ETCHEPARE ENERGIE

Entreprise

ETCHEPARE ENERGIE
Dernière mise à jour : 01/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51855384700014 / Siren : 518553847 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 94 518553847
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ETCHEPARE ENERGIE
Adresse :
MAISON AGUERRIA

64120 LARRIBAR-SORHAPURU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 6401MYG34029300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4539
NOJO : 6401MYG31576500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : 6401MYG29653500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 6401MYG27788000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3392
NOJO : 6401MYG26280100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11272
NOJO : 640124354300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4993
NOJO : 640122934500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7770
NOJO : 640121298400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14364
NOJO : 640119770300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9599
NOJO : 640118206700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7425
NOJO : BXC13190008596U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9889
NOJO : BXC12188010463R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : BXC11192010915S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
29/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°767
NOJO : BXA093520006942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 518 553 847
Dénomination : ETCHEPARE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : ETCHEPARE Joël Jacques
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production et la vente d'électricité issue des énergies renouvelables, notamment d'origine photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
Maison Aguerria
64120 Larribar-Sorhapuru
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Type : Personne Physique

Nom : ETCHEPARE Joël Jacques
Né le 17/01/1971 à Saint-Palais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Maison Aguerria
64120 Larribar-Sorhapuru
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°3795 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°5002 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°4219 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maison Aguerria
64120 Larribar-Sorhapuru
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : La production et la vente d'électricité issue des énergies renouvelables, notamment d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/07/2015 : ETCHEPARE ENERGIE
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°4854 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°4575 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°3182 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°3021 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°2957 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00904
Dépôt : N°2894 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6000 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3995 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 5564 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3982 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 5606 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3924 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 5360 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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