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de Montigny-en-Gohelle

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Enseigne : EPS ETAMPES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 26910009500018 / Siren : 269100095 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 46 269100095
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.1 : Activités hospitalières
86.10 : Activités hospitalières
86.10Z : Activités hospitalières
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19
Coordonnées de l'établissement :
ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
Adresse :
Avenue DU 8 MAI 1945
BP N°69

91152 ETAMPES CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Catégorie juridique : Établissement d'hospitalisation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Étampes (siège)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - LongjumeauETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - ChamplanETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Athis-MonsETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-BoisETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - La Ferté-AlaisETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-BoisETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-BoisETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - ÉtampesETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - ArpajonETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Longpont-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - ÉtampesETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Savigny-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-BoisETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Savigny-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - GrignyETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Juvisy-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - ÉtampesETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Brétigny-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Longpont-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-BoisETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Brétigny-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - ÉglyETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Savigny-sur-OrgeETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - ÉtampesETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - DraveilETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-BoisETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Longjumeau (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Étampes (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Étampes (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Fleury-Mérogis (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)
Marques françaises :
17/05/2021 : Telma
N° national/d'enregistrement : 4767208
Date de dépôt : 17/05/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux; appareils et instruments médicaux; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments vétérinaires; articles orthopédiques; matériel de suture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; service de gestion informatisée de fichiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux; services vétérinaires; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté); assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services d'opticiens; services de médecine alternative; Services de télémédecine ; services d'expertise médicale à distance ; services médicaux et paramédicaux, consultations, soins et expertise en matière médicale et pharmaceutique par téléphone et sur internet ; services de téléconsultation médicale, permettant au professionnel médical de donner une expertise ou une consultation à distance à un assuré, un patient ou à l'assureur (ou gestionnaire) ; services de téléexpertise médicale permettant au professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières ; services de télésurveillance médicale, permettant au professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient ; services de téléassistance médicale, permettant au professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ; information médicale.

Déposant 1 : TELADOC HEALTH FRANCE
Forme juridique : SAS
Adresse :
2 Rue de Choiseul
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VAUGHAN AVOCATS, Monsieur Bruno DE LAPORTALIERE
Adresse :
15 rue de la bourse
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870991
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 269100095
Adresse :
AVENUE DU 8 MAI 1945
91150 ETAMPES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

17/05/2021 : Telma
N° national/d'enregistrement : 4767208
Date de dépôt : 17/05/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux; appareils et instruments médicaux; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments vétérinaires; articles orthopédiques; matériel de suture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; service de gestion informatisée de fichiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux; services vétérinaires; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté); assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services d'opticiens; services de médecine alternative; Services de télémédecine ; services d'expertise médicale à distance ; services médicaux et paramédicaux, consultations, soins et expertise en matière médicale et pharmaceutique par téléphone et sur internet ; services de téléconsultation médicale, permettant au professionnel médical de donner une expertise ou une consultation à distance à un assuré, un patient ou à l'assureur (ou gestionnaire) ; services de téléexpertise médicale permettant au professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières ; services de télésurveillance médicale, permettant au professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient ; services de téléassistance médicale, permettant au professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ; information médicale.

Déposant 1 : TELADOC HEALTH FRANCE
Forme juridique : SAS
Adresse :
2 Rue de Choiseul
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : Schmidt Brunet Litzler,
Adresse :
9 Rue Alfred de Vigny
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870991
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 269100095
Adresse :
AVENUE DU 8 MAI 1945
91150 ETAMPES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 872114
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : Schmidt Brunet Litzler,
Adresse :
9 Rue Alfred de Vigny
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Historique de l'unité légale :
06/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement d'hospitalisation
Code NIC : 00018

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