ETS JEAN CLAUDE COFFORNIC (fermée)

Entreprise

ETS JEAN CLAUDE COFFORNIC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38065537300021 / Siren : 380655373 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 69 380655373
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
ETS JEAN CLAUDE COFFORNIC
Adresse :
ZA DE KERAVEL
56390 LOCQUELTAS
Historique de l'établissement :
08/07/2020 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2019 : Succession
Prédécesseur : ETS JEAN CLAUDE COFFORNIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : ETS JEAN CLAUDE COFFORNIC
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2217
NOJO : 000005602211213
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602211213

Jugement de clôture du 2022-09-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 655 373 - 380 655 373 RM 56
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2022 : Radiation

Annonce N°1928
NOJO : 005602MYG231191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
16/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°5009
NOJO : 000005602209208
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602209208

Avis de dépôt du 2021-01-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 655 373 - 380 655 373 RM 56
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2264
NOJO : 000005602208734
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602208734

Avis de dépôt du 2021-01-04
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 655 373 - 380 655 373 RM 56
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°3261
NOJO : 000005602202090
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602202090

Jugement prononçant du 2020-07-08
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 655 373 - 380 655 373 RM 56
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2460
NOJO : 560219399700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3000
NOJO : 000005602193714
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602193714

Jugement d'ouverture du 2019-11-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 655 373 - 380 655 373 RM 56
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1598
NOJO : 000005602188842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2016
NOJO : 560218224300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3512
NOJO : 560216496500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6593
NOJO : 560215003300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6562
NOJO : 560213978900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5773
NOJO : 560213096200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7379
NOJO : BXC130630032180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10237
NOJO : BXC12152014037R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6639
NOJO : BXC11249012776V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. de Kerlann
56000 Vannes
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5667
NOJO : BXC102180038203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. de Kerlann
56000 Vannes
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3986
NOJO : BXC08191020062U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. de Kerlann,
56000 Vannes
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4520
NOJO : BXC08142012485P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 655 373
Dénomination : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A. de Kerlann,
56000 Vannes
Historique de l'unité légale :
15/03/2019 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Type : Personne Physique

Nom : COFFORNIC Yann
Né le 10/11/1969 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 route DE LA CHESNAIS
56610 Arradon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1952 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
31/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1952 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Yann COFFORNIC, le cédant Marie-France COFFORNIC née GUERIN, le cessionnaire
31/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1952 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1836 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°897 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°182 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°182 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°897 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1836 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME MARCELLE COFFORNIC ETMR YANN COFFORNIC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1836 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z A. de Kerlann
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Menuiserie charpente agencements et tous travaux, opérations industrielles et commerciales et prestations de services se rapportant au secteur du bâtiment
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance puis achat du fonds de commerc - récédent propriétair - OFFORNIC JEAN CLAUD
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS
Personnes morales :
11/02/2016 : ETS JEAN-CLAUDE COFFORNIC
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°604 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1086 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1291 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°615 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1575 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°3175 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°2310 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°2160 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°781 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°817 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°985 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°883 déposé le 01/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°130 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°480 déposé le 04/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°352 déposé le 12/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°165 déposé le 22/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°2807 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°265 déposé le 17/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°14 déposé le 15/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°2253 déposé le 12/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1867 déposé le 12/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°2013 déposé le 10/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5839 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5889 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2399 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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