24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8355
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1993
Texte de l'observation : La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 18 octobre 1993 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Regime simplifié) à l'encontre de la SNC établissements Glath Sylvain "Egs" à l'encontre de Monsieur Sylvain Glath, gérant de la SNC établissements Glath Sylvain, à l'encontre de madame Claudine Diemer née Haas, Co-Geran-- te de la SNC établissements Glath Sylvain - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 1993 - Désigne Maître Jenner, parc d'activités d'Eckbolsheim, 5 rue des frères lumière à 67087 Strasbourg Cedex en qualité de représentant des créanciers.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 9967
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1993
Texte de l'observation : La chambre commerciale du TGI de Strasbourg par jugement du 6 décembre 1993 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 11 avril 1994 - Désigne Maître Patry en qualité d'administrateur.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3327
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1994
Texte de l'observation : La chambre commerciale du TGI de Strasbourg par jugement du 28 mars 1994 décide une nouvelle fois de maintenir la période d'observation jusqu'au 13 juin 1994.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5902
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1994
Texte de l'observation : La chambre commerciale du TGI de Strasbourg par jugement du 13 juin 1994 décide d'appliquer la procédure de régime général - décide une nouvelle fois de maintenir la période d'observation jusqu'au 12 septembre 1994.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7880
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1994
Texte de l'observation : La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 5 septembre 1994 décide une nouvelle fois de maintenir la période d'observation jusqu'au 17 octobre 1994.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9397
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1994
Texte de l'observation : La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 17 octobre 1994 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête la plan de redressement et d'apurement du passif de la SNC établissements Glath Sylvain, de Monsieur Sylvain Glath et de Madame Claudine Diemer - Prononce pour la durée du plan, soit jusqu'au 31 Decembre 2004 l'inaliénabilité de l'immeuble propriété des époux Diemer - Nomme Maître Patry, administrateur judiciaire à Eckbolsheim, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 9280
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1999
Texte de l'observation : Mise en location gérance du fonds à la SARL CAPRICORNE à compter du 31.3.99
24/11/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur