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de Pérassay

ETS ATES BOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2022
Dénomination usuelle : ETS ATES BOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33311370200091 / Siren : 333113702 / NIC : 00091
N° de TVA : FR 73 333113702
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
ETS ATES BOIS
Adresse :
27 Allée DES CHENES
36000 CHATEAUROUX
Liens de succession de l'établissement :
03/01/2022 : Succession
Prédécesseur : ETS ATES BOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1985
Nom : M. ATES AYHAN
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/06/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°390
NOJO : 001601MYG122940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de cessation d'activité : 14/06/2022

Numéro d'identification : RCS Angoulême 333 113 702
Nom : ATES Ayhan
23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 003601MYG124534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Date de commencement d'activité : 02/01/2015
Descriptif : transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 333 113 702
Nom : ATES Ayhan
Nom commercial : ETS ATES BOIS
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : 003601MYG116298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Date de commencement d'activité : 02/01/2015
Descriptif : transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 333 113 702
Nom : ATES Ayhan
Nom commercial : ETS ATES BOIS
24/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°404
NOJO : 000000360195097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 333 113 702
Nom : ATES Ayhan
08/01/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°246
NOJO : BXA15002000809M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/12/2014
Date de commencement d'activité : 02/01/2015

Etablissement principal :
Activité : Entrepreneur de travaux forestiers bûcheronnage débardage élagage
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue du Docteur Lamaze
36130 Déols

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 333 113 702
Nom : ATES Ayhan
Nom commercial : ETS ATES BOIS
06/02/2009 : Jugement de clôture

Annonce N°2258
NOJO : BXA08033002786K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 870178109

Jugement de clôture du 7 janvier 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : 333 113 702 RM 87
Nom : ATES Ayhan
RCS non inscrit.

Adresse :
44 allée Fabre d'Eglantine
87280 Limoges
Historique de l'unité légale :
03/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00091
21/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00083
18/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00075
02/01/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Code NIC : 00067
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
13/06/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Code NIC : 00059
01/08/2005 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAFRev1 : 45.2V)
Code NIC : 00042
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Dépôts des actes :
11/12/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2014A00121
Dépôt : N°1994 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1985A00642
Type : Etablissement principal

Adresse :
"Jousselin"
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1985
Activité : abattage débardage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2014A00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue du Docteur Lamaze
36130 Déols
FRANCE
Nom commercial : ETS ATES BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Entrepreneur de travaux forestiers bûcheronnage débardage élagage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
04/05/2017 : ATES Ayhan
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/07/1966
Ville de naissance : YALVAC (Turquie)
Pays de naissance : TURQUIE
Nationalité : Turque

Adresse :
"Jousselin"
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1985
16/12/2014 : ATES Ayhan
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/07/1966
Ville de naissance : Yalvac
Pays de naissance : TURQUIE
Nationalité : Turque

Adresse :
44 allée Fabre d'Eglantine
87280 Limoges
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2015

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