ETS MICHEL BERTIN

Entreprise

ETS MICHEL BERTIN
Dernière mise à jour : 04/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2018
Dénomination usuelle : ETS MICHEL BERTIN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31493949700025 / Siren : 314939497 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 91 314939497
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ETS MICHEL BERTIN
Adresse :
14 bis Rue DES PINS
25420 BART
Liens de succession de l'établissement :
04/10/2018 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1968
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7062
NOJO : 9001MYG13993100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7154
NOJO : 9001MYG13115700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4640
NOJO : 9001MYG12213400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12310
NOJO : 9001MYG11275800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5559
NOJO : 9001MYG10428500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2122
NOJO : 0009001MYG99600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de commencement d'activité : 01/01/1979
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11440
NOJO : 900110328300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7544
NOJO : 900196745000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2346
NOJO : 000000900194286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6984
NOJO : 900187172000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15598
NOJO : 900179325000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12158
NOJO : 900171763000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9928
NOJO : BXC131900139606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12784
NOJO : BXC12181002838S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11784
NOJO : BXC111920132208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7290
NOJO : BXC10181002109J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
78 rue du Général de Gaulle
25420 Bart
03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : BXB09300000505N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERTIN Philippe
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11434
NOJO : BXC08183012604F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
78 rue du Général de Gaulle
25420 Bart
28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : BXB081740005091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTIN Philippe.
Directeur : BERTIN Mireille né(e) BONNOT.
Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GRANT THORNTON (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques.

30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB08359000093U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : augmentation du capital, ancien capital 200 000 euros, date d'effet : 28/10/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 210000 EUR

Siège social :
Adresse :
78 rue du Général-de-Gaulle
25420 Bart
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : BDC080095023189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 314 939 497
Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
78, rue du Général-de-Gaulle,
25420 Bart
Historique de l'unité légale :
04/10/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
03/04/2017 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
30/09/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAF1993 : 28.3C)
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Philippe
Né le 13/10/1971 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 bis rue des Pins
25420 Bart
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1064 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1900 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1157 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/10/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1150 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552643 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552776 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
13/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552488 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552418 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552791 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552216 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552216 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552388 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552488 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552488 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552776 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552776 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1150 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1900 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1900 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1064 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Type : Siège

Adresse :
78 rue du Général de Gaulle
25420 Bart
FRANCE
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 rue de Gaulle
25420 Bart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Serrurerie, tôlerie, mécano-soudure, prestations de services, acquisition et gestion de valeurs mobilières.
Origine du fonds : Achat
onds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétair - ERTIN - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Libération totale du capital a/C du 14.06.82
Personnes morales :
26/04/2017 : ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Serrurerie, tôlerie, mécano-soudure, prestations de services, acquisition et gestion de valeurs mobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1341 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1950 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1474 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1545 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1338 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1591 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1637 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°1317 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552669 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552618 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552614 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552715 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552600 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552461 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552326 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552512 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552395 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552508 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552579 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1979B40016
Dépôt : N°2552563 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1967 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 1979B40016
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2555 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1979B40016
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2774 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1979B40016
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2184 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1979B40016
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2883 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1979B40016
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1787 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1979B40016
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2407 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1979B40016
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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