ETS TRIOL

Entreprise

ETS TRIOL
Dernière mise à jour : 26/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2018
Dénomination usuelle : ETS TRIOL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32818614300033 / Siren : 328186143 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 2 328186143
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ETS TRIOL
Adresse :
120 Rue DE LA OUTARDE
01500 CHATEAU-GAILLARD
Historique de l'établissement :
26/06/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ETS TRIOL
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2018 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS TRIOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1983
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG37708200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG352590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 75450.00 EUR
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG34452300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG30222900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG27169400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG256441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Nom commercial : ETS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG254424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG24978700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 010227832400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000000102273320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRIOL Cédric
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 010226017500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 010223644900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 010221537300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 010219784900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC12212004660A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : BXC111610031302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
15/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB110390004193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TRIOL Jean-Pierre
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC10194000122Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : BXC08201002189D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : BXC08212004649C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 186 143
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
Historique de l'unité légale :
17/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Type : Personne Physique

Nom : TRIOL Cédric
Né le 12/05/1978 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2482 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°4175 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°4175 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
26/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°4175 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
19/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°4175 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Partage
05/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2150 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2150 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2013 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2150 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2150 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°4026 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation du décès d'un associé
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°4026 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3821 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3821 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
19/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°5178 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
28/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2896 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Succession Marc TRIOL à Mme TRIOL née Jeannine JOLY, Jean Pierre TRIOL et Mme CHARVIEUX née Annie TRIOL
30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°546 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°462 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°1116 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°1116 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2106 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2493 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
04/10/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2493 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2493 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2106 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°1116 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°462 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°546 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Exploitation production vente d'énergie électrique et gestion de centrales électriques, prise de participation dans toutes entreprises se Ratta chant a cette activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Type : Etablissement secondaire
Enseigne : CENTRALE ELECTRIQUE DES ESSAILLANTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Centrale électrique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RIOL JEA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/04/2017 : ETABLISSEMENTS TRIOL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°7705 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°6522 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°5229 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°5545 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°5174 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3192 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3655 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3713 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3393 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3919 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2373 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2760 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2705 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2097 déposé le 13/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2034 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°1982 déposé le 25/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°3111 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00222
Dépôt : N°2362 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3608 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 1983B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial193 306193 306193 306
ANTerrains19 83519 83519 835
APConstructions238 420162 54975 87071 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels962 594185 252777 342157 445
ATAutres immobilisations corporelles67 91057 53910 37111 100
AXAvances et acomptes609 218
BBCréances rattachées à des participations493 11042 274450 836451 018
BJTOTAL (I)1 975 175447 6141 527 5611 513 786
BLMatières premières, approvisionnements11 85211 85221 176
BXClients et comptes rattachés46 83846 838292
BZAutres créances19 02319 02399 051
CDValeurs mobilières de placement118 790118 790118 790
CFDisponibilités60 75860 75873 030
CHCharges constatées d’avance559559732
CJTOTAL (II)257 820257 820313 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 232 996447 6141 785 3821 826 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)18 17918 179
DGAutres réserves1 151 0951 144 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 9266 295
DLTOTAL (I)1 273 3481 319 273
DTAutres emprunts obligataires400 000400 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 95638 747
DYDettes fiscales et sociales7171
ECTOTAL (IV)512 034507 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 785 3821 826 857
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3305 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 1983B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 21 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial193 306193 306193 306
ANTerrains19 83519 83519 835
APConstructions238 420162 54975 87071 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels962 594185 252777 342157 445
ATAutres immobilisations corporelles67 91057 53910 37111 100
AXAvances et acomptes609 218
BBCréances rattachées à des participations493 11042 274450 836451 018
BJTOTAL (I)1 975 175447 6141 527 5611 513 786
BLMatières premières, approvisionnements11 85211 85221 176
BXClients et comptes rattachés46 83846 838292
BZAutres créances19 02319 02399 051
CDValeurs mobilières de placement118 790118 790118 790
CFDisponibilités60 75860 75873 030
CHCharges constatées d’avance559559732
CJTOTAL (II)257 820257 820313 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 232 996447 6141 785 3821 826 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)18 17918 179
DGAutres réserves1 151 0951 144 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 9266 295
DLTOTAL (I)1 273 3481 319 273
DTAutres emprunts obligataires400 000400 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 95638 747
DYDettes fiscales et sociales7171
ECTOTAL (IV)512 034507 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 785 3821 826 857
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9570 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 1983B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial193 306193 306193 306
ANTerrains19 83519 83519 835
APConstructions238 420162 54975 87071 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels962 594185 252777 342157 445
ATAutres immobilisations corporelles67 91057 53910 37111 100
AXAvances et acomptes609 218
BBCréances rattachées à des participations493 11042 274450 836451 018
BJTOTAL (I)1 975 175447 6141 527 5611 513 786
BLMatières premières, approvisionnements11 85211 85221 176
BXClients et comptes rattachés46 83846 838292
BZAutres créances19 02319 02399 051
CDValeurs mobilières de placement118 790118 790118 790
CFDisponibilités60 75860 75873 030
CHCharges constatées d’avance559559732
CJTOTAL (II)257 820257 820313 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 232 996447 6141 785 3821 826 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)18 17918 179
DGAutres réserves1 151 0951 144 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 9266 295
DLTOTAL (I)1 273 3481 319 273
DTAutres emprunts obligataires400 000400 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 95638 747
DYDettes fiscales et sociales7171
ECTOTAL (IV)512 034507 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 785 3821 826 857
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5900 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1983B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial193 306193 306193 306
ANTerrains19 83519 83519 835
APConstructions238 420162 54975 87071 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels962 594185 252777 342157 445
ATAutres immobilisations corporelles67 91057 53910 37111 100
AXAvances et acomptes609 218
BBCréances rattachées à des participations493 11042 274450 836451 018
BJTOTAL (I)1 975 175447 6141 527 5611 513 786
BLMatières premières, approvisionnements11 85211 85221 176
BXClients et comptes rattachés46 83846 838292
BZAutres créances19 02319 02399 051
CDValeurs mobilières de placement118 790118 790118 790
CFDisponibilités60 75860 75873 030
CHCharges constatées d’avance559559732
CJTOTAL (II)257 820257 820313 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 232 996447 6141 785 3821 826 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)18 17918 179
DGAutres réserves1 151 0951 144 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 9266 295
DLTOTAL (I)1 273 3481 319 273
DTAutres emprunts obligataires400 000400 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 95638 747
DYDettes fiscales et sociales7171
ECTOTAL (IV)512 034507 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 785 3821 826 857
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5600 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial193 306193 306193 306
ANTerrains19 83519 83519 835
APConstructions238 420162 54975 87071 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels962 594185 252777 342157 445
ATAutres immobilisations corporelles67 91057 53910 37111 100
AXAvances et acomptes609 218
BBCréances rattachées à des participations493 11042 274450 836451 018
BJTOTAL (I)1 975 175447 6141 527 5611 513 786
BLMatières premières, approvisionnements11 85211 85221 176
BXClients et comptes rattachés46 83846 838292
BZAutres créances19 02319 02399 051
CDValeurs mobilières de placement118 790118 790118 790
CFDisponibilités60 75860 75873 030
CHCharges constatées d’avance559559732
CJTOTAL (II)257 820257 820313 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 232 996447 6141 785 3821 826 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)18 17918 179
DGAutres réserves1 151 0951 144 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 9266 295
DLTOTAL (I)1 273 3481 319 273
DTAutres emprunts obligataires400 000400 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 95638 747
DYDettes fiscales et sociales7171
ECTOTAL (IV)512 034507 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 785 3821 826 857
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5404 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial193 306193 306193 306
ANTerrains19 83519 83519 835
APConstructions238 420162 54975 87071 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels962 594185 252777 342157 445
ATAutres immobilisations corporelles67 91057 53910 37111 100
AXAvances et acomptes609 218
BBCréances rattachées à des participations493 11042 274450 836451 018
BJTOTAL (I)1 975 175447 6141 527 5611 513 786
BLMatières premières, approvisionnements11 85211 85221 176
BXClients et comptes rattachés46 83846 838292
BZAutres créances19 02319 02399 051
CDValeurs mobilières de placement118 790118 790118 790
CFDisponibilités60 75860 75873 030
CHCharges constatées d’avance559559732
CJTOTAL (II)257 820257 820313 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 232 996447 6141 785 3821 826 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)18 17918 179
DGAutres réserves1 151 0951 144 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 9266 295
DLTOTAL (I)1 273 3481 319 273
DTAutres emprunts obligataires400 000400 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 95638 747
DYDettes fiscales et sociales7171
ECTOTAL (IV)512 034507 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 785 3821 826 857
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