ETUDE CONSEIL & REALISATION

Entreprise

ETUDE CONSEIL & REALISATION
Dernière mise à jour : 01/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41795289200020 / Siren : 417952892 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 22 417952892
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETUDE CONSEIL & REALISATION
Adresse :
3 Avenue DU MARECHAL JUIN
95500 GONESSE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Succession
Prédécesseur : ETUDE CONSEIL & REALISATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/1998
Dénomination : ETUDE CONSEIL & REALISATION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ECR
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9312
NOJO : 117801400934556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6400
NOJO : 117801386080881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8991
NOJO : 117801349540015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10889
NOJO : 117801328284675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12954
NOJO : 117801305618062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13029
NOJO : BXC122920103117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 place de la Libération
91730 Chamarande
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10261
NOJO : BXC112650069921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 place de la Libération
91730 Chamarande
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13738
NOJO : BXC110450126288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9302
NOJO : BXC08188006999A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 place de la Libération
91730 Chamarande
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8321
NOJO : BXC08034006313B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 417 952 892
Dénomination : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 place de la Libération
91730 Chamarande
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Type : Personne Physique

Nom : HASCOET Gérard Marcel
Né le 06/02/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin de Pernaison
91510 Janville-sur-Juine
FRANCE
23/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Type : Personne Physique

Nom : HASCOET Gérard Marcel
Né le 06/02/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin de Pernaison
91510 Janville-sur-Juine
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°3811 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11492 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11492 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°5756 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AGO REUNIE A TITRE EXTRAORDINAIRE
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°5756 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°5756 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°5756 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AGO REUNIE A TITRE EXTRAORDINAIRE
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°5756 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°5756 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11793 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11793 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2629 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2629 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2629 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2629 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2629 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
26/09/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2629 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
20/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11283 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11283 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11283 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11283 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11283 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11283 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2054 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2054 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2054 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°2054 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place de la Libération
91730 Chamarande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1998
Activité : Étude et conseil pilotage de toutes opérations dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Type : Siège

Adresse :
5 Place DE LA LIBERATION
91730 Chamarande
FRANCE
23/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place DE LA LIBERATION
91730 Chamarande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1998
Activité : Étude et conseil pilotage de toutes opérations dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31628
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 01/04/2022 du 5 Place de la Libération 91730 Chamarande au 3 Avenue du Maréchal Juin 95500 Gonesse Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/04/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 5 Place de la Libération 91730 Chamarande Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 3 Avenue du Maréchal Juin 95500 Gonesse Société réduite à un associé unique à compter du 01/04/2022 Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/10/2007 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21038
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
24/06/2022 : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1998
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 24/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/10/2007 : ETUDE CONSEIL ET REALISATION ECR
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°12518 déposé le 31/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°426 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°426 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°8053 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°8053 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°10183 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°10183 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°10906 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°10906 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°14639 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°14639 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11960 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11960 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°1524 déposé le 03/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°1524 déposé le 03/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°4807 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°4807 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°726 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°726 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11763 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11763 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°9029 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°9029 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°12419 déposé le 18/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°12419 déposé le 18/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11379 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11379 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11092 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°11092 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°6899 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°6899 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°4230 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°4230 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°1834 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°1834 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°4649 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00548
Dépôt : N°4649 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12518 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00548
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles30 04223 6046 438
CUAutres participations7 9907 990
BJTOTAL (I)38 03223 60414 428
BZAutres créances40 17840 178
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)40 85440 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)78 88623 60455 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves7 000
DHReport à nouveau42 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 639
DLTOTAL (I)51 935
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 061
DYDettes fiscales et sociales1 228
ECTOTAL (IV)3 347
EETOTAL GENERAL (I à V)55 282
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 347
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 289
FXImpôts, taxes et versements assimilés127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 177
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 795
GLAutres intérêts et produits assimilés156
GPTotal des produits financiers (V)156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 639
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 426 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 1998B00548
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles30 04223 6046 438
CUAutres participations7 9907 990
BJTOTAL (I)38 03223 60414 428
BZAutres créances40 17840 178
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)40 85440 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)78 88623 60455 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves7 000
DHReport à nouveau42 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 639
DLTOTAL (I)51 935
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 061
DYDettes fiscales et sociales1 228
ECTOTAL (IV)3 347
EETOTAL GENERAL (I à V)55 282
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 347
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 289
FXImpôts, taxes et versements assimilés127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 177
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 795
GLAutres intérêts et produits assimilés156
GPTotal des produits financiers (V)156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 639

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