ETHICSOLAIRE - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51261471000659 / Siren : 512614710 / NIC : 00659

N° de TVA : FR 31 512614710

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ETHICSOLAIRE

Adresse :
C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : ETHICSOLAIRE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/05/2009

Dénomination : ETHICSOLAIRE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°734
NOJO : 1301MYG53750000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : 001301MYG513565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 22/06/2016
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS ; Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : 001301MYG510585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : 1301MYG50299400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 1301MYG43027500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 1301MYG41280300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 130139329400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : 000001301369840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR

09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1121
NOJO : 130136120000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 000001301342896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1667505 EUR

03/08/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°177
NOJO : BXA16214000799F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/07/2016
Date de commencement d'activité : 22/06/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 614 710
Dénomination : ETHICSOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel
Montant du capital : 3025250 EUR

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 75012016S034723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5047
NOJO : 75012015S062719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4932
NOJO : 75012015S001424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8087
NOJO : 75012013S059040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12855
NOJO : BXC12284003914H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue du Quatre-Septembre
75002 Paris

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12332
NOJO : BXC11249020800Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10616
NOJO : BXC111790117383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue du Quatre-Septembre
75002 Paris

29/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2621
NOJO : BXB103570030135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3025250 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue du Quatre-Septembre
75002 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue du Quatre-Septembre
75002 Paris

21/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1053
NOJO : BXB10131004108F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

02/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2705
NOJO : BXB082090051495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : EthicOhm
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2525250 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB08174001780K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : 123 SOLAIRE 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : OFIMALLIANCE, nomination du Président : Pham Ba, Jean-Pascal.

Montant du capital : 2525250 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

07/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°720
NOJO : BXA081530021420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/05/2009
Date de commencement d'activité : 18/05/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 512 614 710
Dénomination : 123 SOLAIRE 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OFIMALLIANCE, Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS, Commissaire aux comptes suppléant : Thierry, Jean-Michel.
.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00659

17/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/06/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : ETHICSOLAIRE
Code NIC : 00642

03/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00402

29/06/2009 : dénomination

Dénomination : ETHICOHM

05/06/2009 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00022

Représentants légaux :

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc de Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Type : Personne Morale

Nom : FIDUS
Siren : 662001726
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue de Ponthieu
75008 Paris
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Type : Personne Physique

Nom : THIERRY Jean-Michel
Né le 31/07/1954 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
121 rue Haxo
75019 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Dépôt : N°1364 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Dépôt : N°1364 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Dépôt : N°6147 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : de 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Dépôt : N°6147 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Dépôt : N°6147 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Dépôt : N°6147 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Dépôt : N°6147 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01661
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur c/o Tenergie
Arteparc de Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2016
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du siège social de 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris (RCS Paris 2009 B 9642) à compter du 22/06/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
lieu dit le Rouquet
12230 Sainte-Eulalie-de-Cernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2010
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Les Bernards
05230 Chorges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2009
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Le Village
05130 Sigoyer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
avenue Messier
64260 Izeste
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2010
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009B02122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Place de la Mairie
Halles de jonquiere
30300 Jonquières-Saint-Vincent
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2009
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00949
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Pépinière du Littoral
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2011
Activité : production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Jonquière
04230 Saint-Etienne-les-Orgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2009
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Marlanson Nord Et Marlandon
04230 Saint-Etienne-les-Orgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2009
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Saint-Martin de Graves
04160 L'escale
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2009
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
quartier le Pèleras
04160 L'escale
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2009
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
les Blanquettes
04100 Manosque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2009
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
chemin de la Palun
04310 Peyruis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2009
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
lieu dit les Angelvins
04210 Valensole
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
lieu dit Saint-Apollinaire
la Chapelle
04410 Puimoisson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2011
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
lieu dit le Plan
04200 Vaumeilh
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2011
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/02/2017 : ETHICSOLAIRE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/05/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1667505.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

11/01/2017 : ETHICSOLAIRE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

27/10/2016 : ETHICSOLAIRE

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2016 : ETHICSOLAIRE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2016 : EthicOhm

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : ETHICSOLAIRE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

05/10/2011 : ETHICSOLAIRE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9036 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2016B01661
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 16636 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 2016B01661
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	9 738 813	2 627 147	7 111 666	7 599 061
BJ	TOTAL (I)	9 738 813	2 627 147	7 111 666	7 599 061
BX	Clients et comptes rattachés	542 692		542 692	515 274
BZ	Autres créances	2 622 778		2 622 778	57 566
CD	Valeurs mobilières de placement				344 961
CF	Disponibilités				4 804 079
CH	Charges constatées d’avance	42 165		42 165	86 753
CJ	TOTAL (II)	3 207 635		3 207 635	5 808 633
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 946 448	2 627 147	10 319 301	13 407 694
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 667 505	3 025 250
DH	Report à nouveau		-1 673 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	491 107	315 362
DK	Provisions réglementées	1 508 881	1 617 072
DL	TOTAL (I)	3 667 493	3 284 578
DP	Provisions pour risques	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	6 273 490	9 840 889
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 323
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 213	211 990
DY	Dettes fiscales et sociales	74 162	52 337
EA	Autres dettes	14 621	17 901
EC	TOTAL (IV)	6 643 808	10 123 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 319 301	13 407 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	669 056
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 323
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 571 184		1 571 184	1 414 373
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 571 184		1 571 184	1 414 373
FQ	Autres produits			37	6 415
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 571 221	1 420 788
FW	Autres achats et charges externes			418 823	225 021
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 369	16 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			487 395	487 180
GE	Autres charges			2 887	15 454
GF	Total des charges d’exploitation (II)			928 474	743 856
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			642 747	676 932
GJ	Produits financiers de participations			17 755
GL	Autres intérêts et produits assimilés				30 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 712	8 961
GP	Total des produits financiers (V)			21 467	38 961
GR	Intérêts et charges assimilées			298 738	504 267
GU	Total des charges financières (VI)			298 738	504 267
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 271	-465 306
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			365 476	211 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	59 845
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	108 192	108 394
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 037	108 394
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 612	4 657
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 612	4 657
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	156 425	103 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 760 724	1 568 142
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 269 617	1 252 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	491 107	315 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 139 752	487 395		2 627 147
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 139 752	487 395		2 627 147
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 508 881
3Z	Total Provisions réglementées	1 617 072		108 192	1 508 881
7C	TOTAL GENERAL	1 617 072		108 192	1 508 881
UJ	- Exceptionnelles			108 192
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 622 778
VS	Charges constatées d’avance	42 165
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 207 635	3 207 635
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	6 273 490	298 738	5 974 752
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 323	4 323
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 213	277 213
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 621	14 621
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 643 808	669 056	5 974 752

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3121 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2016B01661
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	9 738 813	2 627 147	7 111 666	7 599 061
BJ	TOTAL (I)	9 738 813	2 627 147	7 111 666	7 599 061
BX	Clients et comptes rattachés	542 692		542 692	515 274
BZ	Autres créances	2 622 778		2 622 778	57 566
CD	Valeurs mobilières de placement				344 961
CF	Disponibilités				4 804 079
CH	Charges constatées d’avance	42 165		42 165	86 753
CJ	TOTAL (II)	3 207 635		3 207 635	5 808 633
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 946 448	2 627 147	10 319 301	13 407 694
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 667 505	3 025 250
DH	Report à nouveau		-1 673 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	491 107	315 362
DK	Provisions réglementées	1 508 881	1 617 072
DL	TOTAL (I)	3 667 493	3 284 578
DP	Provisions pour risques	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	6 273 490	9 840 889
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 323
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 213	211 990
DY	Dettes fiscales et sociales	74 162	52 337
EA	Autres dettes	14 621	17 901
EC	TOTAL (IV)	6 643 808	10 123 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 319 301	13 407 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	669 056
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 323
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 571 184		1 571 184	1 414 373
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 571 184		1 571 184	1 414 373
FQ	Autres produits			37	6 415
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 571 221	1 420 788
FW	Autres achats et charges externes			418 823	225 021
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 369	16 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			487 395	487 180
GE	Autres charges			2 887	15 454
GF	Total des charges d’exploitation (II)			928 474	743 856
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			642 747	676 932
GJ	Produits financiers de participations			17 755
GL	Autres intérêts et produits assimilés				30 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 712	8 961
GP	Total des produits financiers (V)			21 467	38 961
GR	Intérêts et charges assimilées			298 738	504 267
GU	Total des charges financières (VI)			298 738	504 267
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 271	-465 306
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			365 476	211 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	59 845
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	108 192	108 394
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 037	108 394
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 612	4 657
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 612	4 657
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	156 425	103 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 760 724	1 568 142
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 269 617	1 252 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	491 107	315 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 139 752	487 395		2 627 147
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 139 752	487 395		2 627 147
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 508 881
3Z	Total Provisions réglementées	1 617 072		108 192	1 508 881
7C	TOTAL GENERAL	1 617 072		108 192	1 508 881
UJ	- Exceptionnelles			108 192
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 622 778
VS	Charges constatées d’avance	42 165
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 207 635	3 207 635
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	6 273 490	298 738	5 974 752
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 323	4 323
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 213	277 213
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 621	14 621
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 643 808	669 056	5 974 752

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11343 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 2016B01661
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	9 738 813	2 627 147	7 111 666	7 599 061
BJ	TOTAL (I)	9 738 813	2 627 147	7 111 666	7 599 061
BX	Clients et comptes rattachés	542 692		542 692	515 274
BZ	Autres créances	2 622 778		2 622 778	57 566
CD	Valeurs mobilières de placement				344 961
CF	Disponibilités				4 804 079
CH	Charges constatées d’avance	42 165		42 165	86 753
CJ	TOTAL (II)	3 207 635		3 207 635	5 808 633
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 946 448	2 627 147	10 319 301	13 407 694
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 667 505	3 025 250
DH	Report à nouveau		-1 673 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	491 107	315 362
DK	Provisions réglementées	1 508 881	1 617 072
DL	TOTAL (I)	3 667 493	3 284 578
DP	Provisions pour risques	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	6 273 490	9 840 889
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 323
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 213	211 990
DY	Dettes fiscales et sociales	74 162	52 337
EA	Autres dettes	14 621	17 901
EC	TOTAL (IV)	6 643 808	10 123 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 319 301	13 407 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	669 056
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 323
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 571 184		1 571 184	1 414 373
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 571 184		1 571 184	1 414 373
FQ	Autres produits			37	6 415
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 571 221	1 420 788
FW	Autres achats et charges externes			418 823	225 021
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 369	16 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			487 395	487 180
GE	Autres charges			2 887	15 454
GF	Total des charges d’exploitation (II)			928 474	743 856
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			642 747	676 932
GJ	Produits financiers de participations			17 755
GL	Autres intérêts et produits assimilés				30 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 712	8 961
GP	Total des produits financiers (V)			21 467	38 961
GR	Intérêts et charges assimilées			298 738	504 267
GU	Total des charges financières (VI)			298 738	504 267
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 271	-465 306
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			365 476	211 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	59 845
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	108 192	108 394
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 037	108 394
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 612	4 657
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 612	4 657
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	156 425	103 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 760 724	1 568 142
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 269 617	1 252 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	491 107	315 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 139 752	487 395		2 627 147
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 139 752	487 395		2 627 147
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 508 881
3Z	Total Provisions réglementées	1 617 072		108 192	1 508 881
7C	TOTAL GENERAL	1 617 072		108 192	1 508 881
UJ	- Exceptionnelles			108 192
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 622 778
VS	Charges constatées d’avance	42 165
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 207 635	3 207 635
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	6 273 490	298 738	5 974 752
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 323	4 323
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 213	277 213
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 621	14 621
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 643 808	669 056	5 974 752

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