ETS POMARES BERNARD (fermée)

Entreprise

ETS POMARES BERNARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45169312100019 / Siren : 451693121 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 45 451693121
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
43.33Z-Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette classe comprend :
-la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique ; parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; papiers peints

Cette classe comprend aussi :
- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Coordonnées de l'établissement :
ETS POMARES BERNARD
Adresse :
1 Chemin DE BOUNO CAMPO
31470 FONSORBES
Historique de l'établissement :
28/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAFRev1 : 45.4F)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : 310200009209990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3292
NOJO : 310200008266080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 310200007149010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 310200007135010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1783
NOJO : 310200006259390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : 310200005460790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4383
NOJO : 310200005167230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : 310200004298490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : 310200003768250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4414
NOJO : 310200003628170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : BXC13037000654A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3384
NOJO : BXC122710006442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2820
NOJO : BXC113330222029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 chemin Bouno Campo
31470 Fonsorbes
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : BXC102510048466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 chemin Bouno Campo
31470 Fonsorbes
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : BXC09286000603W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
1 chemin Bouno Campo
31470 Fonsorbes
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : BXC08227001594B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 693 121
Dénomination : ETS POMARES BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
1 chemin Bouno Campo
31470 Fonsorbes
Historique de l'unité légale :
15/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/02/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAFRev1 : 45.4F)
Représentants légaux :
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Type : Personne Physique

Nom : POMARES Bernard
Né le 27/01/1962 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Chemin Bouno Campo
31470 Fonsorbes
France
Dépôts des actes :
07/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°003490 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
07/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°003490 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
24/01/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°003490 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°000918 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Type : Siège

Adresse :
1 Chemin Bouno Campo
31470 Fonsorbes
France
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Chemin Bouno Campo
31470 Fonsorbes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Toutes activités de tapisserie, de peintures, revêtements de sols et murs. Rénovation intérieure des murs, des sols et des boiseries.
Origine du fonds : Apport d'un fonds artisanal sans déclaration de créances
pport d'un fonds artisanal de peinture - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2016 : ETS POMARES BERNARD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités de tapisserie, de peintures, revêtements de sols et murs. Rénovation intérieure des murs, des sols et des boiseries.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°000512 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°025943 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°017614 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°001188 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°021333 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°021855 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°017867 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°015254 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°009930 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°012565 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°001211 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00257
Dépôt : N°001216 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/020931 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2004B00257
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030557 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 2004B00257
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/029752 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 2004B00257
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013997 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00257
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004002 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 2004B00257
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/020633 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2004B00257
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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