)
30/09/2022 : Accord-cadre

Objet : PROGRAMMATION ORGAISATION ET ANIMATION D'ATELIERS VELOS A DESTINATION DES HABITANTS ET USAGERS DE LA CASGBS
Classification : 63711200-

Numéro unique d’identification : 2000585190007120223200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : LE PECQ
Acheteur : CASGBS

Titulaire :
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (44066204700016)
Historique de l'établissement :
21/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
12/06/2023 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123011050
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (3016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Siret : 44066204700016
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008865
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 14/06/2022
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (3016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Siret : 44066204700016
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
30/03/2022 : ACCORD TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008125
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (3016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Siret : 44066204700016
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

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