ETUDE ET PROJET

Entreprise

ETUDE ET PROJET
Dernière mise à jour : 19/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2020
Dénomination usuelle : ETUDE ET PROJET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42365364100047 / Siren : 423653641 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 5 423653641
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETUDE ET PROJET
Adresse :
130 Avenue FELIX FAURE
92000 NANTERRE
Liens de succession de l'établissement :
19/11/2020 : Succession
Prédécesseur : ETUDE ET PROJET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5321
NOJO : 9201MYG18551010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5723
NOJO : 9201MYG18021670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5436
NOJO : 9201MYG16345020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4296
NOJO : 9201MYG14591890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4257
NOJO : 9201MYG13960730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9010
NOJO : 119201428702418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10275
NOJO : 119201398618822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9932
NOJO : 119201375141194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8753
NOJO : 119201352941860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11697
NOJO : 119201333503951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11698
NOJO : 119201333503955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11958
NOJO : BXC12286012463R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
97/109 avenue de la Liberté
92000 Nanterre
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8405
NOJO : BXC11333007130N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
97/109 avenue de la Liberté
92000 Nanterre
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12238
NOJO : BXC10329009622G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
97/109 avenue de la Liberté
92000 Nanterre
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9800
NOJO : BXC09338014406X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
97/109 avenue de la Liberté
92000 Nanterre
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9179
NOJO : BXC08299003231S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
97/109 avenue de la Liberté
92000 Nanterre
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2885
NOJO : BXB08112002780R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 653 641
Dénomination : ETUDE ET PROJET
Nom commercial : ETUDE ET PROJET
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
19/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
21/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Type : Personne Physique

Nom : TAZI Saad
Né le 26/08/1964 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
130 Avenue Félix Faure
92000 Nanterre
FRANCE
21/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Type : Personne Physique

Nom : TAZI Saad
Né le 26/08/1964 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
130 Avenue Félix Faure
92000 Nanterre
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Type : Personne Physique

Nom : TAZI Saad
Né le 26/08/1964 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
130 Avenue FELIX FAURE
92000 Nanterre
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°55898 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
19/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°55898 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°35528 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
01/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°5010 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°5010 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
01/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°5010 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°5010 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
05/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°10885 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°10885 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
05/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°10885 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°10885 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
17/10/2001 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°32899 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : -
17/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°32899 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/2001 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°32899 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : -
17/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°32899 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°18323 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°18323 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
130 Avenue Félix Faure
92000 Nanterre
FRANCE
Nom commercial : ETUDE ET PROJET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Toutes études relatives aux missions d'ingénierie et de maîtrise d'¿uvre dans le domaine du bâtiment et des travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Type : Siège

Adresse :
15 Rue du Vieux Pont
92000 Nanterre
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue du Vieux Pont
92000 Nanterre
FRANCE
Nom commercial : ETUDE ET PROJET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Toutes études relatives aux missions d'ingénierie et de maîtrise d'¿uvre dans le domaine du bâtiment et des travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2020 : ETUDE ET PROJET
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°18746 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°41558 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°33523 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°28966 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°28336 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°28336 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°26649 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°26649 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°33760 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°33760 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°33759 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°33759 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°30400 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°30400 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°34770 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°34770 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°32757 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°32757 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°30401 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°30401 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°28266 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°28266 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°28766 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°28766 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°15843 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°15843 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°27236 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°27236 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°8287 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°8287 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°6400 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°6400 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°6399 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03313
Dépôt : N°6399 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14432 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 1999B03313
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 45927 459533
ATAutres immobilisations corporelles70 05654 77015 28619 827
BFPrêts1 0001 0006 000
BHAutres immobilisations financières12 24012 24012 350
BJTOTAL (I)110 75482 22828 52638 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés486 484486 484587 436
BZAutres créances63 79263 79283 578
CDValeurs mobilières de placement487 11390 618396 495385 887
CFDisponibilités823 430823 430859 708
CHCharges constatées d’avance73 03973 03959 560
CJTOTAL (II)1 934 10890 6181 843 4901 976 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 044 862172 8461 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau1 323 5911 300 668
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 83622 922
DLTOTAL (I)1 512 4271 488 591
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000225 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 00194 020
DYDettes fiscales et sociales219 588207 518
ECTOTAL (IV)359 589526 538
EETOTAL GENERAL (I à V)1 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 344 3761 344 3761 525 243
FJChiffres d’affaires nets1 344 3761 344 3761 525 243
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8838 589
FQAutres produits561
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 352 3151 533 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 4045 566
FWAutres achats et charges externes609 722667 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 11036 900
FYSalaires et traitements483 544576 700
FZCharges sociales206 522211 684
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3498 825
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 6511 507 280
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 66326 553
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2135 515
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 550
GPTotal des produits financiers (V)13 7635 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 106
GUTotal des charges financières (VI)10 106
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 763-4 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 42621 962
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 898
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 898
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 590937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 366 0781 541 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 342 2411 518 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 83622 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 92653327 459
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 9536 81754 770
0NAMORTISSEMENTS Total Général74 8797 34982 228
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7BTotal Provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7CTOTAL GENERAL101 16810 55090 618
UG- Financières10 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0001 000
UTAutres immobilisations financières12 240
UXAutres créances clients486 484
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 902
VMImpôts sur les bénéfices13 233
VBT. V. A.1 087
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 570
VSCharges constatées d’avance73 039
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES636 554624 31512 240
8BFournisseurs et comptes rattaché40 00140 001
8CPersonnel et comptes rattachés22 98922 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 03468 034
VWT.V.A.123 979123 979
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5864 586
VIGroupe et associés100 000100 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES359 589359 589
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 69351 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 1999B03313
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 45927 459533
ATAutres immobilisations corporelles70 05654 77015 28619 827
BFPrêts1 0001 0006 000
BHAutres immobilisations financières12 24012 24012 350
BJTOTAL (I)110 75482 22828 52638 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés486 484486 484587 436
BZAutres créances63 79263 79283 578
CDValeurs mobilières de placement487 11390 618396 495385 887
CFDisponibilités823 430823 430859 708
CHCharges constatées d’avance73 03973 03959 560
CJTOTAL (II)1 934 10890 6181 843 4901 976 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 044 862172 8461 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau1 323 5911 300 668
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 83622 922
DLTOTAL (I)1 512 4271 488 591
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000225 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 00194 020
DYDettes fiscales et sociales219 588207 518
ECTOTAL (IV)359 589526 538
EETOTAL GENERAL (I à V)1 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 344 3761 344 3761 525 243
FJChiffres d’affaires nets1 344 3761 344 3761 525 243
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8838 589
FQAutres produits561
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 352 3151 533 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 4045 566
FWAutres achats et charges externes609 722667 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 11036 900
FYSalaires et traitements483 544576 700
FZCharges sociales206 522211 684
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3498 825
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 6511 507 280
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 66326 553
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2135 515
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 550
GPTotal des produits financiers (V)13 7635 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 106
GUTotal des charges financières (VI)10 106
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 763-4 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 42621 962
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 898
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 898
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 590937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 366 0781 541 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 342 2411 518 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 83622 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 92653327 459
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 9536 81754 770
0NAMORTISSEMENTS Total Général74 8797 34982 228
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7BTotal Provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7CTOTAL GENERAL101 16810 55090 618
UG- Financières10 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0001 000
UTAutres immobilisations financières12 240
UXAutres créances clients486 484
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 902
VMImpôts sur les bénéfices13 233
VBT. V. A.1 087
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 570
VSCharges constatées d’avance73 039
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES636 554624 31512 240
8BFournisseurs et comptes rattaché40 00140 001
8CPersonnel et comptes rattachés22 98922 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 03468 034
VWT.V.A.123 979123 979
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5864 586
VIGroupe et associés100 000100 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES359 589359 589
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18746 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1999B03313
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 45927 459533
ATAutres immobilisations corporelles70 05654 77015 28619 827
BFPrêts1 0001 0006 000
BHAutres immobilisations financières12 24012 24012 350
BJTOTAL (I)110 75482 22828 52638 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés486 484486 484587 436
BZAutres créances63 79263 79283 578
CDValeurs mobilières de placement487 11390 618396 495385 887
CFDisponibilités823 430823 430859 708
CHCharges constatées d’avance73 03973 03959 560
CJTOTAL (II)1 934 10890 6181 843 4901 976 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 044 862172 8461 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau1 323 5911 300 668
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 83622 922
DLTOTAL (I)1 512 4271 488 591
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000225 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 00194 020
DYDettes fiscales et sociales219 588207 518
ECTOTAL (IV)359 589526 538
EETOTAL GENERAL (I à V)1 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 344 3761 344 3761 525 243
FJChiffres d’affaires nets1 344 3761 344 3761 525 243
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8838 589
FQAutres produits561
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 352 3151 533 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 4045 566
FWAutres achats et charges externes609 722667 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 11036 900
FYSalaires et traitements483 544576 700
FZCharges sociales206 522211 684
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3498 825
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 6511 507 280
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 66326 553
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2135 515
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 550
GPTotal des produits financiers (V)13 7635 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 106
GUTotal des charges financières (VI)10 106
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 763-4 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 42621 962
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 898
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 898
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 590937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 366 0781 541 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 342 2411 518 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 83622 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 92653327 459
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 9536 81754 770
0NAMORTISSEMENTS Total Général74 8797 34982 228
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7BTotal Provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7CTOTAL GENERAL101 16810 55090 618
UG- Financières10 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0001 000
UTAutres immobilisations financières12 240
UXAutres créances clients486 484
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 902
VMImpôts sur les bénéfices13 233
VBT. V. A.1 087
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 570
VSCharges constatées d’avance73 039
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES636 554624 31512 240
8BFournisseurs et comptes rattaché40 00140 001
8CPersonnel et comptes rattachés22 98922 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 03468 034
VWT.V.A.123 979123 979
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5864 586
VIGroupe et associés100 000100 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES359 589359 589
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41558 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 1999B03313
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 45927 459533
ATAutres immobilisations corporelles70 05654 77015 28619 827
BFPrêts1 0001 0006 000
BHAutres immobilisations financières12 24012 24012 350
BJTOTAL (I)110 75482 22828 52638 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés486 484486 484587 436
BZAutres créances63 79263 79283 578
CDValeurs mobilières de placement487 11390 618396 495385 887
CFDisponibilités823 430823 430859 708
CHCharges constatées d’avance73 03973 03959 560
CJTOTAL (II)1 934 10890 6181 843 4901 976 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 044 862172 8461 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau1 323 5911 300 668
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 83622 922
DLTOTAL (I)1 512 4271 488 591
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000225 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 00194 020
DYDettes fiscales et sociales219 588207 518
ECTOTAL (IV)359 589526 538
EETOTAL GENERAL (I à V)1 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 344 3761 344 3761 525 243
FJChiffres d’affaires nets1 344 3761 344 3761 525 243
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8838 589
FQAutres produits561
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 352 3151 533 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 4045 566
FWAutres achats et charges externes609 722667 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 11036 900
FYSalaires et traitements483 544576 700
FZCharges sociales206 522211 684
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3498 825
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 6511 507 280
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 66326 553
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2135 515
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 550
GPTotal des produits financiers (V)13 7635 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 106
GUTotal des charges financières (VI)10 106
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 763-4 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 42621 962
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 898
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 898
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 590937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 366 0781 541 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 342 2411 518 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 83622 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 92653327 459
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 9536 81754 770
0NAMORTISSEMENTS Total Général74 8797 34982 228
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7BTotal Provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7CTOTAL GENERAL101 16810 55090 618
UG- Financières10 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0001 000
UTAutres immobilisations financières12 240
UXAutres créances clients486 484
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 902
VMImpôts sur les bénéfices13 233
VBT. V. A.1 087
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 570
VSCharges constatées d’avance73 039
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES636 554624 31512 240
8BFournisseurs et comptes rattaché40 00140 001
8CPersonnel et comptes rattachés22 98922 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 03468 034
VWT.V.A.123 979123 979
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5864 586
VIGroupe et associés100 000100 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES359 589359 589
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33523 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 1999B03313
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 45927 459533
ATAutres immobilisations corporelles70 05654 77015 28619 827
BFPrêts1 0001 0006 000
BHAutres immobilisations financières12 24012 24012 350
BJTOTAL (I)110 75482 22828 52638 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés486 484486 484587 436
BZAutres créances63 79263 79283 578
CDValeurs mobilières de placement487 11390 618396 495385 887
CFDisponibilités823 430823 430859 708
CHCharges constatées d’avance73 03973 03959 560
CJTOTAL (II)1 934 10890 6181 843 4901 976 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 044 862172 8461 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau1 323 5911 300 668
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 83622 922
DLTOTAL (I)1 512 4271 488 591
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000225 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 00194 020
DYDettes fiscales et sociales219 588207 518
ECTOTAL (IV)359 589526 538
EETOTAL GENERAL (I à V)1 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 344 3761 344 3761 525 243
FJChiffres d’affaires nets1 344 3761 344 3761 525 243
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8838 589
FQAutres produits561
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 352 3151 533 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 4045 566
FWAutres achats et charges externes609 722667 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 11036 900
FYSalaires et traitements483 544576 700
FZCharges sociales206 522211 684
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3498 825
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 6511 507 280
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 66326 553
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2135 515
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 550
GPTotal des produits financiers (V)13 7635 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 106
GUTotal des charges financières (VI)10 106
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 763-4 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 42621 962
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 898
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 898
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 590937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 366 0781 541 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 342 2411 518 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 83622 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 92653327 459
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 9536 81754 770
0NAMORTISSEMENTS Total Général74 8797 34982 228
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7BTotal Provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7CTOTAL GENERAL101 16810 55090 618
UG- Financières10 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0001 000
UTAutres immobilisations financières12 240
UXAutres créances clients486 484
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 902
VMImpôts sur les bénéfices13 233
VBT. V. A.1 087
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 570
VSCharges constatées d’avance73 039
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES636 554624 31512 240
8BFournisseurs et comptes rattaché40 00140 001
8CPersonnel et comptes rattachés22 98922 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 03468 034
VWT.V.A.123 979123 979
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5864 586
VIGroupe et associés100 000100 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES359 589359 589
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28966 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1999B03313
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 45927 459533
ATAutres immobilisations corporelles70 05654 77015 28619 827
BFPrêts1 0001 0006 000
BHAutres immobilisations financières12 24012 24012 350
BJTOTAL (I)110 75482 22828 52638 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés486 484486 484587 436
BZAutres créances63 79263 79283 578
CDValeurs mobilières de placement487 11390 618396 495385 887
CFDisponibilités823 430823 430859 708
CHCharges constatées d’avance73 03973 03959 560
CJTOTAL (II)1 934 10890 6181 843 4901 976 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 044 862172 8461 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau1 323 5911 300 668
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 83622 922
DLTOTAL (I)1 512 4271 488 591
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000225 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 00194 020
DYDettes fiscales et sociales219 588207 518
ECTOTAL (IV)359 589526 538
EETOTAL GENERAL (I à V)1 872 0152 015 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 344 3761 344 3761 525 243
FJChiffres d’affaires nets1 344 3761 344 3761 525 243
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8838 589
FQAutres produits561
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 352 3151 533 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 4045 566
FWAutres achats et charges externes609 722667 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 11036 900
FYSalaires et traitements483 544576 700
FZCharges sociales206 522211 684
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3498 825
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 6511 507 280
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 66326 553
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2135 515
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 550
GPTotal des produits financiers (V)13 7635 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 106
GUTotal des charges financières (VI)10 106
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 763-4 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 42621 962
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 898
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 898
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 590937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 366 0781 541 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 342 2411 518 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 83622 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 92653327 459
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 9536 81754 770
0NAMORTISSEMENTS Total Général74 8797 34982 228
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7BTotal Provisions pour dépréciation101 16810 55090 618
7CTOTAL GENERAL101 16810 55090 618
UG- Financières10 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0001 000
UTAutres immobilisations financières12 240
UXAutres créances clients486 484
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 902
VMImpôts sur les bénéfices13 233
VBT. V. A.1 087
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 570
VSCharges constatées d’avance73 039
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES636 554624 31512 240
8BFournisseurs et comptes rattaché40 00140 001
8CPersonnel et comptes rattachés22 98922 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 03468 034
VWT.V.A.123 979123 979
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5864 586
VIGroupe et associés100 000100 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES359 589359 589

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