ETBB - SAINT-MAUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34492097000029 / Siren : 344920970 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 96 344920970

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
ETBB

Adresse :
29 Avenue D OCCITANIE
36250 SAINT-MAUR

Historique de l'établissement :

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2021 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/1995 : Succession

Prédécesseur : ETBB
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1988

Dénomination : ETBB

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETBB - Saint-Maur (siège)MAISON LAURE - Orléans (fermé)ETBB - Chasseneuil-du-Poitou (fermé)ETBB - Saint-Avertin (fermé)MAISON LAURE - Orléans (fermé)ETBB - Chasseneuil-du-Poitou (fermé)ETBB - Saint-Avertin (fermé)ETBB - Romorantin-Lanthenay (fermé)ETBB - Bourges (fermé)ETBB - Romorantin-Lanthenay (fermé)ETBB - Le Poinçonnet (fermé)ETBB - Châteauroux (fermé)

Marques françaises :

01/08/2016 : Prim'easy

N° national/d'enregistrement : 4289032
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services bancaires, services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de bien immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de construction. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage et vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : E.T.B.B., société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344920970
Adresse :
29 Avenue d'Occitanie
36250 SAINT MAUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet Antoine MOREAU AVOCAT, Maître Antoine MOREAU
Adresse :
9 Rue Albert 1er, BP 7
36001 CHATEAUROUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 12/08/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-32
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

01/08/2016 : Accessio

N° national/d'enregistrement : 4289039
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services bancaires, services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de bien immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de construction. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage et vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : E.T.B.B., société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344920970
Adresse :
29 Avenue d'Occitanie
36250 SAINT MAUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet Antoine MOREAU AVOCAT, Maître Antoine MOREAU
Adresse :
9 Rue Albert 1er, BP 7
36001 CHATEAUROUX Cedex
FR

01/08/2016 : Accessio

N° national/d'enregistrement : 4289039
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services bancaires, services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de bien immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de construction. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage et vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : E.T.B.B., société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344920970
Adresse :
29 Avenue d'Occitanie
36250 SAINT MAUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet Antoine MOREAU AVOCAT, Maître Antoine MOREAU
Adresse :
9 Rue Albert 1er, BP 7
36001 CHATEAUROUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 688400
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 12/08/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-32
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

01/08/2016 : Prim'easy

N° national/d'enregistrement : 4289032
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services bancaires, services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de bien immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de construction. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage et vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : E.T.B.B., société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344920970
Adresse :
29 Avenue d'Occitanie
36250 SAINT MAUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet Antoine MOREAU AVOCAT, Maître Antoine MOREAU
Adresse :
9 Rue Albert 1er, BP 7
36001 CHATEAUROUX Cedex
FR

02/04/2003 : MAISON Laure

N° national/d'enregistrement : 3219731
Date de dépôt : 02/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de maisons individuelles et de bâtiments industriels, réalisation de tous travaux de bâtiments, agrandissement et rénovation de tous corps d'état. Affaires immobilières.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : E.T.B.B., société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344920970
Adresse :
29 Rue d'Occitanie
36250 SAINT MAUR
FR

Mandataire 1 : Antoine MOREAU, AVOCAT
Adresse :
9 Rue Albert 1er, BP 7
36001 CHATEAUROUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 464059
Date de demande : 22/10/2007
N° de BOPI : 2007-51

Bénéficiare 1 : ENDEMA CONSTRUCTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 507797
Date de demande : 09/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : E.T.B.I

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 593491
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 705311
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : ENTREPRISE DE TRAVAUX DU BATIMENT DE LA VIENNE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-20
Date du BOPI : 16/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527284
Date de demande : 12/04/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4594
NOJO : 3601MYG13373100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022